La FAQ des ORS

Le conseil d’enseignement Un cadre défini par la réglementation

La participation au conseil d’enseignement fait-elle partie de nos obligations de service ?

- Les conseils d’enseignement (« équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité »), réunis en général deux fois par an « sous la présidence du chef d’établissement », ont pour fonction de « favoriser les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier pour le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques » (art. R421-49 du code de l’éducation).

- La participation au conseil d’enseignement fait partie de nos obligations de service au titre des missions liées, inhérentes au métier de professeur du second degré (décret 2014-940, art. 2-II et circulaire d’application 2015-057, § II).

Toutefois,
si l’ordre du jour s’écartait du rôle du conseil d’enseignement tel que rappelé au 1er § ci-dessus, l’obligation d’y assister ne saurait s’appliquer.

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