Les autres instances ou associations dépendant du CA

Le conseil école-collège et le conseil de cycle

Le Conseil école collège (CEC)

Article L.401-4 et articles D.401-1 à D401-4
(décret n°2014-1231,application rentrée 2015).

Le conseil école-collège a été institué par la loi pour la refondation de l’école (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013).
Le décret (n° 2013-683) définissant sa composition et ses modalités de fonctionnement est paru au mois de juillet 2013.
Le décret prévoit que cette nouvelle instance réunira, au moins deux fois par an, enseignants du primaire et du collège pour « déterminer un programme d’actions », « créer des commissions école-collège chargées de la mise en œuvre d’une ou plusieurs de ces actions » et établir « un bilan de ses réalisations ».
Le conseil doit être composé à parité d’enseignants du collège et d’enseignants de chaque école du secteur, ce qui dans certains cas peut conduire à une structure pléthorique mobilisant une large proportion de professeurs du collège.

COMPOSITION

• Le principal du collège ou son adjoint ;
• L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu’il désigne ;
• Des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l’article L. 421-5 ;
• Des membres du conseil des maîtres prévu à l’article D. 411-7 de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré dont relève l’école, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés.
• le nombre des membres du conseil école-collège est fixé conjointement par le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré en s’assurant d’une représentation égale des personnels des écoles et du collège.
• lorsque plusieurs circonscriptions du premier degré relèvent d’un même secteur de recrutement de collège, le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie désigne l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré qui siège au conseil école-collège.
• le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles. »

COMPETENCES ET FONCTIONNEMENT

Le conseil école-collège (CEC) est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu’il désigne.

Le CEC se réunit au moins deux fois par an. Chaque année, il établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante qui s’inscrit dans le champ des missions qui lui sont assignées par l’article L. 401-4, ainsi qu’un bilan de ses réalisations.
Il soumet le programme d’actions à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d’actions et le bilan sont transmis pour information, conjointement par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré et le principal du collège, au directeur académique des services de l’Éducation nationale.
Le CEC peut créer des commissions école-collège chargées de la mise en œuvre d’une ou plusieurs de ces actions. La composition, les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont arrêtés par le CEC.

Commentaire du Snes :

Conseil école-collège, conseils de cycle

La folie des structures administratives

Conseil école –collège

Chronophage et affligeant

Le SNES-FSU a voté contre ce texte. La création de cette nouvelle instance s’inscrit en effet dans une vision d’une organisation du système éducatif fondée sur un bloc école -collège dans l’unique objectif de l’acquisition de « compétences de base » faisant de la rupture école / collège la cause de tous les maux. Loin de donner un espace de liberté pour permettre une meilleure connaissance réciproque des pratiques, des contenus, des réalités professionnelles, l’organisation choisie par l’administration tend à rigidifier les liaisons CM2-6ème telles qu’elles existent déjà, et à caporaliser les pratiques des enseignants. La présidence par l’IEN et le chef d’établissement en est un élément. D’ailleurs, les témoignages des collègues ayant participé à des conseils mis en place en 2013-2014 montrent un fonctionnement chronophage, affligeant, et qui n’apporte rien.
Selon la circulaire de rentrée, ce conseil pourrait devenir un outil pour imposer des pratiques formatées et des expérimentations visant à un pilotage local de la scolarité obligatoire. Le collège serait ainsi déconnecté du lycée.

Conseil de cycle

Un décret publié au Journal officiel du 24 octobre modifie les conseils de cycle dans le premier degré et les conseils pédagogiques des collèges pour "faciliter" le lien école collège.

Selon ce texte, les conseils de cycle comprennent dorénavant "les professeurs exerçant en classe de 6ème dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves" désignés par le conseil pédagogique du ou des collèges. Dorénavant "la partie pédagogique du projet d’école propre à chaque cycle tient compte du programme d’actions élaboré par le conseil école-collège." Au collège, " des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième".

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