Les heures supplémentaires

Le montant des heures supplémentaires

Le tableau des différentes H.S.

Il faut distinguer :

  • les heures supplémentaires années (HSA) Ce sont, comme leur nom l’indique, des heures effectuées toute l’année. Elles figurent donc à l’état VS (document attestant auprès de l’administration rectorale du service accompli par chaque enseignant). Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné.
  • les heures supplémentaires effectives (HSE) Ce sont des heures faites ponctuellement, y compris celles liées au remplacement de courte durée (de Robien).

Des taux sur mesure
La rémunération des heures supplémentaires a toujours fait l’objet de savants calculs de la part de tous les gouvernements afin de ne pas les payer au tarif de l’heure « normale » et encore moins de leur appliquer une majoration comme pour les salariés du privé.

  • Les HSA, dont le montant est annuel, sont payées d’octobre à juin (i.e. par neuvième). Le montant de la première heure qui ne peut être refusée est supérieur de 20% à celui des suivantes.
  • La détermination du taux de l’HSE est très spécieuse : c’est le montant de 1/36ème de l’HSA au plus faible taux, majoré de 25%.

Des H.S. très peu rémunérées
La rémunération de la première HSA devient inférieure à celle de l’heure ordinaire (incluse dans un service à temps complet) dès le 5ème échelon. Au 8ème échelon, pour porter la rémunération d’une HS à 125% de cette heure ordinaire, il faudrait par exemple augmenter le taux annuel de l’HSA de plus de 90% pour les certifiés.

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