Les heures supplémentaires

Le montant des heures supplémentaires

Le tableau des différentes H.S.

Il faut distinguer :
- les heures supplémentaires années (HSA) :
Ce sont, comme leur nom l’indique, des heures faites toute l’année. Elles figurent donc à l’état VS (document attestant auprès de l’administration rectorale du service accompli par chaque enseignant). Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné.
- les heures supplémentaires effectives (HSE) :
Ce sont des heures faites ponctuellement, y compris celles liées au remplacement de courte durée (de Robien).

Des taux sur mesure

Contrairement à ce qui avait été promis par l’ancien président de la république, le décret 2008-199 du 27 février 2008 ignore l’engagement de revalorisation des heures supplémentaires de 25%. Ce décret laisse le taux des HSA inchangé (indemnité annuelle payé d’octobre à juin par neuvième). La première HSA qui ne peut être refusée par l’enseignant, reste payée 20 % de plus que les éventuelles autres.
Le taux de l’HSE qui correspond à 1/36 de l’indemnité annuelle est majorée de 25 % à la place de 15% (augmentation réelle de 8,69%).
Des H.S. très peu rémunérées
La rémunération de la première HSA devient inférieure à celle de l’heure ordinaire (incluse dans un service à temps complet) dès le 5ème échelon. Au 8ème échelon, pour porter la rémunération d’une HS à 125% de cette heure ordinaire, il faudrait par exemple augmenter le taux annuel de l’HSA de plus de 90% pour les certifiés.
Le SNES continue de réclamer que les CPE, documentalistes et COPsy intervenant dans le cadre de l’encadrement éducatif soient rémunérés au même niveau que les professeurs.

Réductions de cotisations salariales et exonération de l’impôt sur le revenu au titre de loi TEPA du 21 août 2007 (décret 2007-1430 du 4 octobre 2007)

Ces dispositions ne sont plus en vigueur depuis la rentrée 2012.