Ils ont dit

Le point sur les propos d’Eric Woerth depuis l’engagement de titulariser les contractuels

Le point sur la plupart des propos tenus par Eric Woerth depuis l’engagement du président de la République de titulariser les contractuels

Interrogé sur Canal + mercredi 27 janvier, Éric Woerth, le ministre du Budget, a affirmé que le gouvernement allait « travailler d’arrache-pied » sur la question des contractuels employés dans la Fonction publique. « On a un groupe de travail sur la place des contractuels » et cette question sera inscrite à l’ordre du jour de l’agenda social. Il a observé que dans le cadre du non-remplacement du départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux, certains emplois « peuvent être titularisés ». Il a ajouté : « On va regarder ça de près et puis, on va regarder les conditions dans lesquelles peuvent être faites ces titularisations ». Enfin, il a termine par déclaré que « Ce que je veux, c’est éviter les abus, titulariser les gens lorsque c’est possible, lorsque c’est souhaitable, lorsqu’il y a un poste définitif".

Retranscription de l’échange entre Olivier Besancenot et Eric Woerth dans l’émission Mots croisés du 8 février 2010 :

OLIVIER BESANCENOT : Vous savez le nombre de précaires q’il y a dans la fonction publique ? Il y en a un paquet et, avec ce que vous annoncez, il y en aura de plus en plus…dans la FPE, 140 000, dans la FPH 137 000 dans la FPT…

ERIC WOERTH : Non, en fait, bien plus vous sous estimez ces chiffres.

OLIVIER BESANCENOT : Ah, ca vous n’aimez pas, c’est bizarre… dans la FPT 325 000 non-titulaires La réalité, c’est qu’en plus vous allez peut-être faire appel à des boites d’intérim mais ça c’est pour l’intérieur mais c’est pas le pire, c’est ce que j’essaye d’expliquer. On est citoyens, membre de la population, usagers et vous appelez cela comme vous voulez. On a pu voir ces temps-ci qu’il y avait des grèves dans les musées parce qu’il y a des suppressions d’emplois dans les musées à Beaubourg, au Louvre ; on a pu voir qu’ il y a des gens qui craignent que le Palais de la découverte meure parce qu’il y a une fusion avec la cité des sciences dans le domaine de la sécurité alimentaire. Il y a toute une série de personnes qui, dans le domaine de la sécurité alimentaire, sont extrêmement inquiètes parce qu’il y a des prestations qui diminuent or, la sécurité alimentaire, c’est pas rien et elle diminue…Tous ces signaux …

YVES CALVI : Vous pouvez nous donner un exemple ? Qu’est-ce que vous mettez derrière l’intitulé sécurité alimentaire parce que ça nous touche tous ? Vous savez ce que vous faites, vous savez que ça nous touche tous et que les clignotants s’allument alors…

OLIVIER BESANCENOT : Les service « santé et protection animale », par exemple, ils vont être diminués.

ERIC WOERTH : Ils ne vont pas être diminués dans les départements, il va ….. non mais c’est faux…Je veux bien que vous en parliez mais dites des choses justes ; si vous dites des faits faux, vous aurez une analyse fausse.

OLIVIER BESANCENOT : Il n’y a pas un transfert de compétences ?

ERIC WOERTH : Il y a trois directions qui ont fusionné : une direction de la population, une direction des territoires et une direction de la sécurité

OLIVIER BESANCENOT : Est-ce qu’il y un transfert de missions techniques de ces services vers des groupements sanitaires ou des vétérinaires libéraux qui se traduisent par des suppressions d’emplois et qui ont des conséquences concrètes pour des organismes censés être de nature publique et censés vérifier dans les laboratoires la nature de ce qu’on y fait ? La vache folle, c’était y’a pas si longtemps que ça, la vache folle, ça, c’est pas moi qui vous le dit, ce sont des syndicalistes qui vous l’ont dit.

ERIC WOERTH : Mais les laboratoires d’analyse publique vont continuer à fonctionner…Je voulais dire un mot…un mot sur les gens sous contrat parce que le président de la république l’a indiqué au moment de son débat …Je sentais que vous alliez y venir…

YVES CALVI : Merci, j’allais vous poser la question, ils nous a dit qu’ils seraient titularisés. On serait tous surpris si vous nous le confirmiez, voilà.

ERIC WOERTH : …et les chiffres qu’a donnés Olivier Besancenot sont faux mais, pour une fois, vous sous-estimez les choses donc je voulais les remettre à leur juste proportion.
Il y a actuellement environ 800 000 personnes sur les 5 200 000 personnes qui sont des personnes sous contrat et la différence, ce sont des personnes sous statut.

YVES CALVI : 840 000, selon ma fiche.

ERIC WOERTH : Votre fiche est exacte. Les personnes sous contrat se partagent entre la FPE 300, la FPT 340 et puis les hospitaliers… moi, je souhaite …et, c’est bien, il faut qu’il y ait des gens sous contrat parce qu’il y a des gens qui le souhaitent et qui préfèrent travailler sous contrat. Moi, je souhaite faciliter l’entrée dans la fonction publique, il faut que les concours d’entrée dans la Fonction publique soient de plus en plus accessibles à tous aujourd’hui. Ce n’est pas toujours le cas, j’ai modifié les deux tiers des concours, j’ai créé la validation des acquis et de l’expérience. J’ai valorisé l’expérience avec un seul entretien pour rentrer dans la fonction publique ; j’ai permis à des jeunes d’accéder à des classes préparatoires intégrées dans lesquelles ils vont préparer les concours parce qu’ils n’en ont pas forcément la culture au début, les accompagner pour réussir et …tous les gens qui sont contractuels, à partir du moment où c’est pour des missions courtes, l’administration en a besoin, c’est très bien mais à partir du moment où cette contractualisation dure un peu plus longtemps alors, à ce moment- là, il faut que les contrats puissent être transformés en contrat à durée indéterminée, ça existe dans la fonction publique ou que les personnes soient titularisées… Le président de la République, Nicolas Sarkozy, nous l’a demandé et nous allons le faire, nous allons en discuter avec les organisations syndicales …

YVES CALVI : Dans quelle proportion ?

ERIC WOERTH : Il nous l’a demandé et nous allons le faire, nous allons en discuter avec les organisations syndicales. Moi, je ne veux plus de ces séries de contrats qui, à mesure du temps, s’enchaînent.

YVES CALVI ET OLIVIER BESANCENOT : Vous nous confirmez que vous allez titulariser ce soir…

ERIC WOERTH : Je termine. Vous savez où il y a le plus de contractuels, de « précaires » comme vous dites ? C’est dans les conseils régionaux et, dans les conseils régionaux, il y a aujourd’hui à peu près 40 % de contractuels et les conseils régionaux sont présidés par la gauche.

YVES CALVI : Vous avez politiquement raison de le faire remarquer … Vous avez raison de le faire remarquer mais on aimerait juste notre réponse à votre question. Du coup, est-ce que vous pouvez nous donner une évaluation du nombre de contractuels qui devraient être titularisés, est-ce que vous nous confirmez bien, comme vient de nous le suggérer Olivier Besancenot que ça va avoir lieu et dans quelle proportion ?

ERIC WOERTH : Oui, aujourd’hui les contractuels qui sont au-delà de 6 ans par exemple …qui ont fait des CDD ; ils pourront être titularisés …

OLIVIER BESANCENOT : Au-delà de 6 ans ? Au-delà de 6 ans, vous avez dit ? Je n’ai pas bien entendu : au-delà de 6 ans, vous avez dit ?

ERIC WOERTH : Vous avez des gens qui sont à contrat à durée déterminée, je termine juste…

YVES CALVI : Oui, il a dit : « par exemple au-delà de 6 ans »…

OLIVIER BESANCENOT : Je voulais savoir si c’était « par exemple » ou si c’était la règle.

ERIC WOERTH : J’ai dit « par exemple », j’ai dit « par exemple », ne m’agressez pas comme ça.

OLIVIER BESANCENOT : Je ne vous agresse pas ; je vous pose des questions.

ERIC WOERTH : Je ne vous ai pas agressé alors restez calme.

OLIVIER BESANCENOT : Je ne vous agresse pas mais c’est difficile de savoir les informations avec vous alors…

ERIC WOERTH : Si vous m’interrompez tout le temps, je n’y arriverai pas mais…Le contrat à durée déterminée est utilisé dans la fonction publique de manière abusive, on fait des périodes de contrat, on abandonne ce contrat pendant deux mois et on resigne…Ces abus-là, ils doivent être combattus et nous allons les combattre, nous allons transformer les personnes qui sont dans ces situations-là en contrats à durée indéterminée comme dans le privé et, pour un certain nombre, s’ils souhaitent être titularisés – tout le monde ne le souhaite pas entre nous- nous mettrons en place des mécanismes de titularisation, c’est clair, c’est précis, entrer dans la fonction publique diversifiée, faciliter l’entrée dans la fonction publique, faire changer les métiers, payer les gens en fonction du mérite, instituer l’intéressement collectif dans la fonction publique, enfin je crois que prendre en compte les besoins humains des fonctionnaires et les besoins humains des services publics…

YVES CALVI : Il nous manque juste une valeur chiffrée, vous êtes prêts à titulariser, à le faire concernant combien de personnes…

ERIC WOERTH : J’ai pas de données chiffrées là-dessus, ça concernera plusieurs dizaines de milliers de personnes.

YVES CALVI : Plusieurs dizaines de milliers de personnes…Bon, on passe à l’autre point : la rigueur.

OLIVIER BESANCENOT : On est loin des 800 000 quand même …

Le 10 février dernier, dans une interview au Figaro, Eric Woerth est revenu sur la question de la titularisation des contractuels :

« Nous réglerons la question cette année », a-t-il assuré, avant de préciser : « Il y a des situations normales : des personnes en CDD parce
qu’elles répondent à des besoins ponctuels ou des personnes qui ont
choisi un CDI, parfois mieux payées que les titulaires », explique Eric
Woerth. « Et il y a des situations clairement abusives : des personnes en
CDD à répétition ou en CDI subi, sur des postes durables, sans raison
de ne pas être titularisées ».

« Ce sont ces cas que nous allons revoir », précise-t-il. « L’enjeu n’est
pas tant financier - ces personnes sont déjà payées par l’État -
qu’humain », ajoute le ministre. « Il faut surtout voir comment leur
titularisation peut passer par la reconnaissance de leur expérience.
Cela n’aurait pas de sens de leur faire passer les mêmes concours que
les candidats externes alors qu’elles travaillent depuis longtemps pour
l’État ».

La FSU et le SNES porteront la nécessité d’un plan de titularisation ambitieux qui n’écarte personne, contractuels en CDI, CDD et vacataires (qui sont en réalité de « faux vacataires ») dans la mesure où l’éducation nationale recourt à ces personnels non-titulaires pour assurer des besoins pérennes (affectations sur poste vacant ou remplacement). Si elle se manifestait, nous récuserions toute tentative du ministère de la Fonction publique de réduire au maximum le champ de portée de cette promesse présidentielle. Les statistiques précises (c’était l’objet du premier groupe de travail à la Fonction publique au printemps dernier) que le ministère s’est engagé à fournir permettront d’analyser l’ancienneté de tous les agents non-titulaires.

Rappel du mandat du SNES du congrès de Clermont-Ferrand (extraits) :

« Le congrès réaffirme la nécessité d’un plan de titularisation, de tous les non-titulaires en poste, contractuels CDD ou CDI, vacataires ou au chômage, intervenant en formation initiale, dans la mission d’insertion MGIEN ou en formation continue des adultes. Les corps de titularisation doivent être ceux des certifiés, des CPE et CO-Psy. À cette fin, le SNES agira pour relancer la dynamique de professionnalisation des missions d’ingénierie de la formation. La réussite de ce plan doit être assurée par l’arrêt du recrutement de non-titulaires et par une politique d’augmentation des recrutements et des créations d’emploi.
Ce plan permettant de reconnaître l’expérience et les compétences acquises, en particulier sur la base de l’ancienneté de service doit s’appuyer sur deux voies : le concours interne et l’entrée en deuxième année d’IUFM par la dispense des épreuves théoriques des concours et la titularisation à la suite de la validation de la formation par le jury de l’EQP.

Il convient de garantir aux non-titulaires l’accès à la formation avec décharges de service pouvant aller jusqu’à l’année complète. Il convient de leur garantir le réemploi, des droits sociaux et professionnels analogues à ceux des titulaires.

Le SNES revendique le reclassement par reconstitution de carrière pour tous les néo titulaires, en particulier l’abandon des clauses butoir opposées aux ex contractuels. »

Le congrès de Perpignan a réaffirmé ce mandat (extrait) :

« 4.4. La situation des non-titulaires

L’emploi des non titulaires est menacé par les suppressions de postes et le développement des heures supplémentaires. Les succès de l’action syndicale de refus des HS ont permis le réemploi de certains d’entre eux.

Face à la réduction des postes aux concours, à la volonté de développer le recours au contrat, l’intervention syndicale sur ce dossier est essentielle (cf. 1-4).

Les mandats d’un réemploi de tous et de l’abolition de la vacation, de l’arrêt du recrutement de nouveaux non titulaires, d’un plan de titularisation demeurent d’actualité. […]
Les affectations annuelles, comme les demandes de changement de zone au sein de l’académie, doivent être examinées en CCP à l’issue des mouvements intra. Vacataires et contractuels sont mis en concurrence à tel point que l’ancienneté des agents n’est plus assurée pour l’octroi d’un poste et les affectations. Tous les non titulaires doivent être affectés en fonction de leur ancienneté et de leurs vœux. »

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