Comités hygiène sécurité et conditions de travail

Le registre Santé et Sécurité au travail

Ce registre est obligatoire dans tous les établissements. L’administration doit le tenir à votre disposition et doit vous informer de sa localisation.

D’un usage souple et facilement accessible (sa localisation doit être clairement signalée), il permet de noter, d’enregistrer, au jour le jour, les faits ou les événements qui détériorent les conditions de travail ou qui engendrent un risque pour la santé et la sécurité des personnels et des usagers.
Il recense et conserve les remarques et demandes des personnels, les événements ou situations à risque, et les réponses de l’administration (ou l’absence de réponse !).
Son utilisation par les personnels en fait un témoin des conditions de travail, sur lequel le CHSCT mais aussi la section syndicale de l’établissement peuvent fonder objectivement leurs revendications et leurs actions. Son analyse complète facilite la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels qui doit être actualisé au moins une fois par an.

À QUOI RESSEMBLE-T-IL ?
Fiches à insérer dans un classeur ou cahier muni de pages numérotées, on doit pouvoir y décrire une situation, dater, et identifier la ou les per- sonnes à l’origine du signalement. La réponse du chef de service doit y apparaître et chaque fiche ou page remplie doit être tamponnée, numérotée et signée.
Dans certaines académies, ce registre a été dématérialisé. Il est accessible sur l’intranet et les représentants des personnels au CHSCT peuvent le consulter facilement.

COMMENT L’UTILISER ?
Partir du vécu et y noter des faits. Coller éventuellement la photo d’un élément matériel qui vous paraît dangereux. Ne pas hésiter à garder une copie de la fiche ainsi remplie et signalez votre démarche au représentant SNES-FSU de votre établissement.

QUE PEUT-ON REPORTER DANS CE REGISTRE ?
Toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il n’y a pas de liste exhaustive des risques.
Ne pas attendre qu’un accident se produise : tous les incidents, situations ou événements potentiellement dangereux doivent être signa- lés, qu’ils soient d’origine matérielle ou humaine : chute ou risque de chute de personnes ou d’objets, encombrement d’un lieu de passage, maté- riel défectueux (porte coupe-feu, extincteur, système d’alarme, porte d’évacuation obstruée, éclairage, aération, store ou fenêtre bloquée, prise électrique descellée, etc.), produit chimique librement accessible ou utilisé sans protection,
bousculade dans un escalier, règle d’hygiène non respectée, intrusion dans l’établissement, violences physiques ou verbales envers un personnel de l’établissement...
Tous ce qui détériore vos conditions de travail : bruit, mauvaise adaptation d’un équipement, durée et horaire de travail (temps insuffisant pour un trajet entre deux établissements, jour- née à rallonge avec accumulation de réunions), incidence de l’usage des nouvelles technologies, désorganisations diverses...

ATTENTION : ce registre ne remplace pas les rapports d’incidents, les déclarations d’accident ou les dépôts de plainte.

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