La FAQ des ORS

Le tutorat des élèves Une mission particulière

Le chef d’établissement peut-il m’imposer d’effectuer des heures de tutorat des élèves ?

- Le tutorat des élèves en lycée fait partie des missions particulières.

- Aucune des missions particulières ne peut être imposée : le décret statutaire 2014-940 (art. 3) et la circulaire d’application 2015-057 (§ III), le décret indemnitaire 2015-475 (art. 1er) et la circulaire d’application 2015-058 (préambule) prévoient explicitement l’accord de l’intéressé-e, ce qu’indiquait déjà la circulaire 2010-011 du 29 janvier 2010 relative au tutorat des élèves en lycée.

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