Les différentes étapes de l’affectation dans le second degré

L’affectation se fait en deux temps

1er temps : l’affectation dans une académie

Les ex-certifiés lauréats de l’agrégation, les ex- titulaires enseignants de l’éducation nationale (PLP, PE) et les stagiaires 2015/2016 non titularisés ne participent pas à ce dispositif. Il sont affectés dans leur académie d’exercice. Voir article Qui est concerné ?

Dans chaque académie, il y a un nombre limité de postes de stagiaires sachant qu’il n’y a pas dans toutes les académies de postes de stagiaires pour toutes les disciplines.

Du 2 mai au 10 juin 2016 à midi heure de Paris, les admissibles aux concours 2016 et les admis des concours 2016 et antérieurs en report de stage en 2015/2016 doivent se connecter sur le site SIAL du ministère pour informer l’administration de leur situation familiale et administrative, du concours qu’ils choisissent s’ils sont admis à plusieurs concours. Voir notre article sur les modalités de saisie des voeux

Il existe 2 situations différentes, dans les deux cas, faites vous conseiller et suivre par le SNES-FSU :

- Affectation hors barème sur l’académie : à l’exception des lauréats du concours réservés, les lauréats qui remplissent les conditions pour être affectés dans leur académie hors barème, mais qui souhaitent être affectés ailleurs peuvent s’identifier comme devant formuler des vœux et renoncent ainsi à leur droit d’affectation dans leur académie pour l’année de stage.

  • d’exercice pour les lauréats des concours réservés 2016 et antérieurs en report de stage en 2015/2016. Sur SIAL, aucun autre vœu que celui de l’académie d’exercice ne sera possible. C’est grâce à l’intervention du SNES-FSU que les lauréats du réservés en report de stage en 2015/2016 sont maintenus dans leur académie d’exercice (ils étaient obligés de participer au mouvement d’affectation les années précédents).
  • d’inscription à l’université pour les lauréats des CAPES/T, CPE externes 2016 inscrits en M1 en 2015/2016 s’ils joignent sur SIAL leur certificat d’inscription en M1. Cas particuliers de ceux inscrits en M1 en Île de France  : ils seront affectés dans l’une des 3 académies d’Île de France et doivent classer ces 3 académies par ordre de préférence. L’affectation se fera selon un barème. Jusqu’à l’année dernière, le barème en prenait en compte que le classement au concours. Grâce à l’intervention du SNES-FSU, le barème pour l’affectation en stage à la rentrée 2016 prend en compte aussi les situations familiales, de handicap et l’université d’inscription. Pour calculer son barème, consulter l’article dédié.
  • d’exercice pour les lauréats des concours 2016 (ceux lauréats des concours 2015 et antérieurs en report de stage en 2015/2016 doivent formuler des vœux) qui n’ont pas besoin de valider un M2 (ils l’ont déjà ou en sont dispensés) ET ayant une expérience professionnelle d’enseignement ou d’éducation :

- comme contractuel ou vacataire 200h
- dans le public, le privé, au ministère de l’agriculture, de la défense ou dans les établissements français à l’étranger
- dans le second degré ( ce qui exclu les services en Greta, en CFA, au Cned, dans le supérieur).
- dans le même corps pour le concours CPE (les service en tant qu’AED ne sont donc pas pris en compte) ; dans la même discipline que celle du concours de recrutement (seule exception : les services en Lettres modernes sont comptabilisés pour les lauréats de lettres classiques et inversement)
- avec l’équivalent de plus d’un an et demi d’exercice à temps plein dans la discipline ou le corps d’admission entre le 01/09/2013 et le 1/09/2016. ATTENTION le calcul de ce temps de service est différent de celui effectué pour pouvoir se présenter aux concours internes. Ici le calcul est au jour près : il faut compter combien de jour ont été travaillés et à quelle quotité de service et ramener ce temps en équivalent temps plein. exemple : un lauréat ayant exercé 20 jours à mi-temps a accumulé 10 jours d’équivalent temps plein.

ATTENTION : les lauréats ayant accompli des services dans le second degré public n’ont pas besoin d’envoyer leur état de service pour justifier les 1,5 an d’équivalent temps plein. En revanche tous les autres (enseignement privé, défense, agricole, à l’étranger) doivent envoyer leur état de service au ministère avant lev 17 juin 2016.

Sur SIAL, vous vous identifiez comme ayant de l’expérience. Le vœu 1 de l’académie d’exercice sera imposé. Les lauréats qui se sont identifiés comme ayant de l’expérience professionnelle mais que l’administration ne considère pas comme tels participent au mouvement d’affectation dans une académie. Les années précédentes, l’administration ne prévenait pas les lauréats concernés, et le seul vœu pris alors en compte est celui de l’académie d’exercice. Le SNES-FSU a obtenu, pour l’affectation en stage à la rentrée 2016, que les lauréats s’identifiant comme ayant de l’expérience professionnelle puisse formuler d’autres vœux au cas où ils ne seraient pas reconnus par l’administration comme tels. S’ils remplissent les conditions pour être reconnu comme ayant de l’expérience professionnelle, ils sont affectés hors barème dans leur académie d’exercice.

  • d’inscription au concours pour les ex-contractuels exerçant à l’étranger et ayant accumulé, l’équivalent de plus d’un an et demi d’exercice à temps plein dans la discipline ou le corps d’admission entre le 01/09/2013 et le 1/09/2016. Les conditions pour être reconnu comme ayant de l’expérience sont les mêmes que ci-dessus. Ils doivent envoyer leur état de service avant le 17 juin 2016 au ministère

- Participation à une procédure d’affectation dans une académie

Sont concernés les lauréats

  • des concours 2015 et précédents en report de stage en 2015/2016 (à l’exception des lauréats des concours réservés en report (voir supra))
  • des concours externes 2016 titulaires d’un master ou d’un titre ou diplôme équivalent
  • des concours internes 2016 qui ont moins d’un an et demi d’exercice dans la discipline de recrutement entre le 01/09/2013 et le 1/09/2016
  • des concours 2016 dispensés de diplôme (père et mère de 3 enfants, sportifs de haut niveau, 3e concours, lauréat du CAPET anciennement cadre)
  • des CAPES/T 2016 avec un niveau de diplôme équivalent au M1 mais non inscrits en M1

Ils devront formuler 6 vœux d’académies par ordre de préférence. Certaines académies sont signalées sur SIAL comme n’ayant pas de postes de stagiaires. Rien n’empêche cependant un lauréat de les indiquer dans ces vœux, les ouvertures de postes de stagiaires n’étant pas figées au moment des saisies sur SIAL. L’administration ne précise pas le nombre exact de postes de stagiaires par discipline.

Le SNES-FSU propose une estimation issue des informations académiques. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir ces informations : fmaitres@snes.edu ou 01 40 63 29 57.

La procédure d’affectation en académie a lieu début juillet.
Les lauréats d’une même discipline, qu’ils soient lauréats de l’agrégation, des 3e concours, de l’interne ou l’externe vont être classés selon un barème qui prend en compte les renseignements entrés sur SIAL (voir article : comment calculer son barème :ici)

L’administration essaye toujours d’affecter chaque lauréat dans son 1e vœu, mais ce n’est pas toujours possible, certaines académies étant très demandées. Si lorsque l’administration traite le cas d’un lauréat, elle ne peut pas l’affecter dans son premier vœu car tous les postes de stagiaires sont déjà pourvus, alors elle essaye de l’affecter dans son 2e vœu si il reste des postes, sinon dans son 3e et ainsi de suite.

Si aucun vœu de peut être satisfait, l’administration utilisera une carte appelée « d’extension » pour classer les 30 académies et affecter le lauréat dans la première académie pour laquelle il reste des postes.
Cette carte dépend du premier vœu. Vous pouvez consulter les cartes d’extension en fonction de ce premier vœu dans l’annexe de la note de service traitant de l’affectation des stagiaires ici

Le SNES-FSU intervient auprès du ministère pour améliorer le projet d’affectation des stagiaires. Pour obtenir des conseils, que votre dossier soit suivi par nos militants, remplissez et renvoyez nous la fiche syndicale téléchargeable (sans engagement)ici.

Il est possible d’établir chaque année les barèmes des derniers stagiaires entrés dans chaque académie, par discipline et d’établir ainsi la « barre d’entrée » a posteriori. Ces "barres d’entrée" changent chaque année et dépendent de l’offre et de la demande. A titre d’indication, vous trouverez les "barres" des années précédentes ici .

Vous trouverez ici les dates des résultats d’affectation en académie.

2e temps : l’affectation dans un établissement

Dès les résultats d’affectation dans une académie, les lauréats doivent faire des vœux pour être affectés au sein de leur académie (sauf pour Paris où l’affectation se fait au plus près de l’adresse personnelle).

Le principe est le même : il faut faire des vœux et les demandeurs seront classés seront un barème.

Par contre, les dates pour faire les vœux, le type de vœu à faire (établissement ou commune ou département, nombre de veux etc…) et le calcul du barème diffère d’une académie à l’autre.
Vous trouverez les informations pour chaque académie ici.