Communiqués

Les données scolaires du Ministère de l’Education bradées aux GAFAM !

[MAJ 6/06/17]
Le 23 mai, la CNIL appelait sur son site « les responsables éducatifs, enseignants et les collectivités territoriales à être vigilants et à ne recourir qu’à des services numériques » respectant les règles et principes juridiques de protection des données et indiquait, à propos de la charte de confiance des services numériques pour l’Education, avoir « fait part de sa position dans un courrier adressé en avril dernier à la ministre (...) et n’a pas encore reçu de réponse sur ces points ».

Initiative personnelle d’un directeur d’administration centrale ou préfiguration d’une nouvelle politique numérique dans l’éducation ?

Un revirement lourd de conséquence vient d’être opéré au ministère de l’éducation nationale : avant la nomination du nouveau ministre, le directeur du numérique pour l’éducation incite clairement les cadres académiques à l’utilisation des outils des grandes multinationales du numérique (notamment les GAFAM, Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) au mépris de la protection de l’identité numérique des élèves et des personnels. Il ignore délibérément les risques évoqués par la CNIL sur le traitement possible des données personnelles et scolaires des élèves (souvent mineurs), données particulièrement sensibles, et qui les suivront longtemps.
Le ministère avait jusqu’à présent soutenu une architecture des systèmes d’information garantissant la protection des données personnelles et scolaires des élèves et des personnels. Cet abandon d’une politique nationale cohérente va fragiliser les personnels en les plaçant dans une position déontologiquement discutable, alors qu’ils ne maîtrisent pas forcément les enjeux juridiques complexes de ces questions.
Le directeur du numérique encourage ainsi l’ouverture des annuaires académiques et des établissements aux grands fournisseurs de services du Web. Cela, semble-t-il, sans concertation ni au sein de l’administration centrale, ni avec les recteurs, et alors que la présidente de la CNIL déclarait récemment que « la France doit garder la souveraineté de ses données scolaires » ! Et il le fait, au détriment de toutes les procédures normales, en adressant un message par mél aux cadres académiques en charge du numérique et des systèmes d’information.

Les organisations signataires jugent inacceptables que les grandes multinationales du numérique puissent puiser à leur guise dans les données personnelles des élèves et des enseignants.

Elles s’inquiètent qu’une telle décision aussi lourde de conséquences pour les personnes et la souveraineté des données puisse être prise par simple mél. Elles dénoncent cette tentative de passage en force contraire à l’État de droit et saisiront la CNIL et la Direction des affaires juridiques du ministère sur cette question. Elles demandent au nouveau Ministre de l’éducation nationale de clarifier rapidement sa position sur cette question.
Elles demandent également l’ouverture au plus vite d’une concertation sur le droit du numérique à l’Ecole.

La CGT EDU’CATION, le SNES-FSU,

- Le Café pédagogique - Numérique : Le ministère ouvre la porte à Google, http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2017/05/16052017Article636305160274839331.aspx

- Céline Authemayou - Pour la CNIL, "la France doit garder la souveraineté de ses données scolaires",http://www.letudiant.fr/educpros/entretiens/isabelle-falque-pierrotin-l-education-est-un-objectif-strategique-de-la-cnil.html

Voir aussi :
- Lettre des industriels français du numérique suite à l’ouverture de l’école aux ’GAFAM’
- Communiqué de la FCPE sur les données des élèves et les GAFAM
- CNNum : « La question des choix technologiques de l’Etat reste entière »

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