Les obligations de service (ORS) des professeurs

Les missions particulières Accord obligatoire du professeur

Le décret statutaire 2014-940 instaure (art. 3) la notion de « missions particulières » qui figuraient comme « missions complémentaires » dans les fiches sur le métier issues du groupe de travail ministériel. Ces missions, attribuées sur la base du volontariat, s’exercent au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Elles peuvent conduire à l’attribution par le recteur d’un « allègement » du service d’enseignement ou d’une indemnité (IMP : indemnité pour mission particulière), ces deux modalités étant exclusives l’une de l’autre.

Le décret indemnitaire 2015-475 définit les missions particulières et les taux de rémunération.
La circulaire d’application 2015-058 priorise certaines missions, cadre leur contenu et les modalités d’attribution de l’indemnité.

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