Les différents motifs possibles de report de stage

Nature et conditions

Voici les différents motifs pouvant amener à un report de stage.

1 - Reports au titre du décret n°94-874 du 7 octobre 1994

Ces reports sont de droits, ils ne peuvent pas être refusés par l’administration

- service national en tant que volontaire. Durée : 1 an renouvelable 1 fois. (article 3 du décret)

- congé de maternité si grossesse au 1er septembre. Durée : 1 an. (article 4 du décret)

- congé parental (article 21 du décret)

2 - Reports au titre de l’article 8 du décret statutaire des certifiés n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié

Ces reports sont de droits, ils ne peuvent pas être refusés par l’administration

- absence d’inscription en M2 à la rentrée 2016 pour les lauréats du CAPES/CAPET, concours CPE 2016. Durée 1 an.

- absence de master pour les lauréats des concours exceptionnels. Durée 1 an.

3 - Autre reports accordés par l’administration

Pour tous les reports suivants, ils ne sont pas de droit. L’administration peut les refuser pour nécessité de service. Il faut ainsi saisir l’option sur SIAL et formuler des vœux d’académies au cas où le report serait refusé.

D’après la note de service 2016-064 ces reports sont :

- études doctorales, pour les seuls lauréats de l’agrégation externe qui effectuent des études doctorales dans un établissement public français d’enseignement ou un organisme public français de recherche. Durée : 1 an renouvelable 2 fois.

- préparation de l’agrégation, pour les lauréats des CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP externes 2016. Durée : 1 an non renouvelable.
Le SNES-FSU est intervenu en 2013/2014 et a obtenu que ce report soit accordé aux lauréats inscrits en M1. Cette disposition est maintenu, les lauréats inscrits en M1 en 2015-2016 peuvent donc prétendre à ce report. ATTENTION : pour être admis à l’agrégation, il faut être titulaire d’un M2 à la date des résultats d’admissibilité de l’agrégation (à partir de mai) Restent exclus : les lauréats des 3e concours et concours internes.

- terminer sa scolarité à l’ENS à condition d’être titulaire d’un M2 ou titre équivalent. Durée : 1 an renouvelable jusqu’à la fin du contrat avec l’ENS. Il peut être suivi d’un report pour études doctorales.

- séjour à l’étranger pour les lauréats des concours externes 2016 titulaires d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent qui effectuent un séjour à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échange universitaire. Durée 1an, non renouvelable, non cumulable avec un autre report.