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CA, conseil de discipline et CVL : ce qui va changer à la rentrée 2016

Les nouvelles casquettes des représentants élèves au CA

La démocratie lycéenne a été un des thèmes du CSE (1) du 9 juin. Un projet de décret sur les modalités de désignation des représentants des élèves au conseil d’administration et au conseil de discipline des EPLE a été examiné.
Avec la volonté de renforcer la vie lycéenne comme leitmotiv, les échanges ont été denses, reflet des différents points de vue des membres du CSE.
Plusieurs amendements ont été présentés notamment par les lycéens et par le SNES. Trois ont été approuvés à une forte majorité de ses membres. Pourtant, à l’image des nombreux constats sur le manque de valeur accordée à la parole des lycéens, aucune de ces propositions n’a été intégrée par le ministère. Une méthode de travail peu exemplaire de la pratique démocratique par ailleurs préconisée dans les établissements…

A la rentrée 2016

Les changements majeurs concernent les représentants élèves au CA. Ils seront désormais issus en totalité du CVL (sauf pour le représentant des sections post bac) bien qu’élus par l’Assemblée Générale des délégués, .
Les délégués de classe verront ainsi leur rôle se réduire aux seules problématiques de classe tandis que les élus du CVL auront de multiples casquettes, la moitié d’entre eux devenant de fait représentants des élèves au CA.

Les experts

Ce resserrement des compétences traduit la volonté de donner plus de poids au CVL et un pouvoir décisionnel (le vote en CA) au risque d’une surcharge de travail et d’une confusion des rôles.
Le vice président du CVL sera désormais désigné par l’AG des délégués, ce sera celui qui aura le plus de voix lors des élections des représentants CVL au CA.
Il est aussi prévu que les élèves candidats au CVL annoncent au moment de leur élection par leurs pairs au scrutin direct, s’ils souhaitent ou non être représentants au CA. Il faudra en effet être motivé !

Au conseil de discipline

Les représentants des élèves au conseil de discipline, contrairement à ses autres membres, personnels et parents seront quant à eux élus parmi l’AG des délégués et seront pour le coup déconnectés du CA.

Faites ce que je dis mais pas ce que je fais...

Les propositions du SNES approuvées à la majorité n’ont pas été reprises dans le décret. Il s’agissait d’une part de mixer le collège des représentants élèves au CA : 2 issus du CVL et les autres de l’AG des délégués, et d’autre part, de continuer à faire du conseil de discipline une émanation du CA pour toutes ses composantes.
Ce CSE a démontré la surdité du ministère à des propositions qui ont eu l’adhésion de la majorité de ses membres.
Rien n’assure que les dysfonctionnements actuels de la vie lycéenne soient dépassés par ce dispositif qui fait reposer sur quelques élèves une forme d’expertise de la vie de l’établissement au risque d’une déconnexion avec la vie de la classe. D’autre part, le risque que le CVL ne devienne l’antichambre du CA est également bien présent. Redynamiser la vie lycéenne reste une nécessité et passera par d’autres logiques et le développement d’une réelle démocratie dans les EPLE.

1) Conseil supérieur de l’Éducation : placé sous la présidence de la ministre, ce conseil rassemble les représentants des personnels, des usagers et des partenaires de l’État dans l’action éducative. Il est consulté régulièrement sur les principaux textes qui organisent l’Éducation Nationale.

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