Le métier de professeur

Les sorties et les voyages scolaires

Il faut distinguer :
• les sorties scolaires obligatoires, qui s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires, et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps des élèves (donc sans nuitée) et doivent être gratuites ;
• les sorties scolaires facultatives s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Les voyages scolaires, sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées.
Les modalités d’autorisation et d’encadrement sont précisées dans la circulaire n° 2011-117 du 3/08/2011.
• Le projet de sortie ou voyage doit être présenté et voté au CA : il est donc nécessaire de s’y prendre à l’avance. Ce projet doit contenir les objectifs pédagogiques et éducatifs précis, les modalités pratiques et financières.
• Les voyages sont payés par les familles et peuvent être subventionnés par des aides de la mairie, du département, de la région... Les accompagnateurs ne doivent en aucun cas payer eux-mêmes leur voyage : ils ont un ordre de mission délivré par le chef d’établissement. Mais, pour des raisons de gratuité à l’égard des familles, le coût des accompagnateurs ne peut être à la charge des familles. Il faut donc prévoir au budget une subvention particulière finançant ce coût : sur les fonds de l’établissement, par subvention spécifique des collectivités locales, des associations, ou autres dons et aides, en veillant à ce qu’ils respectent les principes du service public d’éducation. Il peut être fait appel au fonds social collégien ou lycéen pour aider certaines familles.
• Durée : pas au-delà de « cinq jours pris sur le temps scolaire », échanges et appariements mis à part.
• L’autorisation est ensuite délivrée par le chef d’établissement qui détermine aussi le nombre d’accompagnateurs. Il n’existe pas de norme pour le second degré contrairement au 1er degré mais dans la pratique on prévoit un accompagnateur au minimum pour 12 à 15 élèves, plus si les conditions sont particulièrement contraignantes.
• Le règlement intérieur de l’établissement s’applique aux sorties et voyages puisqu’il s’agit d’activités pédagogiques, mais des règles et consignes spécifiques peuvent être données et doivent être acceptées par écrit par les élèves et les familles.
• L’autorisation écrite des parents est obligatoire pour les élèves mineurs. Il convient aussi de demander l’accord de prendre les élèves en photos en précisant le cadre dans lequel elles seront utilisées.
• Il y a une responsabilité civile et pénale des accompagnateurs.
Les sorties et voyages scolaires facultatifs sont… facultatifs ! Certains chefs d’établissements tentent d’imposer des conditions inacceptables de mise en place (encadrement insuffisant, rattrapage des heures « d’absence devant élèves », etc.) : l’équipe pédagogique organisatrice doit être soudée et vigilante à ne pas se laisser imposer des conditions qu’elle juge inadaptées au bon déroulement de la sortie/voyage.

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