Les obligations de service (ORS) des professeurs

Le maximum hebdomadaire de service Service hebdomadaire d’enseignement et autres types de service hebdomadaire.

1/ SERVICES D’ENSEIGNEMENT

- Professeurs titulaires
Le service d’enseignement, dans la discipline de recrutement et assuré pendant l’année scolaire (36 semaines), est défini par un maximum hebdomadaire inchangé, par corps (art. 2-I du décret 2014-940) :

  • Professeur agrégé : 15 heures
  • Professeur certifié : 18 heures

- Professeurs stagiaires
La circulaire 2015-057 rappelle que certains stagiaires ont un service réduit par rapport au maximum de service de leur corps :

  • Professeur agrégé stagiaire : 7 à 9 heures
  • Professeur certifié stagiaire : 8 à 10 heures

Le recteur doit s’assurer « qu’un enseignant stagiaire ne se voit pas attribuer un service dépassant (...) les fourchettes de quotités horaires » citées, y compris en cas d’application des pondérations.

- Professeurs affectés en CPGE
La mobilisation à l’appel du SNES-FSU en novembre-décembre 2013 a conduit le ministère à maintenir en vigueur les dispositions des décrets de 1950. La circulaire 2015-057 le rappelle et renvoie à la circulaire 2004-056 du 29 mars 2004.

Classe ayant un effectif de 1ère année 2e année
plus de 35 élèves 9 heures 8 heures
20 à 35 élèves 10 heures 9 heures
moins de 20 élèves 11 heures 10 heures
Plus de détails sur les ORS en CPGE

2/ AUTRES TYPES DE SERVICE

- Service d’information-documentation
Le service des professeurs documentalistes est consolidé : il comporte un service hebdomadaire d’information et documentation de 30 heures auxquelles s’ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l’extérieur. Avec l’accord de l’intéressé-e, le service peut comprendre des heures d’enseignement, décomptées chacune pour la valeur de 2 heures parmi les trente (art. 2-III du décret 2014-940).

Les professeurs d’une autre discipline chargés, avec leur accord, d’un service de documentation suivent le même régime (circulaire 2015-057).

- Professeurs attachés de laboratoire
Les professeurs exerçant cette fonction bénéficient d’une décharge totale de service d’enseignement accordée par le recteur au titre de l’art. 3 du décret 2014-940. Leur temps de service correspond « sur l’ensemble de l’année scolaire, à la durée hebdomadaire de travail dans les (...) établissements publics locaux d’enseignement » (circulaire 2015-057), soit 35 heures hebdomadaires durant les 36 semaines de l’année scolaire (au lieu de 36 heures hebdomadaires dans les décrets de 1950).

- Professeurs chefs de travaux / Directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT)
Le maximum hebdomadaire de service des professeurs exerçant les fonctions de chef de travaux (futurs DDFPT) est fixé à 39 heures durant les 36 semaines de l’année scolaire. Avec l’accord de l’intéressé-e, le service peut comprendre des heures d’enseignement en formation initiale sous statut scolaire, décomptées chacune pour la valeur de 2 heures parmi les trente neuf (statuts particuliers des professeurs agrégés – décret 72-580, art. 17-1 et des professeurs certifiés – décret 72-581, art. 40-1).

  • Les professeurs Assistants au chef de travaux (Assistant au DDFPT) suivent le même régime.

- Service en Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS, ex-MGI)

  • Service en conseil et expertise en ingénierie pédagogique : maximum hebdomadaire fixé à 39 heures durant les 36 semaines de l’année scolaire.
  • Service d’enseignement : maximum hebdomadaire identique au service d’enseignement d’un professeur (certifié : 18 heures, agrégé : 15 heures).
  • Service mixte : ORS proratisée en fonction de la part prise dans chaque domaine. Exemple pour un professeur certifié : 9 heures d’enseignement + 19,5 heures d’ingénierie pédagogique.

Situation des professeurs contractuels
Le ministère s’est engagé sur le principe d’application de l’ensemble des textes relatifs aux obligations réglementaires de service aux professeurs contractuels exerçant les mêmes missions (Groupe de travail ministériel n° 13, 26/03/2014)

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