congrès de Strasbourg - mars 2001

Motion action

Congrès national de Strasbourg - mars 2001

Le congrès a doté le SNES de propositions tant sur le plan des transformations du système éducatif, de l’amélioration de la situation des personnels, que sur le plan des revendications des personnels du second degré comme fonctionnaires. Ce faisant, il contribue à construire des perspectives de transformations sociales dans son secteur de responsabilité et plus largement pour plus de démocratie sociale et plus de justice. Il a pu travailler à ouvrir des perspectives et des exigences à court terme d’autant plus urgentes que les phénomènes de pauvreté, les difficultés d’une partie de la population, les problèmes que rencontrent de trop nombreux élèves pour réussir leur scolarité engendrent le développement de la violence dans les établissements scolaires et dans les quartiers nécessitent des politiques publiques coordonnées et dotées de tous les moyens.

Si les conditions du dialogue social se sont améliorées, si le SNES a pu faire avancer des revendications, (service des disciplines artistiques, nouveau dispositif de titularisation...), s’il a pu faire revenir sur certains traits négatifs des réformes imposées durant trois années, si nous parvenons à faire entendre certaines propositions comme en témoignent par exemple certaines orientations retenues dans le texte ministériel sur les IUFM, la programmation pluriannuelle des recrutements, il demeure que nous sommes loin encore des transformations et améliorations que nous demandons. L’annulation, par le conseil d’Etat de l’arrêté et de la circulaire de 1999 précisant les modalités de la mise en œuvre de la déconcentration du mouvement est un point d’appui. Il ouvre de nouvelles possibilités d’améliorer les conditions du mouvement des personnels pour 2OO1 et permet un nouveau développement de notre action pour le retour à un mouvement national amélioré pour 2OO2

ACTION POUR LE 3E TRIMESTRE

La préparation de la prochaine rentrée est révélatrice des écarts importants qu’il y a entre les moyens disponibles et les attentes. Le congrès demande l’attribution de moyens supplémentaires par le biais d’un collectif budgétaire.

En effet de très nombreux postes sont encore supprimés notamment en collèges et tout particulièrement dans les ZEP, des académies qui accumulent des retards depuis des années sont encore sans plan de rattrapage. Partout, des déficits importants en recrutement de titulaires vont conduire à des recrutements de nouveaux personnels précaires à la prochaine rentrée, et la situation faite aux jeunes enseignants continue à être inadmissible du fait d’affectations dans les établissements et des classes parmi les plus difficiles ; ils sont affectés sur des fonctions de titulaires remplaçants qu’ils n’ont pas choisies. La décision est prise de généraliser les TPE.

Nous sommes dans l’attente de propositions ministérielles sur les collèges. Une réforme dans les collèges est annoncée et nous ignorons pour l’instant les orientations qui seront retenues.

Le congrès appelle les personnels à développer l’action au cours du troisième trimestre sur les conditions de préparation de la rentrée :
- pour obtenir des moyens supplémentaires et l’arrêt des suppressions de postes, un accroissement des recrutements de titulaires enseignants, CPE, COP, documentalistes en 2OO1, le recrutement de MI SE en plus grand nombre, l’amélioration de la formation en IUFM , l’aménagement de la première année d’exercice dès la prochaine rentrée
- la mise en place rapide des dispositifs de titularisation que crée la loi Sapin,
- pour obtenir de meilleures conditions d’emploi pour les personnels non titulaires et titulaires et pour obtenir le réemploi des non titulaires
- pour imposer une évaluation des TPE et leur non généralisation
- pour faire ouvrir de véritables négociations sur l’avenir des aides éducateurs

Le congrès décide d’appeler les personnels à développer les actions locales comme cela se fait dans plusieurs académies et de proposer à la FSU d’organiser à partir de la mi mai une initiative nationale sur les questions de rentrée.

Le congrès propose des rassemblements unitaires avec les parents d’élèves dans les localités et les départements pour favoriser la participation du plus grand nombre ainsi que la réalisation de l’unité, sans exclure un regroupement à Paris de délégués. La FSU recherchera l’unité à cette fin.

Le congrès décide de prendre des initiatives pour faire connaître dans des termes simples et lisibles les propositions issues de son congrès à l’ensemble des personnels qu’ils soient syndiqués ou pas, ainsi qu’aux parents d’élèves et à l’opinion.

Sur les collèges le SNES fera connaître rapidement ses propositions à tous les personnels et aux parents. Il mettra au point un matériel aux S1 pour leur permettre de décliner localement ces demandes afin que chaque établissement puisse les adresser aux pouvoirs publics à tous les niveaux ; Il organisera l’information des personnels sur la réforme ministérielle et la confrontera à ses propositions pour que les personnels donnent leur avis.

Dans les lycées le SNES fera connaître son refus de généralisation des TPE en terminale et l’organisera partout où c’est possible. Il agira pour que les TPE conservent leur caractère expérimental en première et pour qu’ils soient évalués. Il recueillera l’avis des personnels, des élèves, des parents d’élèves. Il appelle à accélérer la pétition et organisera une journée nationale de bilan d’ici la fin de l’année. .

Dans les collèges et les lycées seront développés des initiatives pour la diversité des langues vivantes et l’amélioration des conditions d’enseignement.

Le congrès appelle à la réussite des actions engagées par les documentalistes et par les enseignants de langues vivantes.

Pour le mouvement des personnels le congrès décide de lancer une pétition nationale et de mettre à l’étude l’amélioration des procédures pour l’affectation des personnels non titulaires en particulier l’élection de commission de non titulaires.

Sur la violence dans les établissement le congrès décide de poursuivre ses initiatives en direction des pouvoirs publics à tous les niveaux pour que des politiques publiques efficaces et cohérentes soient mises en œuvre, pour prévenir la violence, assurer la sécurité des élèves et des personnels, faire connaître la loi aux élèves, défendre les personnels victimes d’actes de violence. Le congrès rappelle sa démarche auprès du Premier Ministre pour que soient organisées des assises nationales et décentralisées.

ASSISES DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

Le congrès décide que le SNES prendra part aux assises sur l’enseignement professionnel décidées par la FSU à la mi mai, de contribuer à permettre aux PLP qui font le choix d’une affiliation pleine et entière de leur syndicat à la FSU d’y prendre toute leur part malgré les interdits et les menaces de la direction du SNETAA, avec les PLP qui, déjà exclus, ont dû faire d’autres choix. Le SNES s’y engage pleinement notamment pour donner l’occasion aux personnels des lycées et des collèges de débattre avec les PLP, avec les enseignants du supérieur, des propositions qu’a élaborées la FSU et consignées dans un mémorandum qui a reçu l’accord de tous les syndicats concernés. Il contribuera à permettre aux collègues de PLP de prendre connaissance de la presse fédérale qui lance ces assises.

ACTION HORS DE FRANCE

Pour l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, le congrès lance un ultimatum au gouvernement pour qu’il relance des discussions sur l’amélioration de la situation des personnels et son financement par l’Etat. En l’absence de réponse d’ici la mi avril 2OO1, le SNES appellera les collègues à agir avec pour conséquence des perturbations du fonctionnement des établissements jusqu’au baccalauréat.

ACTIONS POUR LES PROCHAINS MOIS

EDUCATION

Sur les problèmes de l’éducation, le SNES développera des initiatives pour que soient prises en compte ses demandes en recherchant l’unité la plus large, en s’adressant à l’opinion sous les formes les plus adaptées et les plus décentralisées.

RTT- REVALORISATION DES CARRIERES DANS L’EDUCATION

Dans le cadre des initiatives que la FSU doit prendre sur la réduction du temps de travail et sur la refonte de la grille des fonctionnaires dans chacun des ministères comme au plan de toute la fonction publique, le congrès souhaite que la FSU impulse une action continue avec les personnels de l’éducation nationale tout au long de l’année scolaire. Ainsi nous pourrons faire lever le refus obstiné du ministère sur ces deux plans, ainsi nous pourrons contribuer à l’avancée générale de ces revendications à un moment où il faut inciter une grande partie des étudiants à faire le choix de ces métiers d’enseignants et de non enseignants.

Au plan de la fonction publique, sur les questions de RTT et d’emplois, de salaires et de revalorisation, sur les retraites, la FSU doit continuer à rechercher toutes les possibilités d’expression et d’actions unitaires avec les autres fédérations de fonctionnaires.


RETRAITES

Le congrès confirme que la FSU doit continuer à tout faire pour trouver le cadre unitaire le plus large possible qui permette aux salariés du public et du privé de manifester ensemble au plan régional comme au plan national le plus rapidement possible.

Sur toutes ces questions le SNES produira du matériel argumenté en direction des personnels. Il fera connaître le texte unitaire sur les retraites.

L’AVENIR DE NOTRE SYNDICALISME PASSE PAR SON RENFORCEMENT ET PAR SA CAPACITE A PROPOSER ET A AGIR, A INTEGRER LES NOUVELLES GENERATIONS D’ENSEIGNANTS ET LE DEVELOPPEMENT D’UN SYNDICALISME RENOUVELE AVANT ET APRES LES DEPARTS A LA RETRAITE
UNE PRIORITE : RECONSTRUIRE PARTOUT UN SYNDICALISME DE PROXIMITE ET DEVELOPPER LA FORMATION

Les conditions nouvelles de plus grande sérénité dans lesquelles se débattent les questions d’éducation permettent au SNES de mener avec la profession toutes les discussions nécessaires sur les propositions qu’il fait, de défricher des questions nouvelles auxquelles elle est confrontée au quotidien qu’il s’agisse de la violence, des contenus d’enseignement, des évolutions du métier, de la formation, du rôle et de l’autonomie des établissements. Elles donnent des possibilités nouvelles d’être mieux entendu, d’être mieux compris des parents et de l’opinion, d’être mieux reconnu comme un syndicat qui propose des évolutions, des améliorations d’un grand intérêt pour les élèves comme pour les personnels, qui défend une conception progressiste de l’éducation, et qui a pour souci l’intérêt général.

Le SNES doit, le SNES peut conquérir de nouvelles améliorations pour tous non seulement en se battant pour éviter que la situation ne se dégrade, mais pour que les réformes, les dispositifs qu’il propose voient le jour.

PREPARER LES RELEVES ET RECONSTRUIRE LES S1

Au cours des prochaines années le SNES va connaître pour la première fois de son existence, les effets d’un départ massif de ses syndiqués et militants actuels à la retraite. Il doit dès maintenant préparer toutes les relèves et créer toutes les conditions pour que les jeunes générations se syndiquent massivement au SNES dès leur année de formation en IUFM, pour qu’elles trouvent au cours de leurs premières années d’exercice les réponses à leur préoccupation, pour qu’elles soient en capacité d’échanger, de connaître les points de vue du SNES, d’apporter leur contribution, leur vision des évolutions à faire faire . Ils seront intégrés dans les équipes de responsables à tous les niveaux. Ce sera en outre l’occasion de favoriser l’investissement des militantes..

Il doit, il peut, développer la démocratie en son sein en attachant la plus grande importance à tout ce qui peut faciliter, favoriser la participation de toutes les générations d’enseignants à la vie du SNES. La priorité des priorités à cet égard est de reconstruire toutes les conditions d’un syndicalisme de proximité qui passe par la reconstitution de S1 partout où ils y ont des difficultés,

A cette fin, le congrès décide :
- de continuer à développer son investissement dans les IUFM et le ENS par la tenue de permanences, de débats organisés et de stages de réflexion et de formation sur les thèmes qui répondent à l’attente des stagiaires et qui peuvent concerner nos propositions, le métier, la carrière, les évolutions du système éducatif...
- de mettre à l’étude des initiatives et un suivi particulier des collègues qui entrent dans le métier afin de contribuer à les " fidéliser " au SNES et de leur faire percevoir tout l’intérêt qu’ils ont de se syndiquer, d’y prendre des responsabilités pour le faire vivre
- de renforcer son intervention diversifiée en direction des MI SE qui doivent être mieux associés aux différents niveaux du syndicat et mieux pris en compte, des CPE, des COP, des documentalistes avec le souci que ces métiers soient pris en charge par l’ensemble du SNES, tant au plan de la syndicalisation, de l’activité, des publications
- d’expérimenter partout des permanences à l’initiative des S1 et des S2, dans les collèges et les lycées où il n’y a plus de sections constituées avec l’objectif de faire retrouver ou trouver le chemin du SNES aux collègues de ces établissements et de créer des sections avec des responsables
- de mettre à l’étude les améliorations nécessaires à apporter, éventuellement sous l’angle statutaire, à l’intervention syndicale en direction des collègues qui vont partir à la retraite et à l’association des retraités à la vie du SNES ; Ces questions feront l’objet d’une mise à l’étude. Il faut aussi repenser l’intervention syndicale en direction de ces collègues
- de penser des campagnes continues de syndicalisation en saisissant toutes les occasions de le faire (actions, initiatives du SNES ouvertes aux non syndiqués, organisation de débats publics, présence dans les médias etc....

FORMATION SYNDICALE

Le congrès décide de doter le SNES d’une politique ambitieuse de formation syndicale la plus décentralisée possible, la plus diversifiée, la plus démultipliée afin de former chaque année des milliers de collègues. Cela suppose la constitution d’un véritable réseau de " formateurs de formateurs " eux-mêmes formés, la réalisation de documents de formation faciles à utiliser, disponibles en grand nombre, sans cesse actualisés et adaptables localement,

RENFORCER ET DEVELOPPER LES NOUVEAUX OUTILS DE FORMATION ET D’INFORMATION.

Internet se développe. Tous les collègues disposent ou disposeront d’une adresse électronique professionnelle. Le SNES doit réfléchir au recours à ces technologies pour enrichir ses services (personnalisation des services liés à la carrière, à l’exercice du métier..) création et développement de services pédagogiques, organisations de liens avec des sites utiles à l’exercice du métier, développement de forum d’échanges.

Le congrès décide la mise à l’étude rapide de la production de nouveaux journaux électroniques adressés à tous les syndiqués, aux militants en complément des autres publications que sont l’US et le courrier de S1.

Ainsi que des publications des S3 et des S2

Il s’agit aussi de repenser la cohérence et la complémentarité entre tous ces supports, de réserver l’information, les services, les organes de réflexion aux syndiqués tout en repensant la contribution qu’ils peuvent apporter à la syndicalisation des non syndiqués

CONQUERIR DE NOUVEAUX DROITS SYNDICAUX ET AGIR POUR QU’ILS SE DEVELOPPENT

- faire élargir les droits à décharge ainsi que tous les droits syndicaux (droits à locaux, au téléphone, à intranet...), developper le droit des élus dans les différentes instances consultatives et paritaires,
- en faire créer de nouveaux comme l’accès des syndicats aux nouveaux espaces d’expression et de communication que sont les intranets et les extranets ministériels, académiques ou locaux dont vont disposer à terme e tous les personnels.
- faire établir des règles qui permettent de faire respecter la représentativité de chacun et la confidentialité des échanges.

Le congrès décide de mener une campagne pour parvenir à ces objectifs. Des campagnes sur le droit des élus seront menées avec les parents d’élèves qui demandent un statut de parents d’élèves

Le congrès décide du principe d’une action à l’occasion du contre sommet à Gênes.

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