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Mutations : le rôle des élus nationaux des personnels Les élus au service des collègues


Les commissaires paritaires nationaux : qui sont-ils, que font-ils, comment les joindre ?

Qui sont-ils,
Que font-ils,
Comment les joindre ?

- Qui sont les commissaires paritaires ?

Les commissaires paritaires sont les élus des personnels, membres des commissions paritaires (CAPN : commission administrative paritaire nationale). En exercice dans leur établissement, ils sont des collègues comme les autres, élus pour un mandat de 4 ans au suffrage universel direct de la profession lors des dernières élections professionnelles (décembre 2014).

  • Les élus du SNES sont majoritaires dans toutes les CAPN.

* CAPN des professeurs Certifiés et assimilés : 10 sièges / 19
* CAPN des professeurs Agrégés : 6 sièges / 10
* FPMN (Formation Paritaire Mixte Nationale) de mouvement Certifiés-Agrégés, correspondant à la conjonction des deux CAPN des professeurs Certifiés et Agrégés : 16 sièges / 29
* CAPN des CPE : 4 sièges / 8
* CAPN des CO-Psy et DCio : 3 sièges / 5
* CAPN des professeurs de Chaire supérieure : 2 sièges / 4

Composition des CAPN

CAPN

Nombre de sièges
Sièges SNES-FSU
Sièges SNALC
Sièges SGEN-CFDT
Sièges SE-UNSA
Sièges FO
Sièges SUD
Certifiés
19
10
2
2
2
2
1
Agrégés
10
6
2
1
1
FPMN = Certifiés + Agrégés
29

16
4
3
2
3
1
CPE
8
4
1
2
1
CO-Psy et DCio
5
3
2
Chaires supérieures
4
2
2
Total :
46
25

6

6

4

4
1

Titulaires et suppléants, ce sont au total 70 élus nationaux qui travaillent en équipe dans les CAPN et FPMN.

  • Les 30 élus nationaux Certifiés (10 titulaires, 20 suppléants)

Xavier MARAND (Grenoble), Christophe BARBILLAT (Paris), Lionel MILLOT (Aix-Marseille), François BÉRAL (Versailles), Philippe BERNARD (Lyon), Valérie BLADANET (Bordeaux), Marie CHARDONNET (Versailles), Émilie CLAIR (Créteil), Jessica DEMOUSTIER (Amiens), Hélène FIANDRA (Guyane), Valérie FRANCIUS-FIGUÈRES (Guadeloupe), Hélène FIANDRA (Guyane), Karine GALAND (Lille), Jérémy GALLIER (Orléans-Tours), Juliette KRZYSZTON (Nancy-Metz), Alain MALAISÉ (Créteil), Mélody MARTIN (Aix-Marseille), Emmanuel MERCIER (Orléans-Tours), Thierry MEYSSONNIER (Clermont-Ferrand), Marylène NAUD (Grenoble), Emmanuelle NIGUÈS (SNESup), Philippe PERENNES (Caen), Natacha PIAGET (Créteil), Laurent PICARD (Créteil), Jean-Pierre QUEYREIX (Poitiers), Christelle RETORY (Martinique), Jean-Claude RICHOILLEY (Reims), Thomas SAETTLER (Strasbourg), Bénédicte TAURINE (Toulouse), Sandra WEISZ (Aix-Marseille).

  • Les 18 élus nationaux Agrégés (6 titulaires, 12 suppléants)

Serge DENEUVÉGLISE (Lille), Nadine BAGGIONI-LOPEZ (Aix-Marseille), Véronique BOISSEL (Caen), Benoît CHAISY (SNEP), Cécile CLUZEAU (Bordeaux), Annie DELPORTE (Hors de France), Françoise DENOYER (Nantes), Michèle IMBERT (Rouen), Franck LAORDEN(SNESup), Thierry MENUELLE (Paris), Éric MICHELANGELI (Nice), Annabelle MOTTA (SNEP), Claire POUS (Montpellier), Nicolas RIPERT (Grenoble), Corinne TERREAU (SNESup), Claudette VALADE (Versailles), Nathalie VALENCE (Lyon), André VOIRIN (Lyon).

  • Les 12 élus nationaux CPE (4 titulaires, 8 suppléants)

Valérie HÉRAUT (Nantes), Pascale BALESTRAT (Poitiers), Jean-Marie BARBAZANGES (Rouen), Sabrina DUBOIS (Caen), Pascale JOHNEN (Paris), Sandra KERREST (Créteil), Olivier LELARGE(Orléans-Tours), Clarisse MACÉ (Caen), Youcef NAOUA (Lille), Bernard OGIER-COLLIN (Grenoble), Olivier RALUY(Clermont), Alfred ZAMI(Lyon).

  • Les 6 élus nationaux CO-Psy et D.Cio (3 titulaires, 3 suppléants)

Marie-Christine JARRIGE (Créteil), Marie-Agnès MONNIER (Rouen), Sylvie BERGER (Orléans-Tours), Géraldine DURIEZ (Créteil), Solenne OGIER (Rennes), PENAVAIRE Frédérique (Grenoble).

  • Les 4 élus nationaux Chaires supérieures (2 titulaires, 2 suppléants)

Christophe SCHNEIDER (Paris), Armelle EXPERT (Limoges), Viviane GAGGIOLI (Lyon), Françoise LACHIZE (Paris).

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- Le rôle des commissaires paritaires

  • D’abord informer et conseiller, collectivement et individuellement

* réunions, permanences téléphoniques, rendez-vous,
* publications,
* les pages de ce site accessibles à tous,
* des conseils et informations complémentaires, réservés aux syndiqués (S).

  • En commission

Selon les termes du Statut général et des statuts particuliers relatifs à chaque corps de fonctionnaires, les CAP sont obligatoirement consultées préalablement à la décision de l’administration sur toute une série d’actes de gestion administrative, au niveau académique ou national :

  • l’avancement d’échelon,
  • l’accès à la hors-classe,
  • l’accès au corps par liste d’aptitude,
  • l’attribution des congés de formation...

En ce qui concerne le mouvement et les affectations, chaque étape est soumise à l’examen préalable et contradictoire en CAP / FPM ou en groupe de travail (GT) :

  • examen des vœux et barèmes (Inter puis Intra) en GT académique,
  • examen des propositions de nominations en mouvement spécifique national en GT national,
  • examen du projet de mouvement Inter-académique et des affectations définitives sur poste spécifique national en FPMN (ou CAPN pour les CPE et CO-Psy-DCio),
  • examen du projet de mouvement Intra en FPMA (ou CAPA pour les CPE et CO-Psy-DCio),
  • examen des affectations des TZR en GTA ou FPMA...

Les élus effectuent un contrôle systématique de la totalité du projet de l’administration.
Ils vérifient d’abord la réalité des postes mis au mouvement (les "capacités d’accueil", pour l’Inter) et s’assurent qu’aucun ne manque. Ils contrôlent ensuite l’intégralité des affectations proposées, conformément aux principes du mouvement. Ils corrigent, afin de rétablir dans son droit tout collègue lésé dans le projet informatique. Ils recherchent enfin toutes les améliorations, dans le strict respect des vœux et barèmes de chacun : améliorations qualitatives (meilleur rang de vœux…) et quantitatives (mutations supplémentaires).

La force de conviction et l’argumentation déployée par les élus du SNES sont ici déterminantes. Leur efficacité est partout reconnue. L’expérience a montré que les corrections et améliorations peuvent concerner près de 15% du projet ministériel de mouvement inter-académique et rétablir dans leurs droits environ un demandeur de mutation sur quatre.

C’est bien ce travail précis et exhaustif qui garantit à chacun que l’égalité de traitement est respectée. L’examen contradictoire assure la transparence. C’est ce dont voudrait s’exonérer le ministère. Le SNES et ses élus sont résolus à continuer d’exercer le contrôle démocratique pour lequel la profession les a mandatés.

  • À la suite des commissions : rendre compte

Les élus rendent compte publiquement du déroulement des commissions, du travail effectué, et individuellement à titre confidentiel du résultat personnel.

Les syndiqués bénéficient d’un accès personnel, prioritaire et direct aux informations individuelles(S) les concernant à la suite des commissions.

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- Contacter les élus nationaux

Pour le mouvement général inter-académique et les mouvements spécifiques nationaux, une adresse commune : emploi@snes.edu.

Mouvement CPGE : classes.prepas@snes.edu.
Mouvement des CPE : cpe@snes.edu.
Mouvement des CO-Psy et DCio : cio@snes.edu.

Dans le cadre de leur travail de vérification et de contrôle des projets de l’administration, la fiche syndicale de suivi individuel est un outil indispensable aux élus : un lien privilégié avec chacun, permettant de bien vérifier que la situation et les droits individuels sont entièrement pris en compte par l’administration.

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