6 février 2011
Bulletin officiel n°5 du 3 février 2011, circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 (Vaincre l’absentéisme)
Le décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d’absentéisme scolaire