US 764 du 26 août 2016

Nos services

Nos obligations de service sont fixées par le décret 2014-940. Sans constituer la nécessaire réduction du temps de travail pour tous revendiquée par le SNES-FSU, ce décret reprend les éléments fondateurs des décrets de 1950 tout en donnant une vision plus complète du métier. Il distingue, à côté du service d’enseignement, les missions qui y sont directement liées de celles, dites particulières, qui ne peuvent être attribuées aux professeurs qu’avec leur accord. Lors des conseils d’enseignements de rentrée et de la signature des états VS, il faudra veiller à la bonne application du décompte des heures d’enseignement. Les principaux éléments sont rappelés dans cette page. Toutes les informations sont disponibles sur le site du SNES-FSU : http://www.snes.edu/Portail-Missions-Statuts-Obligations-de-service-des-professeurs.html. Plus que jamais il nous faut collectivement défendre nos droits : enjeu pour nos conditions de travail et nos emplois du temps, c’est aussi le sens de notre métier que nous devons défendre.

Service d’enseignement : déterminé et remis lors de la prérentrée par le chef d’établissement, ce service est fondé sur des droits statutaires. Il est défini hebdomadairement pour l’année scolaire (sauf situations qui nécessiteraient une répartition par quinzaine afin de disposer de plages horaires plus longues et donc plus pertinentes pédagogiquement). Un professeur ne peut pas se voir imposer des regroupements horaires sur une partie de l’année qui transformeraient son emploi du temps. Le service est calculé sur la base du maximum défini pour chaque corps (18 heures pour les certifiés et 15 heures pour les agrégés), diminué en fonction des allégements ou réductions de service qui sont dus (voir décompte du service). Est décomptée comme heure supplémentaire toute heure au-delà de ce maximum de service ainsi calculé.

Professeurs nommés en CPGE : le service d’enseignement est régi par les décrets de 1950 et la circulaire 2004-056.

Professeurs documentalistes : service d’information-documentation de 30 heures en CDI plus 6 heures consacrées aux relations avec l’extérieur.

CPE et CO-Psy : 35 heures.

Ventilation de service (état VS) : récapitulatif officiel du service d’enseignement, il comporte, pour chaque classe attribuée à l’enseignant, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des missions particulières ouvrant droit au paiement à l’année d’IMP, des allégements ou réductions de service dus et établit le nombre éventuel d’HSA. Transmis par voie télématique au rectorat par le chef d’établissement, il doit vous être soumis pour approbation et signature. Sa vérification est très importante pour votre traitement.

Temps partiel : le temps partiel est de droit pour raisons familiales, pour créer ou reprendre une entreprise et, dans certains cas, sur avis du médecin de prévention. Pour les autres situations, il est sur autorisation. Un refus éventuel doit être motivé par l’administration. Circulaire 2015-105 du 30-06-2015.
Toutes les précisions sur la durée, la quotité de service possible ainsi que la rémunération et les indemnités afférentes sont disponibles sur le site du SNES-FSU : www.snes.edu/-Le-temps-partiel-.html.

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