DECENTRALISATION DES CIO

Nouveau projet de Loi de décentralisation : Version du 5 mars

La dernière version du projet de loi de décentralisation a été transmise le 5 mars aux organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique et devrait être présentée au conseil des ministres le 10 Avril.

Ce texte maintient le service public d’orientation de l’EN sous la responsabilité du Ministre ainsi que les copsy et les DCIO qui restent fonctionnaires de l’Etat.

Mais il nous faut rester très vigilants pour empêcher que de nouvelles dispositions réglementaires ne soient prises afin de rendre possible la mise à disposition de services, en l’occurrence des CIO

Voir ci-dessous un tableau comparant la version du 10 décembre 2012 avec celle qui nous a été transmise le 5 mars, ainsi que les commentaires du SNES

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