Comités hygiène sécurité et conditions de travail

arrêté créant les CHSCT dans l’éducation nationale

Nouvel article

Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982347&dateTexte=&categorieLien=id

Il crée
- un CHSCT ministériel auprès du CTM,
- des CHSCT de proximité au niveau académique, après du CTA
- des CHSCT spéciaux au niveau départemental auprès du CTD.

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