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Congé maternité

Nouvelles règles de prise en compte pour la retraite Décret du 30 mai 2014

Jusqu’à présent, les mères relevant du régime général ne pouvaient valider qu’un seul trimestre d’assurance au titre de l’accouchement, même lorsque la durée légale de leur congé maternité était supérieure à un trimestre (naissance d’un troisième enfant, naissance multiple).
Elles étaient donc pénalisées au moment de faire valoir leur droit à la retraite.

Dorénavant, tous les trimestres de congé maternité seront réputés cotisés à compter des naissances intervenues à compter du 1er janvier 2014. Il en sera de même pour les bénéficiaires d’indemnités journalières au titre de l’adoption.

Chaque période d’indemnisation de 90 jours (au titre d’une naissance ou une adoption) donnera droit à la validation d’un trimestre pour la retraite. Mais le nombre de trimestres validés ne peut être inférieur à un, même si la durée d’indemnisation est inférieure à 90 jours.

Cette mesure constitue indéniablement une avancée pour les femmes qui ne connaîtront plus de trous dans leur carrière au titre de la maternité, mais elle ne s’applique qu’à partir des naissances ou adoptions postérieures au 1er janvier 2014. Et surtout, les femmes restent fortement pénalisées par les réformes successives qui ont allongé la durée d’assurance requise avec les effets dévastateurs du système de décote.

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