US 743 du 30 août 2014

Obligations de service des professeurs du second degré : Le décret est publié

Le nouveau décret relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants du second degré est paru. Pour tous les professeurs, à l’exception de ceux qui exercent en CPGE, il remplacera, à compter de la rentrée 2015, les décrets de 1950. Toutefois, certaines de ses dispositions s’appliquent dès cette rentrée pour les professeurs exerçant dans les établissements REP+.

Ce décret réaffirme des éléments importants de l’identité professionnelle des enseignants : définition hebdomadaire des services en heures d’enseignement sous forme de maxima, reconnaissance que chaque heure compte quelle que soit la configuration du groupe, sécurisation de l’ISOE...

Concernant les établissements REP+, les dispositions s’appliquent dès la rentrée. Ainsi, chaque heure d’enseignement effectuée dans un établissement classé sera pondérée d’un coefficient de 1,1. Les collègues peuvent compter sur l’engagement du SNES-FSU à leur côté pour que la pondération en REP+ ne se traduise en aucun cas par du travail supplémentaire ni par le pilotage par le chef d’établissement du travail en équipe. La circulaire d’application du 4 juin 2014 est un point d’appui important.

Le chantier sur les obligations de service ne s’arrête pas là. Des textes complémentaires doivent être rédigés. Comme il l’a fait tout au long des discussions dans les groupes de travail puis sur le projet de décret, le SNES-FSU agira pour faire prendre en compte le point de vue des personnels dans le cadre des discussions sur la circulaire d’application et sur les décrets indemnitaires.

L’action revendicative se poursuit pour réduire le temps de travail, améliorer les conditions de travail et revaloriser nos rémunérations et nos carrières. Le chantier de la revalorisation de nos métiers doit enfin s’ouvrir.

Christophe Barbillat, Anne Féray, Xavier Marand

Plus d’information sur le site du SNES : www.snes.edu/Publication-du-decret-sur-les-ORS.html

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