actualités

Oui, le projet de loi Travail nous concerne aussi !

Au delà des conséquences que certains articles pourraient avoir sur les contrats de droit privé, de plus en plus utilisés dans l’Education nationale, le projet de loi Travail pourrait aussi avoir des conséquences dans l’exercice de nos métiers.
En effet, dans la partie consacrée à l’économie numérique (Titre III chapitre 2), trois articles (25, 26 et 27) nous concernent directement.

L’article 25 a souvent été présenté comme une avancée sociale puisqu’il porte sur le « droit à la déconnexion ». Avec le raz de marée du numérique dans la société et dans les métiers, de plus en plus de travailleurs se plaignent de l’intrusion, dans leur vie privée, de la vie professionnelle : échanges de méls, envoi de documents préparatoires, ...qui se font pendant la période de repos légale. Et, bien souvent, le destinataire se sent dans l’obligation de répondre à ces sollicitations, notamment par crainte de se voir mal « noté ».
Cependant, la lecture de cet article fait rapidement déchanter : « À défaut d’accord, l’employeur définit ces modalités (Les modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion dans l’utilisation des outils numériques en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés) et les communique par tout moyen aux salariés de l’entreprise ». Autrement dit, soit il y a une négociation et accord, soit il n’y a pas accord (ou pas de négociation) et c’est alors l’employeur qui décide. On imagine alors aisément, avec l’autonomie accrue des établissements, ce qui pourrait se passer, et comment les personnels pourraient se voir alors aliénés à leur établissement virtuel, avec d’éventuelles obligations de réponse à des méls, de consultation de notes de service,..., et reproches si le lendemain ça n’a pas été fait ! D’ailleurs, ces dernières années, de telles mésaventures sont arrivées à des collègues.
Du coup, ce qui devrait être un droit naturel risque de devenir un asservissement de la sphère privée à la sphère professionnelle ! Belle avancée sociale que voilà ! Ce droit à la déconnexion n’a rien à voir avec celui que revendique le Snes dans ses mandats de Grenoble...

L’article 26 traite quant à lui du télétravail. Il annonce l’ouverture d’une concertation sur le sujet, notamment sur l’évaluation de la charge de travail et la prise en compte des pratiques liées aux outils numériques. Bien que nous ne soyons pas directement concernés, trois éléments de notre activité professionnelle y sont liés : les bulletins et cahiers de textes numérique, la correction de copies dématérialisées et le futur nouveau livret scolaire LSUN, et la formation à distance. Il faudra être particulièrement vigilant sur ce dernier point puisque de plus en plus souvent, une bonne partie des formations se fait sur le temps « libre » des enseignants, avec une tendance à ce que ça se passe par exemple le mercredi après midi pour ceux en collège. D’autre part, l’arrivée des Moocs risque de se traduire par des formations complètement hors du temps de travail (c’est par exemple ce qui se passe pour des formations d’enseignants de BTS cette année). Et le texte de l’an dernier sur nos ORS ne nous sera d’aucun secours.

Pour finir, l’article 27 concerne les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales à travers les outils numériques disponibles dans l’entreprise. Il aborde aussi la possibilité de remplacer les scrutins classiques par un vote électronique. Cet article est le plus positif des trois. En effet, dans le Sdet (schéma directeur des environnements de travail), il y a un paragraphe pour la communication syndicale via l’Ent. Mais rien ne figure dans ce paragraphe. Ce serait donc la possibilité pour tous les S1 de ne pas laisser la communication sur l’Ent uniquement entre les mains de la direction de l’Eple, Et de pouvoir animer plus facilement les S1 et diffuser les idées de notre syndicat.

Autres articles de la rubrique actualités

  • LSUN : Vrai/Faux
    LSUN (Livret scolaire unique numérique) est un document électronique accessible en ligne aux familles du CP à la Troisième, remplissant les fonctions de bulletin trimestriel (nouvellement appelés... Lire la suite (13 octobre)
  • Partenariat Microsoft-EN : le TGI tranche sur la forme, mais pas vraiment sur le fond
    Il y a un an, l’Éducation nationale concluait un accord avec Microsoft sur un plan de développement du numérique à l’école : mise à disposition de logiciels et formation des personnels, le tout... Lire la suite (24 septembre)
  • Droit à la déconnexion, un « leurre » ?
    Alors que la vie devient « connectée », le droit à la déconnexion est de plus en plus revendiqué dans la société. Et ce qui devrait être un droit « naturel » pourrait devenir un asservissement...... Lire la suite (21 mai)
  • Periscope
    A la base, un outil intéressant permettant de filmer des événements et de les retransmettre en direct sur son téléphone, Periscope est aujourd’hui au centre de l’actualité et de l’utilisation qu’en font... Lire la suite (17 mai)
  • Après Microsoft, Amazon !
    Le SNES-FSU dénonce le partenariat Canopé-Amazon qui vise à former des personnels à une plate-forme d’autoédition propriétaire (KDP) au détriment d’autres plateformes libres qui ont fait leurs preuves. Le... Lire la suite (2 avril)