La FAQ des ORS

Périodes de formation des élèves en milieu professionnel

L’encadrement pédagogique des élèves en période de formation professionnelle  : de quoi s’agit-il ?

- L’art. 5 du décret 2014-940 dispose : « Pendant les périodes de formation en milieu professionnel des élèves d’une division, chaque enseignant de cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves ».

Cet article, issu de l’art. 31-2 du décret 92-1189 relatif au statut particulier des PLP, vise uniquement les périodes de formation des élèves en milieu professionnel (CAP, BEP, baccalauréat professionnel). La circulaire 2015-057 (§ I-C-d) reprend certains de ces éléments qui figurent uniquement dans le statut particulier des PLP.

Sont donc exclus les stages de diverse nature
(stages de formation, stages en milieu professionnel, etc.) effectués dans le second degré général ou technique, par exemple en Troisième ou en STS, qui ne sont pas considérés comme des périodes de formation professionnelle (décret 96-195, art. 1er).

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