Des outils pour l’action

Réformes en collège Le point sur la réglementation

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Les réformes en cours (collège 2016, programmes, évaluation) sont utilisées par certains recteurs, IA-IPR et personnels de directions pour tenter de faire passer leurs idées pédagogiques et alourdir les prescriptions, au mépris des textes réglementaires.
Le code de l’éducation (L912-1) et nos statuts, repris dans le décret 2014-940 sur nos obligations de service, définissent nos missions. Nous avons la responsabilité de l’ensemble des activités scolaires des élèves, leur évaluation, l’aide au travail personnel des élèves ; ce travail est exercé au sein d’équipes pédagogiques.
La loi (L912-1-1) définit notre liberté pédagogique qui s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’Éducation nationale et dans le cadre du projet d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. Ne nous laissons rien imposer qui serait contraire à notre rôle de concepteur de nos métiers.
Ce document a pour objectif de rappeler quelques fondamentaux et de donner les références des textes.

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