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Port de signes religieux en entreprise L’US MAG - supplément au N° 768 du 4 mars 2017

Une décision qui interroge

La Cour de justice de l’Union européenne a
rendu le 14 mars une décision sur le port de
signes « politique, philosophique ou reli-
gieux » sur le lieu de travail. À la demande des justices
belge et française, elle a estimé que l’interdiction
de ces signes dans les entreprises privées
ne relevait pas d’une « discrimination », ce qui a
été interprété comme sa justification.

Vers une censure élargie ?
De fait, la Cour a indiqué qu’un telle interdiction
ne pouvait être arbitraire, mais devait être « justifiée »
et reposer sur un « objectif
légitime ». Ce sera donc à la justice
de chaque pays concerné de juger
au cas par cas de la légitimité des
interdictions qui devront être notifiées aux salariés.
Derrière les signes religieux, le danger
d’une telle décision est qu’elle
serve de prétexte à une interprétation
par le patronat dans le sens
d’une « neutralité » qui interdirait
non seulement le port de signes,
mais aussi tout débat ou discussion
de nature religieuse, mais aussi politique,
voire syndicale, dans la droite
ligne de certaines dispositions de
la loi Travail.

Hervé Le Fiblec

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