Enjeux

Prime spéciale « 3 HSA » : une mesure sans surprise

Le 31 août 2016, le ministère de l’Éducation nationale a publié un décret supprimant la prime de 500 € attribuée aux professeurs qui effectuaient au moins 3 HSA. Cette prime avait été instituée en 2008.

Le CTM [1] du 12 juillet a été consulté sur le projet de décret supprimant cette prime. Lors de celui-ci, la FSU a voté pour la suppression de la prime spéciale "3 HSA". Cette suppression sera effective dès cette rentrée. En cela, la FSU a maintenu l’orientation qu’elle avait portée en 2008.

L’avis du SNES et de la FSU
Cette prime est contraire aux orientations que portent le SNES et la FSU. En effet, nous revendiquons une réduction du temps de travail des personnels et une amélioration de la rémunération de tous.

Sur la forme, le SNES condamne l’attitude de l’administration qui n’a pas informé les collègues de cette mesure avant qu’ils ne fassent leurs vœux de service, ne permettant pas à certains d’accepter ou de refuser des HS en toute connaissance de cause.

Sur le fond, le SNES assume pleinement son opposition à cette prime qui a été instituée dans une période où le gouvernement avait décidé de supprimer massivement des postes de professeurs et cherchait tous les moyens pour pouvoir tout de même assurer l’ensemble des heures d’enseignement. Elle était la traduction de la politique du « travailler plus pour gagner plus » qui se faisait au détriment d’une revalorisation équitable bénéficiant à tous, dans un contexte où la dégradation de nos rémunérations se poursuivait.

De plus, cette prime est très inégalitaire. Elle dépend des structures d’établissement, des disciplines et de la capacité des personnels à assumer ce travail supplémentaire. Les bilans de la DEPP montrent que les HS sont le plus souvent assurées par des hommes plutôt que des femmes, des quinquas plutôt que des jeunes, des agrégés plutôt que des certifiés (les CPE et les professeurs documentalistes n’y ont pas droit), des collègues exerçant en classe prépa plutôt qu’en collège... Nous pensons que les sommes ainsi économisées sont mieux utilisées en étant réorientées vers les recrutements (+ 54 000 sur le quinquennat dans l’Éducation nationale), l’augmentation significative des indemnités REP (+ 50 %) et REP + (+ 100 %), et la pondération REP +.

Le SNES n’a jamais été partisan de la multiplication des HS dans les établissements. Elles ne devraient servir qu’à ajuster les services des personnels et non à combler la pénurie de professeurs, leur attribution allant parfois jusqu’à contraindre des collègues à effectuer un complément de service dans un autre établissement.

Inciter les professeurs à faire des HS, cela suppose de bloquer les salaires pour qu’ils n’aient pas d’autre choix que d’accepter les HS pour maintenir leur pouvoir d’achat.

À cela, le SNES et la FSU opposent la revendication d’une revalorisation des rémunérations de tous. Un premier pas a été franchi avec le protocole PPCR dans la Fonction publique et sa mise en œuvre dans notre ministère. Le gain pour la profession (4 milliards pour l’ensemble de la FP selon la Cour des Comptes) est bien supérieur à ce que nous perdons avec cette prime, y compris pour les collègues concernés (le gain annuel moyen [2] pour un collègue en poste passe de 165 € en 2016-2017 à 852 € en 2020-2021 pour un professeur certifié et assimilé et passe de 105 € à 667 € pour un professeur agrégé) . Mais, bien que profitant à toutes et tous, le SNES et la FSU considèrent que ce pas est insuffisant et continuent de mener des actions pour une revalorisation de nos rémunérations qui rattrape le retard accumulé.

Manipulation du SNALC… et d’autres
Le SNALC est habitué à faire sa publicité en dénigrant les autres organisations syndicales. Et il n’y a pas de surprise non plus à le voir s’afficher comme un défenseur du « travailler plus pour gagner plus » du Président Sarkozy.

Le vote mis en exergue est un vote consultatif en CTM. La décision de supprimer cette prime a été actée l’an dernier à l’automne 2015 dans le cadre du vote de la loi de finances 2016. Il s’agit d’une mesure qui s’inscrit dans le cadre d’une rupture, que demandait le SNES-FSU, avec les suppressions de postes et l’incitation à faire des heures supplémentaires : ce n’est pas parce que le nombre de postes recréés a été très insuffisant que nous devrions rejeter ce principe.

La réaction soudaine du SNALC a de quoi surprendre : n’ont-ils pas étudié le projet de loi de finances ? Au courant que ce texte serait soumis au vote du CTM du 12 juillet et risquait ainsi d’être publié pendant l’été, quelle information ont-ils communiquée aux personnels ? Quelles actions ont-ils déclenchées pour empêcher le gouvernement de le publier ? Une réaction a posteriori est plus simple, surtout quand il s’agit de dénigrer les autres organisations syndicales. D’autant que si le SNES et la FSU n’ont pas changé de position, il ne semble pas qu’on puisse dire la même chose de cette organisation syndicale qui, en septembre 2008, sous le titre "Travailler plus pour gagner plus", portait l’appréciation suivante "[...] On suppose que tout cet argent provient des économies fournies par les milliers de suppressions de postes au budget 2008 et des milliers de suppressions de postes prévues au budget 2009. Façon de les faire mieux passer dans l’esprit des collègues [...] ?".

N’oublions pas que c’est par l’action déterminée du SNES et des autres syndicats qui partagent ses principes, que nous avons obtenu le dégel de la valeur du point d’indice (+0,6 % en juillet, + 0,6% en février), la suppression de la journée de carence (autre invention sarkozyste), et que de nouvelles carrières se mettront en place à compter du 1er janvier 2017 en lien avec le protocole PPCR que la FSU a signé en septembre 2015 : des carrières plus justes (resserrement des rythmes d’avancement), légèrement revalorisées, avec une hors-classe accessible à tous, un accès à un troisième grade (pour les certifiés, cela revient à finir sa carrière comme les actuels agrégés hors-classe ; pour les agrégés, c’est un accès à la hors-échelle lettre B). Toutes les organisations syndicales qui attaquent le SNES au sujet des rémunérations ne peuvent pas se targuer d’avoir appelé à l’action ces dernières années pour la revalorisation de nos métiers et de nos carrières.

Enfin, toutes ces attaques contre le SNES (rémunération, collège2016…) ont un relent de campagne électorale. Elles risquent d’entériner des fractures entre les organisations syndicales qui laisseront des traces. Or, même si nous n’avons pas strictement les mêmes orientations, nos organisations syndicales doivent pouvoir, sur certains sujets, faire front commun pour empêcher un gouvernement de mettre à mal nos professions. Gageons que ces petits jeux n’empêcheront pas de créer des solidarités lorsqu’elles seront nécessaires.

Notes

[1Comité Technique Ministériel : il est consulté, en particulier, sur les modifications statutaires, sur les modifications de carrière et de rémunération, sur les principales indemnités et sur les moyens attribués aux académies. Y siègent la FSU (6 élu-e-s), l’UNSA (4 élu-e-s), FO (2 élu-e-s), le SGEN-CFDT (1 élu-e), la CGT(1 élu-e) et le SNALC (1 élu-e)

[2Le gain annuel moyen est la moyenne, quelle que soit la situation des personnels en poste au 1/9/2016, des gains entre le traitement perçu avec la nouvelle carrière et le traitement perçu dans la carrière actuelle

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