SNES - FSU

Vous trouverez dans cet article quelques extraits les plus marquant des projets de décret et d’arrêté modifiant l’évaluation des personnels enseignants, CPE et Co-Psy. Sont disponibles en ligne :
— les textes intégraux ;
— le communiqué de presse du SNES ;
— la première analyse du SNES.

 Le chef d’établissement seul évaluateur

Projet de décret : article 2 (CE-EPS), article 15 (CPE), article 22 (Agrégés), article 30 (Certifiés), article 35 (AE), article 40 (PEPS), article 46 (Pegc), article 58 (DCIO - Co-Psy), article 64 (PLP)

«  I.- Les [personnels du corps] bénéficient d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.

L’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’enseignant [l’agent].  »

Projet d’arrêté : article 2

«  L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent. Pour les enseignants du second degré pré-baccalauréat et post-baccalauréat le supérieur hiérarchique est le chef d’établissement ou son (ses) adjoint(s) . Pour les enseignants du premier degré le supérieur hiérarchique est l’inspecteur de l’éducation nationale compétent.

En cas de nécessité liée à la continuité du service public, l’autorité hiérarchique peut également désigner un autre fonctionnaire pour mener les entretiens d’évaluation au sein des écoles ou établissements.

L’autorité hiérarchique désigne les fonctionnaires chargés de mener des entretiens d’évaluation dans toutes les autres situations, et notamment à l’égard des enseignants non affectés au sein d’une école ou d’un établissement du second degré.  »

 Le métier décentré

Projet de décret : article 2 (CE-EPS), article 15 (CPE), article 22 (Agrégés), article 30 (Certifiés), article 35 (AE), article 40 (PEPS), article 46 (Pegc), article 58 (DCIO - Co-Psy), article 64 (PLP)

«  I.- Les [personnels du corps] bénéficient d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.

L’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’enseignant [l’agent].  »

Projet d’arrêté : article 4 : contenu de l’entretien professionnel pour les personnels enseignants

« [...] l’entretien professionnel porte sur :
—  L’analyse des résultats du processus d’auto évaluation ainsi que du traitement des éventuelles divergences .
—  Le positionnement de l’agent sur chacun des critères retenus au titre de l’évaluation et de l’auto évaluation.
—  La construction avec l’enseignant d’une évaluation formative qui permette d’identifier les mesures d’accompagnement, d’aide ou de progrès souhaitables. Il s’agit notamment du besoin en tutorat, de formation ou des perspectives d’évolution professionnelle . »

Projet d’arrêté : article 7 : contenu de l’entretien professionnel pour les personnels non-enseignants

« […] l’entretien professionnel porte sur :
—  Les résultats professionnels obtenus par l’agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
—  Les objectifs assignés pour les trois années à venir et les perspectives d’ amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d’évolution des conditions d’organisation et de fonctionnement du service ;
—  La manière de servir de l’agent ;
—  Les acquis de l’expérience professionnelle de l’agent ;
—  Le cas échéant, la manière dont l’agent exerce les fonctions d’encadrement qui lui sont confiées ;
—  Les besoins de formation de l’agent eu égard notamment aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et à son projet professionnel ;
—  Les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en termes de carrière et de mobilité.  »

 Rythme d’avancement pour tous à l’ancienneté avec des accélérations de carrières dans les mains du chef d’établissement

Projet de décret : article 32

«  II.- Pour les personnels mentionnés à l’article 30 du présent décret, les réductions d’ancienneté sont attribuées, après avis de la commission administrative paritaire académique, sur décision du recteur d’académie, qui les module compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs .  »

Projet d’arrêté : article 8

« […] Le compte rendu d’entretien mentionne la réduction d’ancienneté proposée par le supérieur hiérarchique .  »