Vacataire

Quand le Médiateur de la République refait parler de lui !

Devant la lenteur avec laquelle le ministère applique les engagements qu’il a pris sur le paiement de l’Isoe aux vacataires( voir nos articles à http://www.snes.edu/spip.php?article15828 et http://www.snes.edu/spip.php?article16221 ), le SNES s’est à nouveau adressé au Médiateur de la République (voir courrier joint) le 19 janvier 2009.

Le médiateur de la République vient de diffuser un nouveau communiqué de presse. Il se montre très vigilant sur l’évolution de la situation. Par ailleurs, il remettra également au président de la République son rapport annuel le 18 mars 2009. Il y inclut le travail mené sur la situation des non titulaires de l’Education nationale, si peu considérés par l’institution.

Mercredi 25 février 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE

Vacataires : le médiateur de la République veillera au respect en 2009 des engagements pris par le ministre de l’Éducation nationale.

Le médiateur de la République veillera au respect en 2009 des
engagements pris par le ministre de l’Éducation nationale, au sujet des vacataires de l’Éducation nationale, indique-t-il à l’AEF mercredi 25 février 2009.

Jean-Paul Delevoye a rencontré Xavier Darcos le 30 septembre 2008. Cet entretien "a fait ressortir plusieurs éléments dont il convient de suivre le respect et la mise en œuvre en 2009 : paiement sans retard des vacations et versement aux vacataires de l’indemnité de suivi des élèves lorsqu’elle est due (participation aux conseils de classe par exemple)".
Le médiateur de la République précise que ses propositions de "mise en place d’indemnités kilométriques et d’une indemnité de fin de contrat ont en revanche été repoussées". "Dans la perspective de l’adoption du projet de loi de mobilité dans la fonction publique, le ministre a exclu
tout recours à l’intérim pour des besoins d’enseignement. Il a annoncé la mise en place, au sein de chaque rectorat, de commissions consultatives paritaires visant à plus de transparence dans le
recrutement des vacataires. Le médiateur entend que ces engagements soient respectés."

Il rappelle que "les enseignants vacataires de l’enseignement secondaire, constituent une population précaire qui risque de s’accroître. Souvent payés avec plusieurs mois de retard et ne pouvant travailler plus de 200 heures par an, rares sont ceux qui perçoivent des allocations chômage ou des indemnités de congés payés. Les contractuels connaissent également de nombreuses interruptions de service et peinent face aux faibles possibilités de requalification en CDI ou d’accès à la
titularisation par les concours internes."

Parution du rapport annuel le 18 mars 2009 :

Le médiateur de la République fera état de la question des vacataires de l’Éducation nationale dans son rapport annuel 2008 qui sera présenté au président de la République le 18 mars 2009.

Rappel :

- Le 20 juin 2008, le médiateur de la République a adressé une proposition de réforme de la situation des "non-titulaires du second degré" dans l’Éducation nationale aux ministres compétents, "allant dans le sens d’une clarification et d’une moralisation de certaines pratiques"

- Le 24 septembre 2008, Xavier Darcos a envoyé une note de rappel aux recteurs sur la situation des vacataires

N’hésitez pas à nous tenir au courant des difficultés que vous rencontrez (nontitulaires@snes.edu)

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