Mouvement Inter-académique

Inter 2017

Que faire après la fermeture du serveur ? Les élus au service des personnels

Le serveur SIAM via i-Prof ferme le mardi 6 décembre (12 h heure métropole). Chaque demandeur reçoit ensuite très rapidement le formulaire de confirmation dans son établissement. Il lui faut vérifier ses vœux, leur ordre, ainsi que sa situation administrative et personnelle et rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème (le barème du formulaire est très souvent inexact). Cette vérification manuelle est très importante.

Le formulaire de confirmation est la pièce qui, portant la signature du demandeur, valide sa demande, chaque fonctionnaire étant individuellement et personnellement responsable de la confection de son propre dossier de mutation.

  • Il est donc essentiel pour chacun de bien vérifier l’ensemble des éléments figurant sur le formulaire.
  • Joindre toutes les pièces justificatives, car toutes les situations ouvrant droit à bonification doivent être justifiées. Inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher sur la liste ad-hoc. Comme le délai pour rendre le formulaire est court, il est utile de préparer à l’avance les pièces justificatives (cf. l’US spéciale "Mutations", page 20).

L’administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes (attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser par lettre celles qui seront envoyées ultérieurement, en tout état de cause avant le Groupe de Travail de vérification des vœux et barèmes (cf. calendrier rectoral).

  • Le dossier complet et signé doit être remis au chef d’établissement qui atteste la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique REP+ par exemple... Il le transmet au rectorat.

Les personnels gérés par la DGRH B2-4 (29ème base), personnels détachés notamment, ne renvoient plus directement à ce bureau le formulaire papier. Désormais une procédure particulière de transmission des confirmations de demande est prévue : après clôture de la période de saisie des vœux, les formulaires de confirmation seront mis à la disposition des enseignants via le portail I-Prof , dans le service SIAM. Les confirmations de participation complétées, signées, et accompagnées des pièces justificatives nécessaires, devront être renvoyées directement au bureau DGRH B2-4, soit par mail adressé à leur gestionnaire via la messagerie I-Prof, soit exceptionnellement par courrier postal adressé au bureau DGRH B2-4 (72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).

  • Garder toujours une photocopie du formulaire de confirmation, après signature du chef d’établissement, et des pièces justificatives.

La fiche de suivi individuel (US spéciale « Mutations 2017 ») est téléchargeable sur ce site. Elle permet aux élus de vérifier les informations enregistrées par l’administration, rectifier des erreurs ou des oublis (qui ne sont pas rares : l’expérience montre qu’un quart, voire un tiers, des demandeurs peuvent être touchés, selon l’académie et/ou la discipline), faire prendre en compte des éléments complémentaires dans le respect des règles communes. C’est aussi le moyen de faire évoluer les textes réglementaires pour permettre l’interprétation la plus favorable pour tous en s’appuyant sur des cas concrets et faire avancer nos demandes d’amélioration générale.

Pour les collègues gérés par la 29ème base, retourner la fiche syndicale de suivi individuel à la section « Hors de France » au siège national du SNES : 46, avenue d’Ivry 75647 Paris Cedex 13, mél : hdf@snes.edu, télécopie : 01 40 63 28 31.

La fiche syndicale de suivi individuel permet enfin de mieux informer chacun de ses résultats : seuls les syndiqués et les collègues qui nous l’ont envoyée recevront une information personnalisée (barème, affectation proposée...) : ne pas oublier de signer la formule autorisant les élus à recourir à l’informatique. L’intérêt de chacun est donc de se syndiquer le plus vite possible et de bien conserver le numéro d’adhérent et le mot de passe figurant sur la carte syndicale.

Les élus nationaux
emploi@snes.edu


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