Ressources

Quelques textes ou sites utiles

Attention : si le "droit à l’oubli" semble avoir des difficultés à exister dans la nébuleuse Internet, il arrive (souvent) que des pages ou des documents "disparaissent" sans crier gare, et que même les moteurs de recherche n’arrivent plus à les retrouver... La liste qui suit peut donc ne pas être totalement à jour. Et, surtout, elle est loin d’être exhaustive.

ENT :
http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/tice/espaces-publics-numeriques

BO n° 34 du 22 septembre 2005 ENT
BO n° 45 du 9 décembre 2004 Internet pour tous

SDET : (« schéma directeur des environnements de travail ») réalisé par le ministère l’Éducation nationale : http://www.educnet.education.fr/services/ent/sdet/referentiel

Syndicalisme : Le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 définit les droits syndicaux dont disposent les fonctionnaires, donc les personnels de l’Education Nationale. Une circulaire du 18 novembre 1982 et une note de service du 1er février 1985 apportent des précisions sur leur application. Mais comme ces textes datent pour l’essentiel de 1982, ils s’appuient sur les réalités de l’époque et ne correspond pas dans le détail à l’évolution des moyens de communication actuels

Adresse électronique
Qu’elle soit privée ou administrative ou professionnelle l’adresse électronique d’une personne est considérée comme un élément de la vie privée. Elles font partie des informations qui ne sont pas communicables à des tiers en application du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 (Informatique et Libertés), même l’adresse professionnelle !

Cahier de textes numérique
Bulletin officiel n°32 du 9 septembre 2010

B2i, C2i :
Arrêté du 14-06-2006 publié au JO du 27/06/2006
Annexe de la circulaire du 7/11/2006 publié au BO n°42 du 16/11/2006
Référentiel 2011

Circulaire n° 2011-0012 du 9-6-2011 ; BOESR n° 28 du 14 juillet 2011

Obii : outil de gestion et de suivi du B2i

CNIL
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été instituée par la loi N° 78-17 du 6 JANVIER 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

TEXTES DE REFERENCE GENERAUX :
Article R421-49 du Code de l’éducation
" Les équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité ont pour mission de favoriser les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques."
Les équipes pédagogiques sont réunies sous la présidence du chef d’établissement.

La loi d’orientation sur l’école n° 2005-380 du 23 avril 2005, code de l’éducation article L. 912-1-1 :
La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection.
Le conseil pédagogique prévu à l’article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté.

FICHIERS :

JO du 13 janvier 2006 déclaration fichier ENT

SIECLE (ex Sconet depuis 2012)
Applications nationales liées à la scolarité : liste présente sur le site de l’Esen

SIRHEN (Système Informatique des Ressources Humaines de l’Education Nationale) : gestion des ressources humaines (recours du Snes en cours)
décret n° 2012-342 et son annexe du 8 mars 2012

Interconnexion de fichiers : LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 dite Warsmann

Textes réglementaires sur les TICE et les TIC (Eduscol)

ISN : Informatique et Sciences du Numérique (spécialité TS)
BO n°36 du 6 octobre 2011 (modifié par le BO n° 44 du 1er décembre 2011 ) ;
BO spécial n°8 du 13 octobre 2011 Programme ISN ) ;
BO n° 18 du 3 mai 2012