Formation tout au long de la vie (FTLV) : FCA - GRETA -VAE

RÉSULTATS DU GT15 LES MÉTIERS DE LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES Analyse des représentants SNES FSU

Les objectifs de transparence et d’harmonisation des pratiques et des conditions de travail pour les personnels de la formation continue des adultes ont certes été améliorées, mais nous tirons ici un bilan assez maigre loin des fortes attentes de notre organisation.

Après plusieurs années de rendez-vous plus ou moins réguliers le GT15 s’achève sans avoir satisfait les nombreuses attentes des personnels et de leur représentants. Au-delà des dispositions indemnitaires pour les personnels de direction et le rôle des Assemblées Générales des GRETA et commission du personnel qui sont précisés,il y a peu de progrès pour les personnels titulaires et contractuels. Le tableau ci-dessous fait le bilan des négociations sur les Conseillers en formation Continue "CFC", fort éloigné des attentes des organisations syndicales rappelés par un courrier de l’Inter syndicale resté lettre morte.
Les droits syndicaux sont réaffirmés mais la compensation des décharges reste à la charge du GRETA sans que le rectorat employeur n’abonde le coût pour la structure locale du GRETA.

Revendications SNES FSU Travaux du GT15 Résultats issus du GT15
- Le maintien du statut d’enseignant pour tous les CFC quel que soit leur corps d’origine, y compris pour les contractuels n’ayant jamais enseigné auparavant.
- L’alignement des conditions d’exercice des CFC contractuels sur les CFC titulaires de l’Éducation Nationale, conformément au Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016.
- La reconnaissance du temps de travail exigible conforme à celui des DDFPT, à savoir sur 36 semaines.
- La revalorisation de l’indemnité de sujétion en NBI sur la base de 1 000 € mensuel sur 12 mois. La mission des CFC demande de s’adapter à l’offre et à la demande des formations tout au long de l’année. Cela nécessite souvent des interventions pendant les vacances scolaires. L’indemnité de sujétion doit compenser ces temps de travail supplémentaires qui ne peuvent être mesurés.
- Une seule autorité : les CFC ont une mission académique, quel que soit leur lieu d’exercice, matérialisée par une lettre de mission académique du recteur. Ils sont placés sous l’unique autorité du recteur, qui peut déléguer cette autorité au DAFCO (ou DAFPIC).
- L’accès à la classe exceptionnelle : tous les CFC doivent pouvoir bénéficier de l’accès à la classe exceptionnelle comme les DDFPT, en urgence ceux qui exercent en zones sensibles.
- A terme le métier de CFC doit être reconnu comme spécifique, relevant de l’ingénierie de formation, et être revalorisé par l’accès à la grille indiciaire des agrégés.
Par ailleurs, les représentants FSU réaffirment que :
- Les CFC qui devraient exercer leur mission à temps plein dans un GIP FCIP doivent être mis à disposition « à titre gratuit » auprès du GIP FCIP. Seuls les CDI et les titulaires de l’Éducation Nationale peuvent prétendre à cette mise à disposition conformément aux textes régissant les GIP FCIP.
- Les CFC affectés dans un GRETA sont quant à eux missionnés auprès du GRETA et en résidence administrative sur leur lieu d’exercice principal.
- Les CFC qui postulent pour un poste de Directeur Opérationnel perdent de fait leur mission de CFC. Le poste de Directeur Opérationnel doit être financé par le rectorat, mais sans diminuer le nombre de postes de CFC actifs. Le SNES a toujours revendiqué un poste de chef d’établissement à temps plein exerçant la fonction de Directeur Opérationnel, et financé par le rectorat.
- Avec l’augmentation de la taille des GRETA et de leur aire géographique d’intervention, Le nombre de CFC attribué par GRETA doit être fondé sur des critères objectifs et mesurables ainsi que leur affectation sur les bassins emploi formation. Les règles de mutation doivent être revues en conséquence. La CAC-C-CFC doit jouer son rôle efficacement.
- Le référentiel métier doit être revu et adapté à la nouvelle donne des « grands GRETA » et de l’environnement économique. La mission de coordination doit être dévolue à des coordonnateurs « enseignants » pour les dispositifs permanents et aux DDFPT en lycées. (cf proposition de référentiel CFC du SNES-FSU). Le référentiel « métier du CFC » doit pouvoir s’appliquer en GRETA, à la DAFCO, au GIP FCIP.
Demande de maintien du statut enseignant pour les enseignants et les contractuels recrutés : application du décret d’août 2014, qui déroge au décret de 2000 sur la fonction publique.
Souhait des Recteurs-DAFCO de scinder l’autorité unique du recteur en une autorité fonctionnelle (président du GRETA) et une autorité hiérarchique (DAFCO). Les CFC en GIP sont soumis à l’autorité du Directeur du GIP (conforme aux textes sur les GIP FCIP)
La fonction de CFC implique l’application du texte sur la fonction publique décret de 2000, soit 1607 h annuelles. Refus d’appliquer aux CFC le décret d’août 2014 des enseignants : motif : tous les CFC ne sont pas d’origine enseignant !
En conséquence, les contractuels CFC risquent d’avoir des contrats administratifs et plus enseignants (moins rémunérés, grille indiciaire différente)
Pas d’alignement de la fonction de CFC avec la fonction de DDFPT qui, elle est reconnue comme une fonction « enseignante » !
Revalorisation de l’indemnité de sujétion de CFC de 100 € par mois soumis à l’arbitrage de la DAF, du BUDGET et de Bercy, mais perte de la référence de l’indemnité sur le point indiciaire.
Maintien de l’indemnité de sujétion sur 12 mois.
Autorité unique du Recteur-Dafco, pas encore tranchée. Il faudra être vigilant sur la circulaire accompagnant le décret.
Pas d’accès à la classe exceptionnelle pour les CFC, alors qu’elle possible pour les DDFPT. Motif : décret paru. Pourtant les O.S. l’avaient demandé !!!

Pour les CFC postulant comme Directeur Opérationnel de GRETA : perte de la fonction de CFC, mais maintien de l’équivalent de l’indemnité de sujétion fois 1.5. Poste financé par le rectorat. Possibilité de retour à la fonction de CFC.

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