US 683 du 29 août 2009

Rémunération des épreuves écrites du bac

Les copies de bac sont rémunérées 5 €. L’abattement existe-t-il encore ?
Il n’y a plus d’abattement pour le décompte des copies corrigées.
Le décret 2008-524 du 3 juin 2008 fixe la rémunération brute à 5 € par copie.
L’arrêté du 16 février 2009 a étendu l’application du décret à l’ensemble
des académies.
Quels prélèvements sont opérés ?
Sur toutes les indemnités(1), plusieurs prélèvements interviennent :
CSG et CRDS (globalement 7,76 % du brut), la contribution solidarité (1 %)
et la cotisation pour la retraite additionnelle, jusqu’à 5 % pour les collègues
qui n’ont pas atteint le plafond de cotisation au RAFP.
Pour les adhérents MGEN, cette rémunération est intégrée dans le revenu
soumis à cotisation.
Si ce n’est déjà fait, le versement interviendra avec un prochain traitement.
Seuls les frais de déplacement font l’objet d’un remboursement spécifique.

remunera@snes.edu

(1) Hors HS défiscalisées et exonérées de cotisations.

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