US 771 du 10 juin 2017

Rémunération des examens : exiger son dû

Sur indication du ministère, de nombreux rectorats ont décidé de ne pas rémunérer la participation à certaines épreuves d’examen. Le SNES-FSU met donc en œuvre un dispositif spécifique d’intervention.

En procédant ainsi, l’administration décide de confondre l’évaluation des élèves, que les professeurs ont en charge tout au long de l’année et qui est une obligation de service inscrite dans les statuts, et la participation aux examens et jurys qui, tout en étant « une charge ­normale d’emploi » (art. D911-31 du code de l’éducation), doit être rémunérée dès lors qu’elle outrepasse le maximum hebdomadaire de service. Certaines épreuves d’examen ouvrent droit à rémunération spécifique déterminée par le décret 2010-235 et l’arrêté du 13 avril 2012. Pour les autres, le SNES-FSU revendique une rémunération en HSE dès lors qu’elles se déroulent en dehors des horaires de service inscrites dans l’emploi du temps.

COMMENT AGIR ?

Pour faire respecter ses droits, une convocation écrite nominative tenant lieu d’ordre de mission doit être adressée à chaque examinateur si l’épreuve ne se déroule pas pendant une heure inscrite dans l’emploi du temps. Cet ordre de mission formalise l’obligation de sécurité à laquelle est astreinte l’administration : il établit les droits et protections pour tout problème rencontré par le professeur (par exemple : accident sur le trajet).
Cet ordre de mission doit aussi comporter les éléments permettant d’assurer la rémunération spécifique due pour la participation au dit jury (saisie de l’état de frais par écrit ou via IMAG’IN ou via toute autre application).

Il convient de réclamer ces pièces si elles ne sont pas délivrées. En cas de refus, alertez votre section académique du SNES-FSU.

Le SNES-FSU est attentif à l’application de la réglementation pour la rémunération des épreuves d’examen : il a décidé de lancer une campagne d’interpellation pour accentuer la pression sur notre administration afin d’obliger le ministère à appliquer les textes qui reconnaissent la surcharge de travail liée à la participation aux épreuves d’examen quelle que soit leur forme.

Pour en savoir plus : https://www.snes.edu/Toute-participation-a-un-jury-d-examen-doit-etre-remuneree.html

Xavier Marand , Christophe Barbillat

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