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Groupe des 9

Rencontre au Sénat avec le sénateur Dominique WATRIN octobre 2016

Dominique Watrin était accompagné de la sénatrice de l’Isère Annie David.

Le sénateur a expliqué d’emblée la finalité de cette rencontre : entendre les organisations syndicales des retraités, leurs attentes et débattre.

PLFSS : il a exposé ses critiques contre le projet (cf. lettre à Marisol Touraine) et a insisté sur la situation dramatique de l’Hôpital et l’insuffisance de l’ONDAM (Objectif national des dépenses assurance maladie). C’est, dit-il, un affichage du gouvernement qui cache le déficit global de 400 millions d’€ ; A quel prix ce rétablissement financier ? Le sénateur a écrit à la Ministre M. Touraine pour l’alerter sur la situation des retraitées après 4 ans de gel de la pension de base et alors que Medef a obtenu le gel des complémentaires, tout ceci dans un contexte de réformes fiscales ayant fait payé davantage les retraité-e-s.
Ce PLFSS affiche un quasi équilibre en :
-  fragilisant davantage l’hôpital, qui concerne de nombreux retraité-e-s, en lui demande toujours plus d’économies 845 millions d’euros cette fois-ci. La « mutualisation » mise en avant signifie en fait la suppression de structures.
-  l’affichage ONDAM, certes légèrement augmenté (mais en fait, le 4e plus mauvais de son histoire) mais qui ne suffit déjà pas à financer deux mesures prises par le gouvernement : augmentation du tarif des médecins libéraux et augmentation du salaire des personnels. Le déficit sera comblé par 300 millions d’euros prélevés sur le fonds social ANFH et fonds de formation, et 230 millions d’euros prélevés sur la réserve de la CASA.

Loi ASV (Adaptation de la société au vieillissement) réduite à peau de chagrin au fil des ans, ne concerne plus que le maintien à domicile. La Vie sociale va bientôt publier le détail de ses inquiétudes sur les crédits non consommés (le département n’a reçu que 10/12e des plans d’aide, notamment sur la somme pour revaloriser l’APA, sur le fait que la CASA ne va pas entièrement à l’aide à l’autonomie, sur les loyers logement qui n’ont reçu que 26 sur les 40 millions…)
Aucune nouvelle du décret sur le Haut Conseil.

Il fait deux propositions :
Doublement de la CASA dans le PLFSS 2016 en taxant les actionnaires. Mesure non de fond mais d’urgence.
Un rapport, du cabinet Ernst & Young souligne l’urgence de la situation critique d’associations à domicile. Le sénateur a demandé maintes fois sa publication, pour que tout le monde prenne conscience du constat d’un coût médian de l’aide à domicile au-dessus de 24 € et d’un coût moyen de 23,50 €. Il faut au moins 25 € de l’heure et non 20,30 € comme attribué actuellement par les services départementaux. Telle est sa proposition.

Le groupe CRC aimerait organiser un colloque au Sénat sur cette question rassemblant tous les acteurs (usagers, personnels, institutions, organisations syndicales). Il propose que les OS coorganisent.Intitulé possible du colloque : « Face à un système à bout de souffle : un juste prix pour la dignité des personnels et des retraités. »

Au sujet du crédit d’impôt pour les aides à domicile, le sénateur est preneur d’une analyse sur l’aide réelle aux personnes. Ce crédit ne règle rien sur le personnel et la qualité du service. Il faut revaloriser le taux horaire à 25 € par un effort financier de l’état qui s’est désengagé, notamment en diminuant de 48 à 31% ses versements pour l’APA, qui va remonter à seulement 34 % ou 35 % avec la loi.Mais on est encore loin des 50 % prévus. Payer 25 € est le seul moyen de régler le problème structurel de perte d’argent pour chaque heure d’aide à domicile.

En conclusion :
La sénatrice Annie David conseille de mettre en contradiction les élus qui protestent sur les moyens ou la fermeture de leur hôpital et vote le PLFSS. Il faut les interpeller sur leur vote.

Discussion
Chacun-e est intervenu-e sur ces questions notamment sur le statut du retraité, nos revendications (indexation su les salaires), loi mobilisation du 29 et l’audience au ministère, la réforme de l’APL ...

Marylène Cahouet

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