L’argumentaire du S1

Retraites : Fiche argumentaire sur la pénibilité et les fins de carrière

Fiche argumentaire sur la pénibilité et les fins de carrière

1) La mesure telle qu’elle a été annoncée le 27 août par le premier ministre
« Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015. Les dix facteurs de pénibilité retenus sont ceux qui ont été définis par les partenaires sociaux en 2008.
Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, le compte permettra de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité....
Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour :

  • suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible.... ;financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière ;
  • bénéficier de trimestres de retraite ;

Le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs....

2) L’analyse du SNES

La future prise en compte de la pénibilité ne concerne que les salariés du privé sur la base de critères témoignant d’une pénibilité physique (travail de nuit, gestes répétitifs, agents chimiques dangereux...)
Les personnels de la Fonction publique ne sont pas concernés par cette mesure (au motif que ceux qui exercent un emploi soumis à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles (1) relèvent du classement en « catégorie active » qui leur permet de partir plus tôt à la retraite (2) ). Le déni du problème posé par l’allongement imposé de la durée d’assurance persiste donc pour eux qui travaillent jusqu’au bout, alors que plus de 50% des salariés du privé ne sont plus en activité au moment de liquider leur retraite.
Le dispositif de CPA (cessation progressive d’activité) permettait aux fonctionnaires d’aménager leurs fins de carrière en travaillant à temps partiel avec une rémunération supérieure à celle correspondant à la durée du temps de travail effectué. Mais ce dispositif a été supprimé par la loi de 2010, au moment même où le recul imposé de l’âge de la retraité crée des tensions personnelles et professionnelles fortes en fin de carrière. Comment « tenir » sans craindre pour sa santé ? C’est particulièrement vrai pour nos métiers, devenus plus difficiles au fil des ans avec les réformes qui dénaturent nos missions.

3) Les propositions du SNES

La lutte contre la pénibilité passe évidement par une amélioration des conditions de travail.
Mais le travail devient d’autant plus pesant en fin de carrière que celle-ci s’allonge au fil des réformes. C’est pourquoi il faut revenir sur cet allongement et dans le même temps :

  • organiser le droit à une véritable mobilité professionnelle ;
  • reconnaître un droit à des départs anticipés pour les carrières les plus pénibles ;
  • aménager les fins de carrière en les pensant mieux comme une transition entre l’activité professionnelle et la retraite (avec notamment du tutorat de jeunes collègues, un suivi de projet disciplinaire...)

Notes

(1) Risques inhérents de façon permanente à un emploi qui conduisent, par le simple exercice de cet emploi, à une usure prématurée de l’agent telle que cela justifie un départ anticipé à la retraite : égoutiers, sapeurs pompiers professionnels, personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, personnels paramédicaux des hôpitaux dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades … mais les infirmières en sont désormais exclues avec leur passage en catégorie A…

(2) Si, dans l’éducation nationale, l’emploi d’instituteur (catégorie B) était considéré comme un emploi actif, ce n’est pas le cas pour les emplois de professeur des écoles (catégorie A), d’enseignant du 2nd degré, de CPE... alors que ces métiers comportent les mêmes risques de fatigue professionnelle, de stress.

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