L’argumentaire du S1

Retraites : Fiche argumentaire sur « les mesures de justice »

Fiche argumentaire sur « les mesures de justice »

1) La mesures telles qu’elle ont été annoncées le 27 août par le premier ministre

  • « Prévenir et prendre en compte la pénibilité ;
  • Valider des trimestres pour les petits temps partiels, qui touchent essentiellement les femmes ; (régime général)
  • Permettre aux apprentis et aux jeunes en alternance de valider tous leurs trimestres d’apprentissage ;
  • Mieux prendre en compte les accidents de carrière pour les assurés à carrière longue ;
  • Amélioration du minimum contributif ;
  • Afin de soumettre au même traitement les poly et mono-pensionnés, dès lors qu’ils relèvent de régimes à règles comparables (régime général, RSI, salariés agricoles), la pension fera l’objet à partir du 1er janvier 2016 d’un calcul unique . »

2) L’analyse du SNES

La prise en compte de la pénibilité correspond à une demande syndicale. Cependant, le dispositif ne concernera que le secteur privé (et 20% des salariés de ce secteur) et ne permettra pas de partir en retraite avant 60 ans. En effet, on ne pourra pas anticiper son départ de plus de deux ans.

D’une manière générale, les mesures annoncées sont nécessaires mais elles s’appliquent à une situation dégradée pour tous, y compris les plus fragiles, et n’atténuent que très partiellement – et pas pour tout le monde - les effets des réformes antérieures aggravées des nouvelles annonces.

Ainsi, les minima de pensions ne sont attribués qu’à ceux des salariés remplissant les conditions du taux plein. A terme, les salariés susceptibles d’en bénéficier devront attendre 67 ans pour liquider leur pension.
En outre, ces mesures sont bien insuffisantes pour contrer les injustices issues du système de décote / surcote qui accroît les inégalités vécues au cours de la carrière.

S’agissant des poly pensionnés, les fonctionnaires concernés sont particulièrement pénalisés. Mais les mesures de justice les oublient.

La réforme intervenue en 2003 des bonifications pour enfant dans la Fonction publique a engendré de véritables injustices, cela n’est pas abordé.

3) Les propositions du SNES

  • Calculer pour tous les pensions sans décote, c’est-à-dire des pensions proportionnelles à la durée de l’activité professionnelle.
  • Calculer les pensions du régime général sur la base des 10 meilleures années et maintenir le calcul sur les 6 derniers mois pour les fonctionnaires.
  • Appliquer aux fonctionnaires poly pensionnés la règle qui prévaut entre régimes alignés et qui permettrait de calculer la pension du régime général en écartant les plus mauvaises années.
  • Rétablir la bonification pour enfant dans la Fonction publique, l’assortir d’une deuxième année afin que, comme au régime général, chaque enfant apporte deux années dans la durée d’assurance .
  • Reconstruire les minima de pensions.
  • Cesser de distinguer les périodes validées des périodes cotisées pour un départ anticipé à la retraite pour « carrière longue ».

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