La FAQ des ORS

Réunionite, formations-formatage Ça suffit !

FAIRE RESPECTER SES DROITS, ORGANISER LA RÉSISTANCE COLLECTIVE : le vadémécum du SNES.

Pour faire passer aux forceps le « plan de formation » destiné aux professeurs en collège en vue de l’application de la réforme à la rentrée 2016, le ministère fait flèche de tout bois.

LA MEILLEURE RÉPONSE EST L’ACTION COLLECTIVE : RESSOURCES ET OUTILS

  • Télécharger et diffuser le vadémécum du SNES :
    PDF - 157.6 ko
    Vadémécum "Formations-formatage : ça suffit !"
    Opération GrainS de sable

L’administration cherche à caser au minimum 5 (max. 8) journées de « formation », soit 10 à 16 1/2 journées, en réduisant au maximum l’impact sur les horaires de cours des élèves, ce qui reviendra à les placer en sus du temps de travail hebdomadaire des professeurs.

- Le SNES-FSU condamne l’attitude de l’administration qui, sachant très bien que les actions de formation continue ne peuvent être que proposées sur la base du volontariat ou, si elles sont imposées, effectuées uniquement sur les horaires de service, tente de contourner les textes réglementaires pour contraindre les personnels à appliquer une réforme qui va à l’encontre de leur éthique professionnelle.
C’est ainsi que le recteur de Bordeaux, en crise aiguë d’autoritarisme face aux professeurs de l’académie qui refusent de participer aux formations-formatages organisées localement sur la réforme du collège, brandit la menace de l’article 28 de la loi 83-634, disposition particulière du statut de la fonction publique qui peut permettre à une hiérarchie en difficulté d’ordonner tout et n’importe quoi à n’importe quel fonctionnaire, sauf si « l’ordre donné est manifestement illégal /.../ ». Ce recteur-là, premier responsable de son académie, fait montre d’une intelligence remarquable doublée d’une rare honnêteté intellectuelle.

Le SNES-FSU soutient activement tous les collègues qui refuseront ces formations. Il est donc très important d’organiser collectivement les réponses de façon à créer un rapport de force et à ne pas se mettre individuellement en difficulté.

Le SNES-FSU, avec l’intersyndicale, appelle les collègues à organiser le refus collectif de s’impliquer dans les formations-formatages proposées pendant les congés d’automne comme à la rentrée, à refuser toute anticipation de la réforme, à développer toutes les initiatives locales propres à bloquer sa mise en place.

  • Pour cela, il appelle les personnels à se réunir en assemblées générales et à débattre de l’action, incluant la grève. Des préavis de grève quotidiens sont déposés dès la rentrée des congés d’automne.
  • Il appelle à poursuivre les initiatives (réunions, expressions communes…) en direction des parents d’élèves et propose dans ce cadre l’envoi d’une carte au président de la République.



ORGANISER LA RÉSISTANCE COLLECTIVE, FAIRE RESPECTER SES DROITS :
RESSOURCES, OUTILS, ARGUMENTS…

1/ 1 607 heures annuelles ? (Fl. Robine, directrice générale de l’enseignement scolaire : « Les enseignants doivent 1 607 heures durant les 36 semaines de l’année scolaire »)

C’est FAUX !

2/ Imposer aux professeurs des « actions de formation continue » en dehors des horaires de leur service hebdomadaire n’est pas possible non plus, sauf accord écrit de l’intéressé-e.

  • Télécharger et diffuser le modèle de lettre-pétition collective de refus :
    Word - 13.5 ko
    Lettre collective de refus de formation - Collège
    Opération GrainS de sable

Les collègues qui se verraient imposer un rôle de « formateurs-relais » peuvent le refuser dans les mêmes conditions, la formation à ce rôle entrant dans le cadre de la formation continue.


-  PAR AILLEURS, la réglementation prévoit la possibilité, pour l’administration, d’organiser au maximum quatre demi-journées de travail collectif, sous certaines conditions (cf. ci-dessous : journée au calendrier scolaire et journée dite « de solidarité ») : il convient d’en contester le bien fondé et de refuser collectivement d’y participer.

COMMENT FAIRE ?

3/ Utilisation de la journée supplémentaire de « pré-rentrée » permise au calendrier scolaire

Le ministère prétend utiliser les dispositions de l’arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire 2015-2016 (ce qui représenterait deux 1/2 journées sur les 10 - ou 16 - à accomplir) :
« Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu’à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.
Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.
Les classes vaqueront le vendredi 6 mai 2016 et le samedi 7 mai 2016. »

On tire de ce texte que :
- la période pendant laquelle les professeurs participent aux examens n’est pas concernée ;
- les périodes pendant lesquelles les classes vaquent non plus (« durant l’année scolaire » = hors vacances, y compris le pont de l’ascension) ;
- si les deux demi-journées prévues au calendrier scolaire peuvent effectivement être utilisées, elles ne constituent donc qu’une possibilité (« pourront »).

Ces deux demi-journées supplémentaires de pré-rentrée sont ainsi une possibilité et non une obligation. La profession a réussi à mettre en échec ce dispositif inutile et vexatoire instauré en 1999 sous Allègre.

  • Dans ce cadre, si l’administration les impose, il conviendra d’organiser la résistance collective (désorganisation de ces demi-journées, prises de parole, dépôt d’une heure syndicale, assemblée générale...) afin de rendre dissuasives l’organisation de telles réunions et leur poursuite.

4/ Utilisation de la journée dite « de solidarité » (= le remplacement du lundi de Pentecôte)
Le ministère prétend de même utiliser les dispositions de l’arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée dite « de solidarité » pour les personnels relevant du MEN (ce qui représenterait deux 1/2 journées supplémentaires sur les 10 - ou 16 - à accomplir) :
« Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet (...) d’établissement (…) à la concertation sur le projet de contrat d’objectif (...) ainsi qu’à la définition d’un programme d’action en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes.
Sa date est déterminée (...) dans le second degré par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques. »

La note de service 2005-182 du 7 novembre 2005 (BOEN n°43 du 24-11-2005) précise les modalités d’application et le contenu de cette journée de travail non payé.

On tire de ces textes que :
- la consultation des équipes pédagogiques est obligatoire. Celles-ci peuvent décider par exemple que le lundi de Pentecôte sera travaillé... et donc de ne rien avoir à rattraper ;
- l’objet de cette journée dite « de solidarité » est précisé (note de service 2005-182) et ne porte pas sur la formation des professeurs mais peut porter sur les déclinaisons de la réforme (projet d’établissement, projet de contrat d’objectif...) ;
- en revanche, l’utilisation de cette journée pour la formation des personnels empêchera son utilisation comme « journée portes ouvertes »... Une telle décision ne serait guère populaire, particulièrement auprès des parents.

Dans ce cadre, si l’administration impose l’utilisation de la journée dite « de solidarité » pour mettre en œuvre la réforme, il faut aussi organiser la résistance collective (désorganisation de ces demi-journées, prises de parole, dépôt d’une heure syndicale, assemblée générale...) afin de rendre dissuasives l’organisation de telles réunions et leur poursuite.



DANS CES DIFFÉRENTES SITUATIONS, les intimidations ou pressions exercées par les chefs d’établissement et la hiérarchie peuvent être fortes. Par exemple, en cas de convocation avec ordre de mission, le refus « d’obtempérer » peut valoir, selon l’administration, service non fait et peut donc exposer au retrait d’1/30ème du salaire.

C’est pourquoi il est très important d’organiser collectivement les réponses de façon à créer un rapport de force, à ne pas se mettre individuellement en difficulté et à éviter les pénalisations.

Le SNES-FSU avec l’intersyndicale appelle les collègues à organiser avec détermination le refus collectif des formations-formatages que cherche à imposer le ministère.

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