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Sections internationales

Décret n°81-594 du 11 mai 1981 : Sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Arrêté du 11 mai 1981 : Sections internationales de collège
Arrêté du 11 mai 1981 : Sections internationales de lycée
Les textes de référence ont été modifiés en juillet 2006.

Les objectifs de la formation dispensée dans les sections internationales sont à la fois de faciliter l’intégration d’élèves étrangers dans le système éducatif français et de créer un cadre propice à la pratique approfondie d’une langue étrangère pour les élèves français, en particulier par l’utilisation de cette langue dans certaines disciplines. Mais alors que le décret de 1981 prévoyait que ces sections comportent au moins 50% d’élèves français et au moins 25 % d’élèves étrangers, il n’y a plus de seuil défini dans les nouveaux textes. L’IA prononce à l’admission des élèves sur proposition du chef d’établissement au vu d’ un dossier remis par la famille et des résultats à un examen qui comporte deux épreuves (une écrite et une orale). Les enseignements sont dispensés conformément aux horaires et programmes en vigueur dans les classes considérées. L’équipe pédagogique peut être constituée d’enseignants français et étrangers. Ils interviennent dans la langue étrangère pour des enseignements spécifiquement aménagés en Histoire-Géographie et en lettres étrangères. Par ailleurs, des enseignements particuliers destinés à réaliser la mise à niveau en français des élèves étrangers peuvent être organisés.

Commentaires du SNES
Si les sections internationales correspondent à un besoin, les textes soumis au CSE du 10 juillet 2006 font sauter tous les verrous. Cela risque de conduire à un développement non régulé des sections internationales qui conduirait à renforcer la concurrence entre les établissements et à aggraver ainsi les stratégies de contournement dont sont déjà victimes bon nombre d’établissements, y compris dans des secteurs plutôt favorisés.

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