US 754 du 12 septembre 2015

Service : vérifiez votre « état vs »

L’État VS (ventilation de service) est le récapitulatif officiel du service d’enseignement. Il doit vous être soumis pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le chef d’établissement. Le vérifier est très important pour le traitement.

Que comprend l’État VS ? Il comporte, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des missions particulières ouvrant droit au paiement à l’année d’une IMP, des allégements ou réductions de service et établit le nombre éventuel d’HSA.

Que faut-il vérifier ?

D’abord le décompte des heures : toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement. Vérifier aussi la bonne prise en compte des réductions du maximum de service, en cas de complément de service ou en cas d’attribution de l’heure de préparation, dite « de vaisselle », pour les professeurs de Sciences physiques-chimie ou SVT. L’heure de majoration pour effectifs faibles est supprimée.

En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service (calculée après application des éventuelles réductions ou allégements). Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (anciennes « heures parallèles », groupes en effectifs réduits, etc.).
Les pondérations servant à diminuer la charge de travail via une réduction du service hebdomadaire d’enseignement, ce temps libéré appartient au professeur : le chef d’établissement ne peut en disposer.

Les missions particulières effectuées à l’année (cabinet d’Histoire-Géographie, laboratoires de Technologie ou de sciences, coordination de discipline, coordination TICE, gestion de la chorale, etc.) sont reconnues soit par attribution d’un allégement horaire du service d’enseignement, soit par attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Dans ces deux cas, cela doit figurer sur l’état VS.

Les HSA (heure supplémentaire annuelle) sont inscrites à l’état VS. Est supplémentaire toute heure au-delà du maximum hebdomadaire de service. La détermination de la première HSA se fait après la prise en compte des pondérations. Une seule HSA peut être imposée par nécessité de service, sauf dans certains cas : raison de santé (certificat médical), temps partiel...

N’hésitez pas à solliciter les différents échelons du SNES-FSU pour vous aider en cas de difficulté.

Christophe Barbillat, intercat@snes.edu

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