La FAQ des ORS

Sorties pédagogiques et voyages scolaires Quelles obligations, quelle rémunération ?

Le chef d’établissement m’enjoint de participer à une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire) prévue pour des classes dont je suis professeur.
Suis-je obligé-e ?

Le chef d’établissement me demande de récupérer des cours pour des classes qui effectuaient une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire).
Suis-je obligé-e ?

NON !

- L’organisation et la participation aux sorties pédagogiques et aux voyages scolaires relèvent de la liberté pédagogique du professeur et non pas des obligations de service. Sorties et voyages scolaires ne se conçoivent qu’à la seule initiative du (ou des) professeur(s) concerné(s).

La circulaire 2011-117 du 3 août 2011 fait le point sur les modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires.

-  Question : Le chef d’établissement me demande de récupérer mes cours alors que j’ai effectué une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire). Suis-je obligé-e ?
Réponse : Non. Le chef d’établissement a préalablement autorisé cette sortie (ou : voyage). Qu’elle s’effectue en partie ou en totalité sur le temps de travail du professeur, elle fait dès lors partie du service. Le service d’enseignement n’étant pas annualisé, il n’y a pas lieu à récupération des heures à un autre moment, autant pour la classe avec laquelle la sortie a été effectuée mais également pour les autres classes éventuellement concernées qui n’auraient pas participé à cette sortie.

- Question : Le chef d’établissement me demande de récupérer les cours pendant lesquels mes classes ont effectué une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire) mais à laquelle je ne participais pas. Suis-je obligé-e ?
Réponse : Non. Le chef d’établissement a préalablement autorisé cette sortie (ou : voyage). Elle s’est effectuée, en partie ou en totalité, dans le cadre de la scolarité des élèves, sous une forme différente que celle d’assister aux cours délivrés dans le cadre de leur emploi du temps. Il n’y a pas lieu à rattrapage à un autre moment pour la (ou les) classe(s) ayant effectué cette sortie (ou : voyage).

RÉMUNÉRATION POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE SCOLAIRE

- Question : Jusqu’à présent, le travail et le temps consacrés à l’organisation d’un voyage scolaire m’étaient parfois rémunérés par le versement d’HSE. Qu’en est-il maintenant ?
Réponse : L’organisation d’un voyage scolaire relève désormais des « missions particulières » effectuées au sein de l’établissement en tant que mission ponctuelle « d’intérêt pédagogique et éducatif ». La « reconnaissance » de la charge de travail induite s’effectue par le versement d’une IMP, au quart-taux.

  • L’utilisation des HSE pour rémunérer une mission particulière est formellement exclue par la circulaire 2015-058 qui rappelle que « le versement de l’IMP pour [les missions particulières], qui ont pour point commun de ne pas correspondre à des heures d’enseignement, doit se substituer à l’attribution d’HSE, qui n’est pas conforme au régime défini par le décret 50-1253 ».

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