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Sorties scolaires

De nombreux collègues se posent parfois bien des questions au sujet des voyages et sorties scolaires, voilà le point à la plupart d’entre elles.

LES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

Moyen pour atteindre un objectif éducatif, la sortie ou le voyage doit faire apparaître nettement ses finalités.
L’évolution des règles d’organisation financière, la nécessité de respecter les principes de gratuité et les questions de responsabilité des personnels ont compliqué l’organisation de sorties et voyages et, dans certains cas, conduit à leur annulation.
Les textes réglementant les sorties et voyages dans le second degré sont pour la plupart anciens. De nouvelles mesures ont été prises pour le premier degré mais rien de global n’est paru pour les collèges et les lycées. Des circulaires figurant dans le Recueil des Lois et règlements (RLR tome V - 554-1 et 560) précisent les modalités d’autorisation et d’encadrement :
. Accord préalable du CA sur les principes d’organisation des sorties et voyages (fréquence, encadrement, objectifs...) et vote formel sur le coût pour l’établissement, pour les familles, puisque toute demande d’argent aux familles passe par le budget de l’établissement.
. Autorisation délivrée par le chef d’établissement : c’est de sa compétence de représentant de l’État.
. Durée : pas au-delà de « cinq jours pris sur le temps scolaire », échanges et appariements mis à part.
. Encadrement : les besoins sont évalués par le chef d’établissement, en fonction de l’âge et du comportement des élèves, des conditions de sortie ou voyage, de sa durée, etc.
Il n’existe pas de nonne pour le second degré mais le souci de sécurité et la responsabilité à l’égard des élèves poussent à respecter la pratique d’un accompagnateur au minimum, pour 12 à 15 élèves, et prévoir des accompagnateurs supplémentaires si les modalités de prise en charge des élèves sont particulièrement contraignantes.

- Les règles financières
Toute demande d’argent aux familles dans un établissement public est soumise à une décision du CA et s’inscrit dans un service du budget de l’établissement (N.3). Les principes de comptabilité publique sont stricts et imposent donc de s’y prendre à l’avance. Un agent comptable ne peut encaisser de l’argent des familles qu’une fois la décision du CA devenue exécutoire (15 jours après sa transmission). Il ne peut engager des dépenses qu’une fois les chèques encaissés...
Il peut cependant déroger à la règle du paiement après service fait et verser des acomptes (prestataires de service, sites culturels...). Il peut aussi payer sous forme de régies d’avances (arrêté du 10 septembre 1998) les frais exposés à l’occasion de voyages ou sorties scolaires (avance confiée à un personnel pour payer tel frais ou remboursement d’une dépense faite par un personnel, sur facture évidemment).

Note du groupe SVT du SNES :
Avec la LOLF, les sorties scolaires doivent s’inscrire dans le projet d’établissement annuel, en pratique en septembre tout doit être bouclé.

- La gratuitéLa question de la gratuité pour les sorties et voyages scolaires n’est pas réglée dans les faits.
En principe, toute sortie obligatoire sur le temps scolaire doit être gratuite pour les participants. Cela suppose soit la prise en charge directe par une collectivité locale (exemple, « collège au cinéma », pris en charge par le Conseil général), soit une subvention ou une aide particulière (caisse de solidarité), soit le paiement sur le budget de l’établissement.
Pareille obligation entraîne généralement une forte limitation de ces sorties sur le temps scolaire, sauf à demander une contribution volontaire des familles, ce qui est contradictoire avec l’esprit du principe de gratuité mais permet une diversification des projets pédagogiques.
Pour les sorties facultatives et les voyages scolaires, débordant le temps scolaire, il est autorisé de demander jusqu’à l’intégralité du paiement du voyage. Soumis au CA, le principe et les modalités d’organisation du voyage doivent avoir l’approbation de la majorité du CA. Bien entendu, pour les voyages aussi, il est important de veiller à une limitation des coûts, à un échelonnement des paiements par les familles et au respect des principes d’égalité des élèves et d’aide en cas de difficultés financières des familles.
Reste un problème soulevé par les fédérations de parents d’élèves : la prise en charge des voyages et séjours des accompagnateurs. Ceux-ci étant en mission pour l’Éducation nationale (autorisation déconcentrée donnée par le chef d’établissement), ils n’ont pas à payer. Mais les parents d’élèves, non plus, dans la mesure où les accompagnateurs sont fonctionnaires ou désignés par la hiérarchie.
C’est donc à l’établissement de défrayer les personnels, sans en faire porter la charge aux familles. Dans la pratique, les budgets des établissements intègrent rarement cette dépense, la subvention de la collectivité locale ne la prenant pas explicitement en compte.

Note du SNES :
Le SNES demande que les collectivités locales (départements et régions) intègrent dans leurs subventions pour le fonctionnement des établissements les activités pédagogiques de sorties et voyages (abondement du service spécial N3).
Note du groupe SVT du SNES :
Les sorties pédagogiques explicitement au programme d’un niveau doivent être entièrement gratuites :
 en classe de 6ème la sortie recommandée entre dans ce cas de figure
 en classe de 4ème la sortie géologique
 en classe de 1ère S la sortie géologique

- Les classes de découverte (classes vertes ou de mer, de montagne...)
Les collectivités locales ont souvent choisi de financer ces séjours de découverte, dans des locaux qui leur appartiennent ou dont ils peuvent bénéficier. Les mêmes règles s’appliquent.

- La responsabilité des accompagnateurs
Références responsabilités civiles/responsabilités pénales (lois n° 96-393 du 13 mai 1996 et n° 2000-647 du 10 juillet 2000 - Code pénal, article 121-1, 121-3).
Le juge doit apprécier s’il y a « une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité ». Généralement cette nouvelle disposition est interprétée de manière plus favorable aux élus et aux fonctionnaires.
Responsabilité civile. La responsabilité de l’État se substitue à celle des membres de l’enseignement« qui ne pourront jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants ». Cette substitution de responsabilité s’applique aussi aux collaborateurs bénévoles et les protège de la même façon que les personnels de l’établissement.
L’État pourra ensuite engager des poursuites contre ces personnes, s’il y a preuve d’une faute personnelle détachable du service. La réparation du préjudice subi par la victime est assumée par l’État.
Responsabilité pénale. Les enseignants, comme toute personne, peuvent faire l’objet d’une plainte persopÎ1elle déposée par la victime avec constitution de partie civile devant une juridiction répressive, pour infraction prévue au Code Pénal (dommage cause à autrui, homicide involontaire, incapacité de travail. . .). L’enseignant a à répondre lui même de ce qui lui est reproché. Ce cas est relativement rare. L’aide apportée par le (s) syndicat (s), les assureurs (l’autonome par exemple) fera que l’enseignant ne restera pas seul et aura la garantie d’une défense juste.

- Les précautions à prendre
La judiciarisation de toute la société oblige à formaliser ce qui était auparavant implicite. Il est nécessaire de bien informer les parents et les élèves des règles et des conditions d’organisation du voyage ou de la sortie, pour qu’ils signent leur accord en toute connaissance de cause.
Le règlement intérieur de l’établissement s’applique puisqu’il s’agit d’une activité pédagogique, même si elle a lieu en dehors des lieux habituels. Des règles et consignes spécifiques seront données en fonction des activités prévues.
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants pourra être établie (désobéissance, non-respect des consignes, indiscipline ayant entraîné un dommage pour l’enfant ou pour un tiers par exemple).
Si les personnes encadrant la sortie ou le voyage ont une obligation de surveillance qui comporte vigilance immédiate mais encore précautions générales à prendre, celle-ci sera appréciée en fonction de l’élève (âge), de l’activité prévue (caractère plus ou moins dangereux), et de la méthode adoptée (autodiscipline, temps libre...).

- Quelques liens vers des références officielles :

PDF - 128.3 ko
guide juridique chef établissement fiche 37

http://eduscol.education.fr/D0176/s...
http://eduscol.education.fr/D0176/c...
http://www.education.gouv.fr/bo/200...

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