La FAQ des ORS

Stages de remise à niveau, stages passerelles

Les stages de remise à niveau, les stages passerelles : le chef d’établissement peut-il m’imposer de les assurer, que ce soit dans mon service ou en sus du service ?

- Ces stages sont assurés par « des enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires effectives [HSE]  » (circulaire 2010-010 du 29 janvier 2010). Ils ne font pas partie des obligations de service des professeurs du second degré et ne peuvent donc être imposés.

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