Décrets statutaires

Statut et missions des DCIO et des CO-Psy

En tant que fonctionnaires, les CO-Psy et DCIO sont concernés par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le corps des DCIO et CO-Psy est défini par le décret n° 2011-990 du 23 août 2011, portant statut particulier des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues.

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