Communiqués

Statuts des certifiés, des agrégés, et des CPE : le ministère contraint de tenir compte du rapport de forces CTPM du 28 mai 2009

Lors du Comité technique paritaire ministériel du 28 mai, le SNES a regretté le non report de l’examen des décrets statutaires des personnels d’enseignement et d’éducation des collèges et lycées dans leur caractère définitif alors que seules les mesures transitoires du processus de « mastérisation » avaient un caractère de relative urgence.
Les projets de décrets du ministère comportaient en même temps des bouleversements graves des principes d’affectation des personnels. Le droit à muter des certifiés, agrégés et CPE et, à travers lui, le caractère national du recrutement des personnels des collèges et des lycées étaient mis en pièces par de nouvelles dispositions statutaires.
S’agissant de processus de mastérisation », le SNES a donc rappelé qu’il revendiquait depuis très longtemps l’élévation du niveau de recrutement, affirmé son exigence de garder toutes les opportunités de poursuivre un travail de réflexion sur l’ensemble des questions, en particulier l’articulation disciplinaire et professionnel, la mise en place de masters n’enfermant pas les étudiants, ouverts sur la recherche et les poursuites d’études, autorisant d’autres orientations que les métiers de l’éducation.
S’il a parallèlement pris acte, suite aux interventions et mobilisations, de l’évolution du projet ministériel de formation et de recrutement, le SNES a mis l’accent sur deux points :
− un désaccord majeur : l’année de stage qui, pour le SNES, doit être une véritable année de formation, organisée à l’Université avec une structure plus spécifiquement chargée de l’organisation, du suivi et de la coordination de la formation des maîtres, utilisant toutes les compétences actuellement présentes dans les IUFM. La détermination commune des syndicats de la FSU a contraint le ministère à de nouveaux ajustements de son projet en séance sur cette question. Nous sommes, malgré tout, encore loin du compte ;
− l’impérieuse nécessité de prérecrutements pour assurer les viviers de candidats et la diversité sociale des recrutés.

Concernant le droit à mobilité sur tout le territoire, l’existence du mouvement national et les conditions de sa fluidité, la détermination du SNES a contraint, en séance le ministère à renoncer à modifier les statuts. Nous avons donc réussi à mettre en échec cette attaque d’ampleur que les personnels combattent depuis plus de 10 ans
Enfin, le décret a été maintenu dans sa rédaction actuelle pour la titularisation des agrégés que le projet ministériel confiait aux seuls recteurs !
Dans ces conditions, et parce que le cadre statutaire en terme de recrutement national, d’élévation de la qualification, d’affectation et de mutation pour les personnels a été préservé, le SNES a décidé de s’abstenir sur les projets de décrets statutaires des certifiés, agrégés et CPE.

Le SNES entend poursuivre son action pour une formation ambitieuse des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation des collèges et lycées, comme celle qu’il mène contre les suppressions d’emplois et pour la démocratisation du système éducatif.

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