Les LV dans les textes

TD : aux parents de payer

Les dispositions du code de l’éducation relatives à la gratuité des manuels scolaires dans les collèges « ne sauraient être interprétées comme mettant à la charge de l’État la fourniture des ouvrages venant en complément, même regardé comme indispensable par le collège, de ces manuels, et destinés à une appropriation individuelle par les élèves », a décidé le Conseil d’État dans un arrêt du 27 avril 2012 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Autres articles de la rubrique Les LV dans les textes

  • CLES
    Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur Objectifs favoriser et valoriser la maîtrise de deux langues par cette certification passer de son caractère facultatif à... Lire la suite
  • Voyages à l’étranger (détails)
    Références aux textes officiels concernant les voyages à l’étranger. Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 Articles 1383 et 1384 du Code Civil sur la responsabilité pénale des décideurs publics et des... Lire la suite
  • Certification complémentaire (DNL)
    Pour connaître les modalités, se référer au BO : http://www.education.gouv.fr/bo/200...Lire la suite
  • Binationales et internationales
    Les textes de référence sont ceux parus au Bulletin officiel spécial n°5 du 17 juin 2010. Le décret de 2010 crée des sections binationales qui désignent les formations préparant à la délivrance... Lire la suite
  • Groupes de compétences
    Sans bilan des expérimentations, l’enseignement en groupes de compétences est devenu le cheval de bataille du Ministère. Du discours de Nicolas Sarkozy fin 2009 aux nouveaux programmes de lycée, en... Lire la suite