Des règles fixées par des textes officiels

Note de service affectation des lauréats concours Le SNES-FSU a obtenu des avancées

Les modalités de report ou d’affectation en stage sont fixées chaque année par une note de service ministérielle.

Le SNES a été reçu par la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) du ministère avec le SNEP et le SNUEP pour faire part de nos propositions pour améliorer les règles d’affectation.

Le ministère a tenu compte de certaines de nos demandes et a ainsi :
- pris en compte des situations familiales, de handicap et d’inscription à l’université dans le barème pour affecter les lauréats inscrits en M1 d’Île de France
- donné la possibilité aux lauréats des concours réservés en report de stage en 2015/2016 d’être maintenus dans leur académie d’exercice pour l’année de stage
- donné possibilité pour les lauréats qui s’identifient comme ayant de l’expérience professionnelle (terme consacré, suppression du terme ex-contractuel qui prêtait à confusion) de formuler aussi des vœux au cas où ils se soient trompés et n’ont en fait pas 1,5 an d’ETP.
- obligation pour TOUS les rectorats de faire une note de service académique précisant les modalités d’affectation, d’avoir un site donnant notamment les contacts des stagiaires au rectorat pendant l’été.
- Avancement des dates pour les remontées académiques de titularisation au plus tard le 3 juillet 2016
- Nombreux avertissements et éclaircissements sur la note de service, en particulier dans le cas des multiples admissions
- Précisions sur les prolongations de stage
- clarification des cas où les lauréats peuvent s’identifier dans plusieurs items
- suppression du terme "rénové" pour n’utiliser que les termes consacrés : externe, interne, réservé, exceptionnel....

L’année dernière nous avons obtenu :

  • la simplification du recueil de certaines pièces justificatives (certificat d’inscription à l’université pour les lauréats inscrits en M1, états de services pour les contractuels)
  • des clarifications les conditions de révision d’affectation
  • clarifications des conditions pour être considéré comme ex-contractuel dans le cadre de l’affectation en stage

La note de service 2016-064 pour l’affectation en stage à la rentrée 2016 est parue au BO n° 16 du 16 avril 2016, et est consultable ici