SNES - FSU

Frédérique Rolet, Gisèle Jean, Nicole Sergent, Odile Cordelier, Florence Dursapt, Christophe Barbillat, Daniel Rallet.

Introduction

Le débat éducatif de ces dernières années s’est le plus souvent construit autour d’une série d’oppositions duales, évitant soigneusement de poser les problèmes dans leur complexité, négligeant la réflexion préalable sur les missions de l’école et, à partir de là, sur les contenus d’enseignement et leurs modes de transmission.

Les pressions exercées sur les métiers de l’éducation ont fortement augmenté, du fait des attentes sociales d’une part, des transformations des modes d’apprentissage et de la diversification des publics de l’autre.

Nos métiers sont devenus plus complexes, les responsabilités des personnels de l’éducation se sont accrues, leur champ d’intervention élargi posant des questions fondamentales.

Or, face aux difficultés du processus de démocratisation, les réponses gouvernementales ont largement consisté en une diminution de l’offre éducative commune à tous les élèves, couplée à une volonté de réorganiser le travail enseignant et de renvoyer " au local " les responsabilités. Ces orientations sont apparues aux personnels comme brouillant leurs missions, diluant les spécificités des différents intervenants dans un contexte où auraient dû au contraire s’imposer une clarification des missions et un renforcement des complémentarités.

Le discours dominant a tenté de figer les enseignants dans une image conservatrice, réfractaire à toute évolution alors même que la réflexion n’était pas engagée sur ce qui relevait d’évolutions légitimes de nos métiers et ce qui répondait à des orientations politiques rejetées par les personnels. Dans la réalité, la difficulté d’avoir à arbitrer dans le cadre de la classe entre de multiples facteurs, de maintenir des équilibres entre des demandes parfois contradictoires a conduit la profession à se battre pour transmettre des savoirs construits, pour faire accéder la majorité des jeunes à une culture critique, permettant d’affronter les évolutions de la société.

Mais ces combats ont été menés par les personnels seuls, sans qu’ils soient outillés, sans que soient améliorées sensiblement les conditions de fonctionnement de la classe ni interrogées les pratiques pédagogiques, en les privant du droit à formation continue.

La volonté de lutte contre l’échec scolaire à " moyens constants " a conduit à la mise en place de dispositifs contestables, limités dans leur efficacité, non évalués, a rendu encore plus difficile, voire impossible, le travail en équipe, en alourdissant la tâche de chacun, a multiplié dans les établissements les personnels précaires. La politique éducative à laquelle nous avons été confrontés a sous estimé le rôle formateur des savoirs. Celle ci a guidé des orientations tournées vers la valorisation des idées de citoyenneté et de socialisation liées au souci d’amélioration des comportements et non des apprentissagesLes mesures véritablement propres à favoriser le travail sur les savoirs avec les élèves, impliquant des débats sur les horaires, les programmes, l’encadrement n’ont pas été prises. Les postes d’adultes qualifiés n’ont pas été implantés dans les établissements. La question de la charge de travail des personnels, pourtant de plus en plus pesante, a été éludée, des tentatives ont été faites de mise en place de procédures d’encadrement du travail, de modèles prescriptifs, favorisant des phénomènes d’autoritarisme dans les établissements, menaçant respect des statuts et des qualifications.

Les politiques budgétaires restrictives ont cherché à traiter la question de l’investissement éducatif en diminuant les coûts (suppression de travaux en petits groupes, effectifs...), en augmentant les tâches des personnels (bénévolat, remplacement à l’interne...) en multipliant les personnels précaires.

Les questions que se posent les personnels de l’E.N. traduisent une prise en compte des évolutions de nos métiers qui engage des choix politiques. Gagner le pari d’une culture commune pour tous, engager une réflexion sur l’actualisation des contenus d’enseignement, sur la nature d’une formation des personnels nécessaire à la constitution de la professionnalité suppo-sera de programmer des moyens en postes et de recruter des personnels titulaires formés.

Au moment où le corps enseignant va connaître une phase de renouvellement important, il est vital d’appréhender les préoccupations professionnelles des personnels, de rendre nos professions attractives par leur revalorisation et l’amélioration des conditions de travail. Nos revendications en ce domaine nécessitent une analyse des évolutions de nos métiers et renvoient à une réflexion renouvelée sur nos services, notre formation, nos affectations. Un débat collectif intégrant toutes ces dimensions doit être mené si nous voulons que les évolutions nécessaires ne se traduisent pas par un accroissement des déréglementations et de nouvelles dégradations.

3.1. Quels savoirs et quelle culture générale commune ?

On trouvera ici des réflexions générales qui concernent tous les élèves du second degré, sans entrer dans le détail des séries du lycée et des disciplines. Des contributions plus approfondies sont parues dans les documents observatoires.

3.1.1. Le SNES et les contenus d’enseignement

Fidèle à une conception du syndicalisme attentive au contenu du travail et aux pratiques professionnelles pour placer les personnels en situation d’acteurs responsables, maîtrisant l’évolution et l’histoire de leur métier et de leur discipline. le SNES a mis en oeuvre le mandat reçu à Lille de créer des " observatoires syndicaux des programmes et des pratiques ". Ces observatoires sont des lieux d’échanges et de débats, nourrissant la revendication syndicale et l’intervention du SNES sur les objectifs, les contenus, les pratiques professionnelles et les conditions de leur réalisation. Les groupes disciplinaires, l’observatoire des Programmes, les forums , les colloques sur l’éducation etc. sont des instruments que le Snes se donne pour construire le débat : ils instruisent, mais ne déterminent pas la position du syndicat . Ces observatoires ne remplacent pas les lieux institutionnels auxquels nous aspirons pour penser l’évolution des disciplines, confronter points de vue des profession-nels de l’enseignement, points de vue de la recherche, points de vue des formateurs d’enseignants et demandes sociales. Ils ne sont surtout pas des lieux où le SNES penserait à la place des collègues et dirait la norme ; ils sont un outil au service de ce qui est au coeur de notre mission : transmettre des savoirs formateurs. Ils ne sont pas non plus de simples caisses de résonance des mécontentements. Ils tentent d’éclairer des choix possibles pour que les évolutions tiennent le meilleur équilibre entre la préservation de valeurs, de contenus et d’exercices particulièrement fondamentaux dans l’accès à la liberté de penser et de juger, et la nécessité absolue d’aller au-delà de la culture des lettres.

Au moment où l’institution multiplie les tentatives de contournement de ces instances de réflexion, le Snes doit tout mettre en œuvre pour en affirmer l’importance et assurer la prise en compte de leur travaux . Tout nouveau programme doit faire l’objet d’une véritable consultation de tous les enseignants en amont et aval.

Les évolutions économiques et sociales qui ont ocnduit au chômage de masse et à la précarisation ont dramatisé les enjeux scolaires.

Cette posture syndicale est elle-même l’objet de discussions. Certains pensent qu’en poursuivant ce travail le SNES sort de son rôle de syndicat alors même qu’est généralement contesté le fait que les contenus d’enseignement relèveraient seulement de cercles d’experts restreints et que n’existe aucun lieu de débats professionnels approfondis sur ce qui est au coeur de l’acte d’enseignement. D’autres, sans contester le rôle que peut jouer le SNES dans ces domaines, souhaiteraient qu’il s’en tienne à la stricte défense de ce qui existe tant au plan des disciplines qu’au plan des exercices qui contribuent à les constituer. L’une et l’autre position nous semblent intenables mais l’issue se joue dans la capacité du SNES à animer un débat large et authentique sur les évolutions nécessaires et les conditions à réaliser pour les assurer.

3.1.2. Modifier les rapports au savoir, favoriser la mobilisation scolaire

Cette dramatisation des enjeux scolaires et la compétition qui en résulte ont encouragé l’utilitarisme. Il constitue un véritable obstacle à l’enseignement. De très nombreux élèves ne travaillent qu’en raison du rendement scolaire et professionnel réel ou supposé, et, par là même, amplifiant la hiérarchie scolaire des disciplines et des savoirs, ils contribuent à nourrir des obstacles majeurs à leur propre formation. Études et sondages confirment cette différence d’objectifs entre le monde enseignant et celui des élèves. Il s’ensuit une véritable réticence à l’engagement personnel, pourtant indispensable au travail du savoir. On aurait tort, bien sûr, de penser que ce comportement est permanent et général. Cette attitude n’est pas seulement le fruit du consumérisme ambiant, du doute entretenu sur l’efficacité de l’école à remplir ses missions et des conceptions internes à l’enseignement qui entretiennent ces illusions : hiérarchies disciplinaires, approche formelle des savoirs ; dévalorisation de la réalisation et de la création.

La distinction abstrait / concret ne recouvre pas l’opposition intellectuel/ manuel, mais le couple "théorisation débouchant sur l’universalité"/ expérience.

Accéder à la capacité d’abstraction doit être un objectif de l’enseignement dans toutes les disciplines et pour tous les élèves, y compris ceux pour lesquels cela ne va pas de soi. Les difficultés rencontrées rendent impérative la poursuite de la réflexion didactique et pédagogique sur les modes d’accès à ces savoirs (choix de savoirs pertinents , problématiusation , meilleure progressivité, identification des difficultés techniques parasites…) et sur les conditions d’enseignement (création de dédoublement dès le collège, horaires conséquents.

De même, le fractionnement excessif du travail est préjudiciable à la mobilisation scolaire. Amener les élèves à donner du sens aux savoirs suppose de mettre en perspectives tâches, activités et savoirs, et de construire des cohérences lisibles entre les savoirs des différentes diciplines scolaires.

Le Cpe , dans le cadre de l’équipe éducative, , par le suivi individualisé, aide l’élève à se situer dans le rapport qu’il établit aux savoirs et à leurs appropriations. Il participe à redonner du sens aux apprentissages et à l’école dans la vie de l’élève.

L’ensemble de ces constats a souvent été utilisé pour promouvoir le travail par projet, puis le " parcours diversifié", et aujourd’hui le " travail croisé " ou les " TPE ". Ces formes de travail ne doivent pas devenir dominantes : elles peuvent entraîner une individualisation des apprentissages évacuant la dimension collective de la construction du savoir ; un équilibre doit être trouvé entre ces deux dimensions. Elles peuvent également créer une fragmentation de l’apprentissage entraînant une perte de sens pour les élèves.

Une diversification des formes de travail est souhaitable, mais quel qu’en soit l’objectif (remise à niveau, soutien, aide, travail interdisciplinaire), elle doit être pensée en relation étroite avec les disciplines existantes qui restent le noyau de l’organisation du travail scolaire. Leurs contenus doivent être définis comme faisant partie intégrante des programmes des disciplines (en approfondissement, en complément, en illustration). Il faut travailler les démarches intellectuelles propres à chacune. Ils doivent faire l’objet d’un cadrage national décidé par les groupes chargés de la rédaction ou de la remise à jour des programmes.

Le travail interdisciplinaire doit être complémentaire du travail disciplinaire habituel et ne doit pas s’y substituer, ce qui nécessite le rétablissement des horaires disciplinaires, dont le volume doit permettre des contenus solides et des pratiques pédagogiques diversifiées. Il n’est pas non plus une panacée contre l’échec scolaire. Il doit être observé différemment au collège et au lycée dans la voie générale et dans la voie technologique. Le collège doit permettre une connaissance la plus large possible de l’ensemble des disciplines existantes qui couvrent les grands champs du savoir. En collège, les pratiques et les formes du travail doivent évoluer essentiellement dans le cadre du cours et de ses variantes.

La mise à l’épreuve des savoirs scolaires qu’a constitué après les TIPE le lancement des TPE, des travaux croisés, de l’ECJS a révélé au grand jour certaines insuffisances dans le domaine des apprentissages relatifs aux processus d’information-documentation, facteurs de développement de l’autonomie, de l’esprit critique et d’accès à la connaissance. Il importe donc qu’un enseignement de l’information-documentation en lien avec les disciplines soit institutionnalisé par des Instructions Officcielles, car la recherche documentaire est à la fois outil et contenus.

3.1.3. Disciplines du collège, disciplines du lycée

Certains prétendent qu’il faut redéfinir les champs disciplinaires au collège, les présentant comme trop dépendants de l’enseignement au lycée ou/et trop morcelés pour satisfaire à l’exigence de cohérence. Le Snes a toujours combattu cette idée . L’objectif déclaré est de gagner en cohérence en rendant plus lisible des liens interdisciplinaires (ex : langues et art ; histoire et français, sciences). Mais cette proposition, qui enferme les objets d’étude interdisciplinaire dans des pôles constitués une fois pour toutes peut faire craindre une volonté d’aller vers une polyvalence des enseignants en collège, à laquelle le Snes s’oppose et la réapparition de l’enseignant de collège, sans pour autant apporter de solution aux problèmes rencontrés dans ce secteur.

Mais, conscients que du collège au lycée, à partir d’un même champ disciplinaire, les objectifs et les pratiques varient nécessairement , le Snes fait d’autres propositions :

 mise en cohérence des programmes pour rendre les liens interdisciplinaires plus lisibles

 partir de problèmes, constitués en objet d’étude que chaque discipline pourrait aborder à partir de sa logique propre. Ces questions devraient faire l’objet de listes nationales dans les programmes disciplinaires.

Cette approche ne peut être permanente car les disciplines doivent aussi être construites pour elles-mêmes mais elle peut être un complément utile à la formation . Dans la logique travaillée par nos précédents congrès, ce serait l’occasion d’en faire des moments d’ouverture sur la société : par exemple, aborder des questions d’environnement et de santé publique, des grands mythes fondateurs , des questions d’histoire des sciences incluant une approche de l’astronomie, des pratiques artistiques ou technologiques complémentaires, des problèmes de citoyenneté liés à la lecture de la presse, des connaissances sur les cultures régionales, etc. Ces questions devraient faire l’objet de listes nationales articulées aux programmes disciplinaires.

L’insuffisance dans nos enseignements, des connaissances qui permettent de comprendre ce qui organise la société et les relations humaines est souvent signalée. Certains proposent d’introduire davantage le droit, les sciences sociales. Cela pose la question de leur présence en Seconde pour tous les élèves, voire dans d’autres séries qu’en ES.

L’introduction de l’ECJS au lycée, l’esprit de l’éducation civique du collège est la réponse du ministère à cette critique. Le SNES a estimé que ces enseignements reléguaient ces problèmes plus qu’ils n’’apportaient de réponse pertinente.Pour le ministère, l’objet de l’ECJS est le débat en lui-même et non son contenu. Le bilan actuel est plus que mitigé (débats laborieux, difficulté du programme en 1ère, interet variable des élèves…) . une évaluation s’impose ; la mise en œuvre sur les trois niveaux du lycée et dans les différentes voies doit être repensée : il faut que cet ernseignement permette effectivement aux élèves de mieux appréhender la société dans laquelle ils vivent et de réfléchir au "politique" dont ils sont très éloignés. L’apprentissage de la citoyenneté doit montrer qu’une opionion se construit, s’appuie sur la réflexion, la connaissance et l’esprit critique, et ce, en utilisant aussi la forme du débat dont nous pensons qu’il est un élément des apprentissages du "discours public" : ne faudrait-il pas, avec un rétablissement des horaires , conserver ce moment bien identifié, mais avec des contenus qui s’ancreraient dans celui des disciplines qui mettent en œuvre l’ECJS aujourd’hui (histoire-géo, SES, philo, économie, droit, économie d’entreprise, gestion, sciences médico-sociales..).

Les horaires consacrés à chaque discipline doivent permettre à la fois de maintenirun ensemble de contenus formateurs et un traitement de ces contenus qui ne s’apparente pas à du survol. Dans ce cadre , il ne faut pas oublier que l’ajout d’une discipline contraint nécessairement les autres.

3.1.4. Culture technologique, cultures professionnelles

L’opposition culture générale /culture technologique /culture professionnelle reste vive dans l’ensemble du système éducatif. Le monde des métiers et des professions reste obscur pour la majorité des élèves, renvoyant une vision déformée du réel. L’évolution de la technologie au collège, pour l’instant, n’a pas permis de rendre ce monde moins opaque.

Culture technologique et culture professionnelle favorisent l’ouverture à l’autonomie des jeunes , la compréhension d’un monde en perpétuel mouvement, ce qu’on appelle les "humanités techniques". Elles favorisent l’entrée dans le débat sur l’environnement, le développement durable… Les champs technologiques et des métiers doivent-ils rester confinés à certaines formations ? L’introduction de " sciences de l’ingénieur " marque une certaine évolution, mais bien modeste encore. Comment la pousser plus loin ?

Une réforme de la voie technologique est en cours d’élaboration. Une évolution des contenus et de l’architecture de cette voie est proposée par le rapport Decomps. Les orientations que nous connaissons de ce rapport à la date du congrès ne peuvent pas nous satisfaire. Il ignore notamment une série de champs technologiques industriels et les formations technologiques associées. Ce qui conduirait à la suppression de formations et de baccalauréats qui restent indispensables.

Il s’appuie aussi sur le concept de "sciences pratiques".

Pour le SNES, le terme "pratiques" renvoie à des démarches pédagogiques et de construction des connaissances qui font la force de la voie technologique : situation d’activité des élèves, interdisciplinarité, appropriation solide des connaissances à partir de leur mobilisation dans des situations différentes, mise en responsabilité des jeunes au plan des choix à opérer, de la maîtrise des problèmes de sécurité, des aspects juridiques et technologiques d’une situation ou d’une activité...

Cette démarche de résolution de problèmes, d’analyse et de compréhension des processus stimule l’activité intellectuelle et est réellement formatrice. Elle doit être consolidée notamment au cours de travaux en petits groupes. Mais le terme "sciences" sans référence à la technologie renvoie plutôt à des disciplines constituées, enseignées dans les formations dites "générales". Il pourrait aboutir à nier les contenus et démarches spécifiques aux disciplines technologiques. Il ne faut pas gommer la réalité des champs technologiques et des cultures technologiques avec leurs savoirs constitués, leurs concepts, leurs démarches. Il faut faire un effort inédit d’investigation de ces champs technologiques (en mobilisant toutes les compétences disponibles) end istinguant :

 ce qui est commun à l’ensemble des technologies,

 à certains sous-ensembles : production de biens, production de services, production mixte biens et services, activité de laboratoire, le champ nouveau du social, les services aux personnes travaillant sur l’humain...

 et ce qui permet de délimiter chacun des champs technologiques constitués et repérables en explorant notamment leurs évolutions internes, les champs technologiques émergents dans les domaines de l’informatique, des télécommunications, du social, des services nouveaux...

Nous craignons que le terme de "sciences pratiques" tire trop la voie technologique vers la voie générale en la dépouillant de ses contenus spécifiques et de ces champs spécifiques. Ce qui entraînerait en conséquence le renvoi de certains champs technologiques à la voie professionnelle. L’avenir des formations de lycée nous paraît plutôt à rechercher dans un équilibre entre les trois voies générale, technologique et professionnelle.

3.1.5. Patrimoine, oeuvres, métissage

L’école est actuellement l’ entrée principale dans une culture partagée, porteuse de valeurs, de normes, de repères, fondement du lien social.

Cette culture est en profonde mutation . Comment concilier l’ouverture nécessaire à des oeuvres (et derrière le mot oeuvres, nous n’entendons pas seulement les oeuvres littéraires ou artistiques, mais aussi les réalisations techniques et les sciences) permettant l’accès à l’humanité et à l’universel, porteuses d’une pluralité d’interprétations, et la réflexion sur sa propre culture, dont on sait d’ailleurs bien qu’elle est de plus en plus complexe, chacun de nous, chacun de nos élèves combinant différemment les éléments culturels liés à sa classe, son sexe, ses croyances, sa région etc…

La culture actuellement transmise dans l’enseignement ne prend pas suffisamment en compte toutes les dimensions et toutes les richesses du patrimoine mondial : elle est , dans certaines disciplines, de plus en plus repliée sur une culture européenne, réduite à une culture patrimoniale étroitement conçue et abordée sans questionnement critique, elle n’a pas intégré les visions du monde offertes par les sciences et les techniques. Pourtant, faire accéder tous les élèves à la culture scientifique et technologique permet de montrer que les connaissances acquises sont le fruit de l’effort de pensée des hommes de tous lieux à travers le temps.

Cette étroitesse est une perte pour tous les élèves, quelle que soit leur origine.

La culture traditionnelle dominée par une vision masculine et patriarcale imprégne fortement l’enseignement aujourd’hui et doit être combattue.

Il ne s’agit pas de se réfugier dans un communautarisme quel qu’il soit, qui serait catastrophique, car empêchant la réalisation de ce qui est le fondement même de l’école : la décentration et l’ouverture au patrimoine de l’humanité. Mais au contraire de prendre en compte toute les dimensions de la culture aujourd’hui. La culture transmise par l’école doit introduire une distance entre la culture quotidienne des élèves et l’espace de la scolarisation. C’est dans cette mise à distance, grâce au processus d’apprentissage de domaines culturels nouveaux, que l’élève peut se construire en tant que tel et accéder à la compréhension des situations, y compris la sienne . Cette mise à distance que représente l’’ouverture à d’autres cultures que sa culture d’origine est formatrice pour tous les élèves, quelle que soit leur origine . La culture que l’école transmet aux jeunes doit leur permettre aussi de construire un "vivre ensemble" , un projet commun fondé sur des valeurs démocratiques, dont la culture de paix. L’intégration réelle des DOM dans les programmes nationaux est , à cet égard, nécessaire.

Il ne s’agit pas non plus d’en rabattre sur le champ de nos exigences sous pretexte de pacifier les publics scolaires et en laissant croire que tout se vaut , ni de construire artificiellement une hypothétique culture "mondialiste" . Il faut au contraire approfondir la connaissance du patrimoine de l’humanité dans toute sa diversité, et à plusieurs echelles (mondiale, nationales, régionales).

3.1.6. comment atteindre ces objectifs ambitieux ?

Une meilleure réussite de tous les élèves et de chacun ne peut se satisfaire d’un discours général. Outre l’amélioration des conditions d’enseignement (formation pour tous, moyens) et de prise en charge éducative des élèves, il est important d’interroger l’articulation entre les objectifs que nous nous fixons et l’évolution de nos pratiques professionnelles.

Faciliter de meilleurs apprentissages, l’appropriation de savoirs de plus en plus complexes qui ne se situent pas uniquement du côté des savoir-faire, mais qui permettent de développement de l’esprit critique, des capacités d’argumentation y compris à l’oral et ce quels que soient les disciplines et les types d’enseignement sont des objectifs ambitieux qui supposent que nos pratiques professionnelles puissent continuer à évoluer . Par ailleurs, la conception progressive des apprentissages suppose que l’on s’interroge sur la place de l’évaluation au quotidien L’évaluation sommative reste indispensable à toutes les étapes de la scolarité. Elle devrait cependant coexister plus souvent avec d’autres formes d’évaluation, véritables activités où l’élève, avec l’aide de l’enseignant, peut mieux identifier ses difficultés. Cette évaluation formative est alors un véritable moment d’apprentissage.

Développer l’autonomie de l’élève, par exemple en s’appuyant sur la recherche documentaire conçue, comme un véritable travail suppose la mise en place de nouveaux dispositifs ou le renforcement de ceux existant, notamment par le développement du travail en groupe . Cela est indispensable notamment dans les disciplines scientifiques et technologiques, particulièrement au collège, pour une meilleure construction des savoirs. Permettre aux élèves de mieux mettre en relation les savoirs dispensés par les différentes disciplines peut passer par un travail co-disciplinaire ou interdisciplinaire. Ces formes de travail existent déjà, doivent-elles être systématisées, sous quelles formes ? l’interdisciplinarité est une réponse possible à la fragmentation des connaissances à condition que les disciplines concernées soient préalablement maîtrisées et ne subissent pas des diminutions d’horaires. cette pratique doit se construire dans un travail d’équipe volontaire intégré au temps de travail.

La mise en place des nouveaux dispositifs ministériels ne nous semble pas de nature à permettre d’atteindre ces objectifs. Si certains doivent être maintenus ou rétablis (modules, soutien) , d’autres sont discutés, voire remis en cause (Tpe, ECJS, travaux croisés, parcours diversifiés). En tout état de cause, ces dispositifs doivent faire l’objet de réels bilans réguliers , associant toute la profession afin de pouvoir les faire évoluer. Leur introduction éventuelle dans la voie technologique ne peut ignorer ce qui se fait déjà dans cette voie, ni leur spécificité ; elle doit s’articuler de façon complémentaire ou intégrée avec les pratiques pédagogiques existantes (activités, projets, stages…).

La mise en œuvre de ces formes de travail doit s’accompagner d’une réflexion menée avec la participation des enseignants, sur les évolutions souhaitables des pratiques dans le cadre du cours (classe entière ou en groupe). Ceci doit être un objet de réflexion des Observatoires Académiques qui doivent être mis en place par l’institution, et de l’Observatoire des Contenus et des pratiques mis en œuvre par le Snes.

3.2. Quelles conséquences sur les évolutions de nos métiers ?

3.2.1. Evolution des pratiques

Les débats vifs autour des programmes, les interrogations des enseignants sur le choix des méthodes pédagogiques les plus aptes à renforcer l’activité des élèves illustrent le besoin pour les personnels de confronter leurs expériences, d’avoir une réflexion collective sur les évolutions nécessaires. Chacun s’accorde à faire le constat d’une pénibilité croissante de l’exercice de nos métiers, d’une pression accrue exercée sur les personnels de l’éducation, de la difficulté à travailler avec des publics très diversifiés. Les réformes ont introduit de nouvelles formes de travail qui interrogent la relation enseignants/élèves comme les relations entre les disciplines (autonomie, interdisciplinarité, usage des TICE) et modifient les pratiques existantes. Elles impliquent des collaborations accrues entre les personnels et consomment beaucoup de temps ; en l’absence actuelle de temps dégagé pour la concertation, elles accrois-sent encore la charge de travail.

D’autre part, les difficultés rencontrées par beaucoup de jeunes dans leur rapport à la scolarité nécessitent une approche globale de l’élève et des collaborations accrues entre des personnels spécialisés.

Ces facteurs ont des conséquences sur la formation, l’institutionnalisation des tâches nouvelles, les conditions de travail.

3.2.2. Les besoins en formation initiale et continue

Les annonces faites par le Ministre le 27 février 2001 reprennent certains principes qui correspondent à des demandes formulées par le SNES, notamment lors du Congrès de Lille. Néanmoins, le Ministère ne prévoit pas les moyens nécessaires à une mise en application efficace et sérieuse de ces principes et introduit par ailleurs certaines mesures inquiétantes pour la nature des concours, la qualité de leur préparation et la nécessaire démocratisation de l’accès aux concours. On est loin de la vraie rénovation qu’il faudrait pour que les IUFM soient en mesure de faire face au renouvellement de 40 % de la profession. Ils ont un véritable défi, à la fois quantitatif et qualitatif, à relever dans les années à venir.

1. Prendre la mesure des enjeux de recrutement

Il faut mobiliser les universités et les IUFM autour de ces enjeux en augmentant les moyens en crédits et postes de formateur et en développant les partenariats entre les deux institutions. Alors que les premiers signes d’une crise de recrutement apparaissent dans certaines disciplines, il est urgent de rétablir un système de pré-recrutement (allocations, cycles préparatoires) pour permettre à un plus grand nombre d’étudiants d’accéder aux concours de recrutement. Il est indispensable de démocratiser l’accès aux concours de recrutement en développant une véritable politique d’aide sociale qui permette aux étudiants issus de milieux défavorisés d’entreprendre et de mener à terme des études. Le SNES se félicite d’avoir contribué à lever l’obstacle du numerus clausus à l’entrée à l’IUFM mais restera vigilant jusqu’à l’application de l’annonce ministérielle. L’accès pour le plus grand nombre aux préparations concours ne doit pas se traduire par une redéfinition de la carte des formations par manque de moyens supplémentaires.

Concernant le plan pluriannuel de recrutement, le SNES juge très insuffisante la première étape d’augmentation de 10 % des postes offerts aux concours 2001 compte-tenu des besoins en personnels titulaires extrêmement importants pour les rentrées prochaines et de la baisse de 50 % des postes sur les 4 dernières années. Nous demandons l’établissement systématique de listes complémentaires destinées à couvrir les désistements et les admissions multiples et au-delà à garantir les recrutements de titulaires pour couvrir les besoins mais l’établissement de ces listes doit être accompagné de la garantie que la formation due aux collègues ainsi recrutés ne sera pas différée.

2. Développer des modules de préprofessionnalisation dans les Universités en liaison avec les IUFM

Dans les années qui précèdent le concours, il nous paraît aussi nécessaire de développer des modules de préprofessionnalisation. La formation universitaire des futurs enseignants doit s’ouvrir à l’épistémologie et à l’histoire de la discipline, mais aussi intégrer une réflexion sur la place de leur discipline dans le système éducatif, l’architecture générale de l’enseignement et les programmes scolaires. Pour cela, il nous faut pointer les modifications qui doivent être apportées aux licences et maîtrises actuelles, et définir les objectifs de modules de préprofessionnalisation faisant partie intégrante des diplômes universitaires : une licence ou une maîtrise contenant des modules de préprofessionnalisation doit permettre la poursuite d’études et non pas mener uniquement et obligatoirement à l’enseignement.

3. Rénover les concours et élever le niveau de recrutement

Le projet ministériel d’avancer la date des épreuves d’admissibilité revient à amputer le temps de préparation au concours et à abaisser le niveau d’exigence en matière d’approfondissement disciplinaire. En outre, il introduit une coupure définitive entre CAPES – CAPET – concours CPE et agrégation.

Le projet d’une épreuve préprofessionnelle à l’oral du concours sous la forme d’un " entretien avec le jury " n’est pas acceptable en l’état : basée essentiellement sur la prestance et la culture générale sans ancrage disciplinaire affirmé, elle traduit une conception étriquée de la professionnalité des métiers de l’enseignement et de l’éducation et ne peut que conduire à une dévalorisation de nos métiers.

Le congrès s’oppose au projet de J. Lang d’obliger les enseignants du second degré à posséder un certificat de langues vivantes, de les obliger à suivre une formation "leur permettant de faire acquérir aux élèves la maîtrise de la langue française". Si les objectifs sont louables, la dérive vers la polyvalence est inadmissible.

Pour sa part, le SNES demande que par discipline soient réunies des commissions de réflexion réunissant enseignants, chercheurs, formateurs et enseignants de terrain pour mettre à plat l’existant, confronter évolution des savoirs, évolution des programmes des collèges et lycées et réfléchir à des contenus d’épreuves prenant mieux en compte la préparation au métier et les contenus des modules de préprofessionnalisation.

Dans un contexte d’évolution rapide et incessante des connaissances, il est de l’intérêt du système éducatif de disposer d’enseignants et de CPE ayant un haut niveau de formation universitaire permettant d’acquérir un recul et une maîtrise des savoirs. C’est ce qui fonde, parallèlement à notre exigence de revalorisation, notre demande d’élévation du niveau de recrutement à la maîtrise pour les certifiés et au DEA ou équivalent pour les agrégés, assortie du rétablissement des prérecrutements et d’un dispositif d’aide sociale et de bourses, attribuées sur des critères transparents. Nous proposons que l’on s’engage maintenant dans un processus visant à faire des agrégés le corps de référence du second degré. Cela implique, notamment, d’augmenter le nombre des postes à l’agrégation externe et de créer des agrégations dans toutes les disciplines où elle n’existe pas (Documentation, Education, SMS, Technologie…). Cela passe aussi par une augmentation du nombre de postes et par une amélioration des conditions de préparation à l’agrégation interne. Il faut aussi augmenter les possibilités d’accès des certifiés au corps des agrégés en prenant en compte le niveau de qualification initial ou acquis des collègues.

La proposition ministérielle de délivrer sous certaines conditions un mastaire aux sortants d’IUFM ouvre la perspective de reconnaissance d’un niveau de qualification à Bac + 5. Ce n’est pas suffisant s’il n’y a pas d’incidence sur la rémunération des titulaires de ce grade. Elle ne répond pas et en aucun cas ne se substitue à notre demande d’élévation du niveau de recrutement.

En ce qui concerne les CO-Psy, le recrutement actuel doit être remplacé par un prérecrutement ouvert aux titulaires d’une licence de psychologie. Le concours de recrutement doit se situer au niveau Bac + 5 (DESS de psychologie). Il serait accessible à l’interne aux seuls élèves conseillers pré-recrutés et à l’externe aux titulaires d’un diplôme universitaire de 3ème cycle en psychologie. L’année de stage devrait comprendre une formation à la fois théorique et pratique.

En ce qui concerne les CPE, nous demandons le recrutement de formateurs CPE dans les IUFM, une réforme des jurys de concours qui doivent être composés exclusivement de CPE, d’enseignants chercheurs, d’inspecteurs vie scolaire à l’exclusion des chefs d’établissement qui représentent actuellement la moitié des membres des jurys. Nous demandons la création d’une réelle recherche universitaire dans le domaine de la vie scolaire.

4. Améliorer les modalités et contenus de formation en deuxième année d’IUFM

Le SNES réaffirme la nécessité d’un recadrage national des plans de formation afin d’éviter les disparités d’un IUFM à l’autre en terme de contenus, de volumes horaires.

Le SNES réaffirme la nécessité d’un travail de réflexion sur un sujet librement choisi et s’appuyant à la fois sur la pratique professionnelle et les différents apports de la formation. En l’état actuel, le mémoire professionnel ne correspond pas à ces objectifs. Parmi les éléments de la formation, il fait souvent l’objet de critiques de la part des stagiaires. Les conditions d’encadrement et d’élaboration du mémoire sont inégales d’un IUFM à l’autre. En conséquence, le SNES affirme la nécessité d’une réflexion poussée sur les objectifs et la refonte des modalités d’encadrement et de réalisation de ce travail.

Le SNES demande un cadrage national sur les modalités, les objectifs, les critères d’évaluation et la place de ce travail de réflexion dans l’ensemble de la formation. Il faut par ailleurs être offensif dans chaque IUFM pour que ce cadrage soit effectivement appliqué. Les résistances à reconnaître la pertinence du mémoire tiennent en partie à la différence mal vécue par les certifiés qui doivent le présenter alors que les agrégés en sont dispensés. Une réflexion plus poussée sur ce point doit se poursuivre sous la forme d’un mandat d’étude.

Face à la proposition ministérielle visant à affecter les stagiaires exclusivement en collège, nous réaffirmons que le CAPES comme l’agrégation doivent conduire à pouvoir enseigner dans les deux cycles du second degré.

En ce qui concerne les modalités de validation, le congrès rappelle les mandats votés au congrès de Lille (exigence de transparence, clarification des critères et présence de représentants des stagiaires dans les commissions disciplinaires de validation). L’ouverture vers des dispositifs de validation partielle, comme le projet ministériel le prévoit, pose problème. Cela pourrait aboutir à différer la titularisation de collègues qui, pour autant, ne seraient pas maintenus en IUFM, mais affectés à temps plein.

Compte-tenu des nombreux déplacements occasionnés par la formation en IUFM, le SNES demande le remboursement intégral des frais et leur paiement mensuel, le retour à la prise en compte de la seule résidence administrative.

Il est nécessaire de reconnaître le rôle des conseillers pédagogiques. La pénurie de conseillers appelle une véritable reconnaissance de la fonction. Cela doit se traduire en termes de décharges de services, de formation mais aussi en termes de participation effective à la formation dispensée en IUFM. L’annonce faite par le Ministre de créer un Certificat d’Aptitude aux fonctions de Professeur Conseiller pédagogique ouvre des perspectives. L’attribution de ce certificat d’aptitude pourrait se faire sur la base des titres universitaires (maîtrise, mastaire, DEA, DESS enseignement,…) et des activités exercées dans le cadre du système éducatif (tutorat de professeurs stagiaires, intervention en formation d’enseignants). L’attribution doit se faire dans un cadre offrant toutes les garanties de transparence et d’impartialité.

Pour les CPE, nous maintenons la nécessité d’affecter les stagiaires en surnombre dans l’établissement de leur conseiller pédagogique.

5. Permettre une entrée progressive dans le métier

Le SNES réaffirme sa revendication d’une première année de titulaire à demi-service avec des compléments de formation librement choisis par le stagiaire. L’annonce faite par le Ministre d’une formation d’une durée minimale de trois semaines au cours de la première année en tant que titulaire et de deux semaines au cours de la seconde n’y répond pas. En tout état de cause, la formation attribuée aux néo-titulaires doit être mise en place sur le temps de travail ; les objectifs et les contenus doivent être élaborés en accord avec les usagers, adultes responsables et fonctionnaires titulaires.

6. Pour une formation continue de qualité

Après deux années de fusion MAFPEN-IUFM, le fonctionnement n’est toujours pas transparent tant dans le domaine de la définition de l’offre de formation que dans celui des moyens.

Le droit à formation continue sur le temps de service n’est pas respecté par l’administration pour qui la priorité dans les actions de formation reste la mise en œuvre des réformes qu’elle entend appliquer. L’accès à la formation continue doit être facilitée soit par l’attribution d’heures de décharge soit par le regroupement sous forme de semaines de formation. Pour le SNES, la formation continue doit permettre l’amélioration des pratiques professionnelles et des qualifications en vue de la promotion des personnels ainsi que l’enrichissement culturel et la réalisation de projets personnels et ce pour toutes les catégories sans exception.

Le congrès réclame l’augmentation substantielle des crédits affectés à la formation continue, l’augmentation du nombre de congés formation avec respect des dispositions du décret et rétablissement du financement des congés mobilité, la participation des personnels et de leurs représentants à toutes les étapes de l’élaboration des plans de formation, l’ouverture de négociations pour la mise en œuvre d’un nouveau protocole sur la formation continue.

Les stages dits " à public désigné " sur les programmes et les éléments de réforme ne doivent pas être comptabilisés dans les droits à formation. Les stages académiques, notamment ceux à contenu disciplinaire en liaison directe avec la recherche universitaire sont nécessaires aux échanges entre professeurs, ils ne doivent pas être sacrifiés au profit des stages en établissements.

3.2.3. Favoriser le travail en équipe

a) Les objectifs de l’activité enseignante évoluent. Motiver les élèves, travailler avec eux le sens des savoirs enseignés constituent le noyau de l’activité enseignante ; c’est au travers du travail sur les contenus disciplinaires que le professeur fonde son action et prend en compte la globalité de l’élève. C’est dans ce cadre que se situent les démarches d’aide aux élèves qui doivent permettre de créer des situations d’apprentissage propices à l’acquisition des savoirs, de repérer les problèmes de démarche. Dans le même temps, de nombreuses tâches nouvelles viennent se greffer sur les tâches d’enseignement : dialogue avec les parents et les élèves, tutorat, travail en équipe, participation à la vie de l’établissement.

Ces différentes tâches qui alourdissent la charge de travail doivent être prises en compte afin de réduire leur poids, favoriser le travail en équipe et une vraie complémentarité des personnels afin d’améliorer les conditions de travail de tous. Il s’agit bien de préserver les équilibres et de garder l’unité du métier enseignant en clarifiant les missions des différents membres des équipes pédagogiques et éducative, en libérant du temps pour la concertation permettant l’appréhension de l’élève dans sa globalité par des personnels titulaires en nombre suffisant. L’intégration de ces temps particuliers dans le temps de service est une demande forte des collègues. Le mandat de Lille proposait qu’une décharge d’une heure soit accordée pour la mise en œuvre du travail collectif dans toutes ses dimensions.

On conçoit que le travail avec l’ensemble des professeurs doit être régulier et notamment avec le professeur principal, l’intervention des uns et des autres se complétant sans substitution. C’est dans ce travail d’équipe que prendra sens la participation des CPE à l’heure de vie classe.

b) . Le métier de CPE est étroitement lié à l’activité et à la présence des élèves, le contenu même du métier de CPE ne suppose pas un éventuel service de petites vacances et doit donner lieu à un seul service de huit jours, pris après la sortie ou avant la rentrée des élèves, en tant que de besoin.

 Au même titre que les crédits d’enseignement, des crédits " vie scolaire " s’imposent, pour proposer des activités éducatives, améliorer l’accueil et permettre la formation des délégués particulièrement en collège.
 Le délestage des tâches indues, par le manque de personnels d’autres catégories, voire par la volonté de la hiérarchie, amplifie d’autant le travail des CPE. Les besoins d’encadrement, d’action éducative et de travail en complémentarité exigent un recrutement massif permettant de créer des postes dans tous les établissements et d’atteindre le taux d’un CPE POUR 250 élèves en moyenne, incluant les élèves de CPGE ? STS et SEGPA. L’encadrement doit être renforcé dans les établissements ZEP ? sensibles et ceux dotés d’un internat.
 La création d’une inspection spécifique aux personnels d’Education distincte de celle des chefs d’établissement et des documentalistes doit se réaliser très rapidement et permettre ainsi une double évaluation (Inspection et chef d’établissement).

D’un point de vue général, il ressort que les CPE rencontrent de plus en plus de difficultés dans l’exercice de leur fonction. Ils sont confrontés à des situations intolérables, liées à la gestion autocratique ou féodale de certains chefs d’établissement bafouant le statut des CPE, leurs missions et leurs champs de compétences.

3.2.4. Réduire le temps de travail

La revendication d’une réduction du temps et de la charge de travail pour tous les personnels de l’éducation est à l’ordre du jour. La diminution du temps de travail est la conséquence directe des gains de productivité. A ce titre, elle concerne tous les actifs. La RTT doit constituer une avancée sociale qui change la vie des salariés. Mais les contre-parties associées à la loi Aubry (flexibilité accrue, intensification du travail, modération salariale) sont inacceptables. Un nombre croissant de salariés est concerné par la RTT, les personnels de l’Education nationale le constatent autour d’eux et doivent eux aussi être pleinement concernés.

Paradoxalement, le temps de travail des enseignants évolue à contresens.

Leur charge de travail s’accroît avec des missions nouvelles, le travail est devenu plus fatigant, la dégradation de leurs conditions de travail est incontestable.

Dans les années qui viennent, pourrait-on recruter massivement des jeunes enseignants avec des conditions de travail aussi peu attractives ?

Le plan pluriannuel n’intègre pas les créations d’emplois qui seraient rendues nécessaires par une RTT.

La FSU et l’ensemble des organisations syndicales ont rejeté le décret Sapin sur " l’aménagement et la réduction du temps de travail " dans la fonction publique. Le SNES demande l’ouverture de négociations sur la RTT dans l’Education Nationale et s’engage à mobiliser les personnels dans des actions pour peser sur le rapport de forces.

a) Abaisser les maxima de service

La RTT est donc une exigence sociale qui concerne les enseignants et les autres membres de la communauté éducative. Les maxima de service ont été définis il y a plus de cinquante ans. Après des années d’action et de revendication du SNES et de la profession, nous avons enfin obtenu la modification du décret de 1950 concernant les maxima horaires des professeurs d’éducation musicale et d’arts plastiques. Cette modification doit être votée au prochain CTPM avec mise en place dès la rentrée 2001.

Cependant, cette mesure de justice s’effectue avec une période transitoire d’un an avec maxima à 19 h et à moyens constants. Le SNES interpelle le ministère sur la nécessité de créations de postes aux différents concours de recrutement et sur la prise en compte l’heure de première chaire pour les professeurs d’arts plastiques et de musique. Nous réaffirmons l’objectif d’un abaissement des maxima de service : 15 heures hebdomadaires pour les enseignants non agrégés, 14 heures pour tous les agrégés, ce processus devant déboucher à terme sur une unification des services améliorant la situation de tous. Dans l’immédiat, nous demandons qu’aucun service pour les non-agrégés n’excède 17 heures. Ces mesures supposent nécessairement la création de postes : la RTT ne doit pas se traduire par une augmentation des effectifs par classe, ni une réduction de l’offre de formation des élèves.

Le service doit continuer à être défini en heures d’enseignement hebdomadaires. Toute forme d’assouplissement des services doit se faire à la seule initiative des personnels et des équipes qui le demandent pour un intérêt pédagogique. Aucune forme d’annualisation ou globalisation imposée par l’institution n’est acceptable. Pour les enseignants documentalistes dont le service est actuellement de 36 h dont 30 h de présence effective au CDI, l’abaissement horaire doit prendre en compte les tâches de formation des élèves et la RTT. Le mandat précédent de 27 heures ne tenant pas compte de la RTT, il doit fait l’objet d’une discussion approfondie avec toute la profession, et d’un mandat d’étude.

Les CO-Psy revendiquent un abaissement horaire à 35 heures et le maintien du ¼ temps non inscrit à l’emploi du temps ainsi que la référence au service hebdomadaire.

L’utilisation des locaux scolaires hors du temps scolaire doit être soumise à l’avis du CA. Cela ne saurait conduire à alourdir les charges des personnels logés par nécessité de service.

La réduction du temps de travail pour les personnels d’éducation doit être liée à la diminution de la charge de travail et à la création de postes de CPE. Les CPE revendiquent un abaissement horaire à 35 heures (30 H + 5 H) incluant toutes les dimensions du métier. Ce nouvel horaire ne peut être ni annualisé, ni flexible et ne doit en aucun cas conduire à une définition d’un service non hebdomadaire.

La catégorie MI/SE, dans le cadre de la réduction du temps de travail, demande une baisse des maxima de service d’au moins 4 H pour tous avec maintien intégral du salaire, soit 30 H maxi pour les MI et 24 H maxi pour les SE.

Nous récusons toutes les formes d’annualisation qui reviendraient à exiger des personnels des tâches supplémentaires, notamment de remplacement.

La RTT est justifiée par la dégradation des conditions de travail, la pénibilité accrue du métier et par l’évolution de nos pratiques professionnelles.

b) Améliorer les conditions de travail

­ Réduire les effectifs (se reporter aux objectifs fixés au congrès de Lille).

 Pour les disciplines pour lesquelles les dédoublements ne sont pas automatiques, les seuils de dédoublement doivent être précisés pour chaque type d’activité.

Cela doit être une priorité absolue ; une baisse conséquente des effectifs permettrait une amélioration de l’efficacité pédagogique ; les élèves qui se mettent en retrait dans un groupe important seraient davantage sollicités, répugneraient moins à prendre la parole, seraient plus actifs. Cette mesure aurait également pour conséquence de réduire le temps de travail invisible (corrections, préparations,...).

­ Diversifier les situations d’apprentissage (TD, dédoublements, ateliers, classes relais, d’insertion,...).

­ Prendre en compte par des décharges horaires les situations d’enseignement les plus difficiles (zone sensible, effectifs chargés, affectation sur plusieurs établissements, classes d’examen...). Les dispositifs d’abattement de service approuvés au congrès de Lille sont toujours à l’ordre du jour.

­ Etendre les décharges statutaires prenant en compte des activités complémentaires : recherche, conseiller pédagogique, laboratoires, cabinet... Les personnels impliqués dans les différentes instances de l’établissement doivent pouvoir également disposer de décharges leur permettant d’exercer leur mandat.

­ Réaffirmer le droit à la formation continue sur le temps de service. Le développement nécessaire de la formation continue ne peut se faire en alourdissant la charge de travail des enseignants.

­ L’allégement du temps de service en début de carrière, en contrepartie d’actions de formation, permettrait de mieux entrer dans la carrière.

­ La pénibilité accrue du métier pose la question de l’aménagement du temps de travail au-delà de cinquante ans. Le succès de la CPA et du CFA témoigne de l’aspiration à des formes de transition vers la retraite. L’abaissement des maxima de service, l’accès à d’autres fonctions que l’enseignement devant élèves, sont des voies qu’il conviendrait d’explorer.

Il est choquant d’entendre des experts évoquer le prolongement de l’activité au-delà de soixante ans sans aucune considération pour la difficulté, et parfois la souffrance, à exercer ce métier passé un certain âge dans les conditions d’aujourd’hui.

Le SNES demande donc la pérennisation du CFA et son élargissement aux personnels pour 37,5 annuités sans condition d’âge. Le SNES demande l’application de la CPA aux résidents de l’AEFE. Une étude est demandée pour mesurer la portée financière d’une validation d’annuités complètes pendant la CPA. A l’étranger, le SNES s’oppose à la double cotisation retraite que l’on veut imposer aux fonctionnaires. Il poursuit le combat pour le maintien des 37,5 annuités, et le retrait des mesures régressives dans le privé, il revendique la prise en compte des années de formation, des services à temps partiel des non-titulaires, des périodes d’interruption de service ou de service partiel pour raison de famille ou d’études, des années en établissement difficile.

3.2.5. Faire respecter nos métiers et valoriser le remplacement

Un système efficace de remplacement doit à la fois assurer la continuité du service public d’éducation et garantir aux élèves la continuité pédagogique des enseignements dans la discipline du professeur absent, par des personnels titulaires qualifiés dans cette même discipline, qu’il s’agisse d’absences de courte, moyenne ou longue durée. L’ensemble des besoins de remplacements doit être pris en compte dans les prévisions de recrutement et donner lieu à des créations de postes dans toutes les disciplines et spécialités (générales, techniques, documentation, CPE, Co-Psy).

Le décret du 17 septembre 1999 et la note de service du 7 octobre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements du second degré ont créé une situation nouvelle. En mettant fin à la distinction TA/TR et en définissant d’une façon unique la mission de remplacement, ces textes constituent une référence commune forte dont doivent s’emparer les personnels pour en faire appliquer les dispositions les plus favorables et obtenir les modifications nécessaires. De plus, les décrets de mai 1950 et du 10 janvier 1980 (qui impose le volontariat pour l’exercice des fonctions de documentation) s’appliquent aux TZR comme à tous les personnels titulaires. L’action syndicale doit d’abord s’attacher à faire respecter ces droits acquis ainsi que la qualification. Le Snes se bat pour que les non-titulaires bénéficient des mêmes droits et conditions d’exercice que les titulaires.

1. L’organisation des remplacements :

Le Snes exige une amélioration immédiate de la gestion des remplacements, dans l’intérêt de tous les personnels et des élèves, par :

 la création de postes de TZR dans toutes les disciplines et spécialités (générales, techniques, documentation, CPE, Co-Psy) ce qui induit les recrutements nécessaires de titulaires
 le respect de l’article 3 du décret du 17 septembre 1999 stipulant que l’arrêté d’affectation définitif dans la zone doit indiquer l’établissement de rattachement administratif (droit au poste de tout fonctionnaire)
 la création de véritables procédures d’affectation à l’intérieur des zones : formulation et confirmation de vœux, application d’un barème définis nationalement sur la base du barème du mouvement intra. Nous avons obtenu que les groupes de travail, émanation des instances paritaires, soient consultés mais nous continuons d’exiger que ce soit les FPMA qui en soient saisies
 l’affectation sur une zone limitrophe doit rester uniquement du domaine du volontariat
 la gestion au niveau rectoral des remplacements : nous avons gagné le principe d’un cadrage national par notes de service pour la gestion des remplacements et l’affectation en suppléance. Nous demandons une amélioration de ce cadrage afin que partout s’appliquent les mêmes règles nationales de gestion et d’affectation en suppléance.

2. Faire respecter nos métiers d’enseignants, CPE et Co-Psy :

Un service public de qualité commande une amélioration des conditions d’exercice de la mission de remplacement :

 le respect de la qualification, de la monovalence et de l’horaire statutaire du remplaçant
 l’officialisation d’un délai de préparation pédagogique de 48 heures avant une suppléance et entre deux suppléances
 le refus du remplacement au pied levé
 le refus de tout service entre deux suppléances lié aux contraintes et spécificités des missions de remplacement
 le remplacement de très courte durée : on ne peut laisser cette brèche ouverte à la déréglementation, à l’autosuppléance et au détournement des missions des personnels dans les établissements. Ces fausses solutions aboutissent déjà au fait que les collègues renoncent notamment aux stages de formation continue, de formation syndicale, à l’exercice des droits syndicaux et des droits liés aux mandats électifs…

Dans le cas d’absences très courtes ne permettant pas une efficacité réelle de l’acte pédagogique, la continuité du service public d’éducation doit être assurée par une amélioration des conditions d’accueil des élèves (dans l’objectif de participer au développement de leur autonomie) en respectant la qualification des personnels et la spécificité des lieux : permanences, foyer, CDI… et dans le cadre d’une amélioration des équipements et de l’accroissement du nombre des personnels concernés.

3. Rendre attractives les missions de remplacement :

Pour favoriser le plus possible le volontariat et pour que ces missions ne soient pas le passage obligé du début de carrière, il faut d’abord faire respecter nos métiers d’enseignant, CPE et Co-Psy. L’expérience montre cependant que ce n’est pas suffisant. Nous exigeons donc :
 un système indemnitaire revalorisé prenant en compte, pour tous les remplaçants, la pénibilité de la fonction et le remboursement des frais de déplacement : une NBI pour tous les TZR et l’Issr attribuée à tous quels que soient le service et la nature de la suppléance, y compris dans l’établissement de rattachement
 le respect et la prise en compte de la spécificité des conditions d’exercice dans le cadre de l’évaluation pédagogique et de la notation administrative
 la réduction de la taille des zones de remplacement qui doivent être infra-départementales.

Il est nécessaire d’amplifier les actions menées pour accueillir et intégrer efficacement les TZR dans les établissements (de rattachement et de suppléance) et à tous les niveaux du syndicat : courrier de S1 " remplacements ", large diffusion des fiches de défense des TZR, mémos académiques et national TZR, portail Internet TZR sur le site national…

3.3. Redonner pleine attractivité à nos métiers ; titulariser, revaloriser

3.3.1. Résorber la précarité, titulariser

La lutte contre la précarité est un objectif prioritaire pour les personnels concernés, pour tous les titulaires. Elle prive les personnels concernés de droits sociaux. Elle constitue le laboratoire de la flexibilité et de la déconcentration, elle fragilise le métier, contribue fortement à dévaloriser l’image de l’entrée dans le métier pour les jeunes et l’espoir d’y trouver des perspectives. Elle devient un mode de gestion systématique des remplacements. Cette réalité s’est aggravée avec le recours à de nouveaux non titulaires, aux droits moins protecteurs, gérés par divers décrets que l’administration adapte à sa convenance. Le recrutement des non-titulaires, parfois directement par les chefs d’établissement, renforce l’opacité de la gestion de l’emploi public et son financement. A l’étranger, l’Etat recrute localement dans les instituts et dans les établissements scolaires des personnels auxquels il ne reconnaît même pas les droits d’agents publics. La situation catastrophique où l’on recrute plus de précaires que de titulaires illustre les retards pris en terme de recrutements. Face à ce scandale de la précarité, une riposte d’envergure s’impose.

Le SNES continuera à mener une campagne active contre la précarité, qui est étroitement liée au combat pour l’emploi. Il le fera en menant des débats avec la profession, dans la FSU et avec les autres organisations syndicales et en recherchant l’unité dans l’action. Il favorisera l’information, l’accueil des non-titulaires dans les établissements et la mobilisation de tous les titulaires et non titulaires sur ces questions.

Le recours à l’emploi précaire doit être arrêté définitivement par une augmentation des recrutements externes, seul moyen d’assurer les garanties statutaires et de couvrir les besoins.

Dans l’immédiat, le SNES exige le réemploi de tous les non-titulaires comme MA et demande l’abrogation du décret permettant le recrutement de vacataires.

Le SNES demande la disparition de la catégorie des MA III par intégration dans la catégorie des MA I avec maintien de l’ancienneté acquise et intégration de tous les MA II dans la catégorie MA I. Il faut porter tous les traitements de début de carrière aux indices de l’actuel échelon 3 soit l’indice 349 pour les MA II et l’indice 394 pour les MA I avec répercussion sur l’ensemble de la grille indiciaire et aligner les rythmes d’avancement sur celui des certifiés et assimilés.

Le SNES réaffirme que les conditions d’affectations notamment dans le cadre du remplacement doivent être les mêmes que pour les collègues titulaires (cf. motion de Lille).

Le SNES se mobilisera pour qu’à tous les niveaux soit tiré le bilan du recours à de nouveaux non-titulaires, soient imposés la transparence sur les recrutements et les affectations, le contrôle paritaire des situations.

Dans le cadre de la troisième phase du mouvement, l’affectation sur des supports de même nature de personnels aux statuts différents est source de désordre et d’opacité dans les conditions de rentrée et l’iniquité dans l’affectation des personnels. Seul un dispositif proposant l’articulation des affectations des titulaires et des non-titulaires sous contrôle paritaire permettra une meilleure satisfaction des vœux.

Avec la loi Sapin, nous avons obtenu des avancées importantes qui ont permis de dépasser le cadre de la loi Perben (champ élargi aux exclus du Perben, l’équivalence de diplôme, une nouvelle voie autre que le concours qui prend en compte davantage l’expérience professionnelle). Mais il reste de nettes insuffisances : ne sont garantis ni l’arrêt des recrutements de non titulaires, ni le réemploi ; le calcul de l’ancienneté de services est à revoir. Les non titulaires exerçant hors de France dont les établissements ne sont pas gérés directement par l’AEFE sont exclus du dispositif tout comme les personnels des établissements culturels et les coopérants. Avec seulement 2500 postes au concours réservé, le gouvernement montre qu’il ne veut pas prendre la mesure de l’urgence de la résorption de la précarité.

Le mandat du SNES demeure la titularisation de tous les non titulaires par un plan s’appuyant sur deux voies, le concours interne et l’entrée en 2ème année d’IUFM, c’est à dire la dispense des épreuves théoriques des concours et la titularisation validée par une inspection dans le cadre d’un stage. En conséquence, pour réaliser cet objectif il faut se saisir du dispositif obtenu par l’action syndicale. Faire un bilan de ses résultats dès cette année, agir pour augmenter le volume de poste, leur inscription au budget, accélérer la transformation des crédits en emplois, systématiser les listes complémentaires.

Le SNES interviendra pour que soit réglé le problème que peut poser l’ancrage disciplinaire du nouveau dispositif vis à vis des non-titulaires MGI, GRETA, CFA publics. Le SNES veillera à ce que ces collègues puissent continuer à exercer leurs missions une fois titularisés.

Le SNES demande que les stagiaires ex non titulaires soient affectés sur un seul établissement, à l’année, et bénéficient d’une décharge pouvant aller jusqu’à un service de 4 à 6 H et d’une formation adaptée en fonction des disciplines, missions, en prise avec les réalités du terrain.

Il est nécessaire d’organiser un suivi par les sections académiques des conditions de stage et de titularisation.

Le SNES demande la possibilité d’un recours en cas de refus de titularisation (commissions d’appel, CAPA), le droit automatique au renouvellement du stage.

Le SNES demande que le reclassement prenne en compte les services à temps partiel, périodes de vacations, années de MA 3. Il demande pour les contractuels de la MGI, des GRETA et CFA titularisés le reclassement dans les mêmes conditions que les MA et une indemnité visant à compenser la perte de salaire.

Pour les non titulaires étrangers, non ressortissants d’un état de l’Union européenne ou d’un état adhérent au traité sur l’espace économique européen, le congrès décide de donner à la CA nationale un mandat d’étude sur la pertinence de la suppression de la clause de nationalité pour les corps, cadres d’emplois et emplois qui sont déjà ouverts à la mobilité dans le cadre des traités européens.

3.3.2. Une nouvelle étape de revalorisation

Franchir une nouvelle étape de revalorisation s’impose pour réussir le renouvellement de près de la moitié de notre profession d’ici à 2007 et relever le pari de la qualification et de la démocratisation. Nos métiers qualifiés doivent être reconnus dans leurs rémunérations et leurs carrières. Aujourd’hui il faut engager une nouvelle dynamique de revalorisation.

Le SNES a toujours associé étroitement recrutement, unification, revalorisation. Pour les enseignements de second degré, leur transformation, leur démocratisation, nous demandons depuis longtemps l’élévation de la qualification des enseignants en portant à la maîtrise le niveau de recrutement des certifiés et, au DEA, ou son équivalent, celui des agrégés.

Comment y parvenir ? Pour atteindre ces objectifs, nous proposons de s’appuyer sur l’existence de l’agrégation et sur le fait que de très nombreux certifiés sont titulaires de la maîtrise (près de deux tiers notamment pour les générations de nouveaux recrutés) ? Les recrutements externes d’agrégés doivent être considérablement augmentés et généralisés et assurer l’essentiel du renouvellement de la profession dans les années qui viennent.

Le corps des agrégés deviendrait ainsi le corps de référence pour les recrutements de second degré et les classements indiciaires. Il s’agirait en même temps de mieux reconnaître la maîtrise dans le déroulement de carrière des actuels certifiés et d’ouvrir au-delà de 782 l’échelle indiciaire des certifiés. Par l’augmentation des postes mis aux concours internes et l’extension de la liste d’aptitude au corps des agrégés, le développement de la promotion interne permettrait d’engager un processus d’amélioration des situations et d’unification. Dans cette perspective, il serait possible de mieux reconnaître dans toutes les carrières les qualifications acquises, y compris le mastaire, en recherchant de nouvelles modalités pour les valider dans toute leur diversité.

Nous proposons d’explorer ces voies.

Toutes les mesures de revalorisation doivent se répercuter intégralement sur les pensions par péréquation et assimilation.

3.3.2.1. Rémunérations et impôts

a) Améliorer nos traitements et pensions ; garantir et assurer la progression de notre pouvoir d’achat

Dans cette démarche revendicative, nous avons toujours conjugué demandes sur la valeur du point d’indice qui fonde le barème commun des rémunérations de tous les fonctionnaires et le nombre de points d’indice, c’est-à-dire le classement indiciaire qui fonde la reconnaissance des qualifications. Depuis 1982, la désindexation a consacré une amputation d’au moins 10 % du pouvoir d’achat de la valeur brute du point d’indice et le retour à une croissance économique plus forte ces dernières années est resté sans effet sur les traitements.Cette politique salariale très restrictive a eu une grande part de responsabilité dans l’aggravation du chômage et la longue stagnation de l’activité économique. Il faut une approche nouvelle de la répartition des richesses non seulement pour répartir ce que l’on nomme communément les "fruits de la croissance" mais aussi pour permettre une croissance durable.

Nos mandats de référence demeurent l’exigence de la réindexation des traitements et pensions sur les prix, d’un acompte de 5 % au titre de l’amorce du rattrapage du pouvoir d’achat et d’un acompte de 40 points au titre de la reconstruction d’ensemble de la grille des rémunérations avec un traitement minimum à 7500 Francs et selon des procédures telles que les retraités puissent bénéficier des mesures prises quelle que soit la cessation de leur activité. Avec la FSU, nous avons décliné nos mandats dans les discussions de décembre 2000 et janvier 2001 avec le ministre de la Fonction publique en revendiquant des mesures en pour-centage et en points d’indice : une augmentation générale annuelle d’au moins 3 % pour tous par an, accompagnées de mesures pour les bas salaires et l’amorce d’un processus de reconstruction générale de la grille pour une meilleure reconnaissance des qualifications et la revalorisation de nos carrières.

Ces exigences demeurent entières pour la réouverture immédiate de négociations que nous revendiquons : Il s’agit de faire de la politique salariale un élément actif d’une politique d’ensemble permettant de développer et d’assurer l’attractivité de la fonction publique au moment où celle-ci est appelée à se renouveler à très grande échelle.

A l’étranger les enseignants doivent être traités comme les autres agents de l’Etat particulièrement dans les établissements culturels où les fonctionnaires détachés sont loin de toucher leur traitement indiciaire.

b) Fiscalité

Le thème de la baisse des impôts sans que soient abordés les critères de justice fiscale et les enjeux sur la prise en charge publique ou privée des besoins est dangereux. Le SNES y oppose l’exigence d’une réforme du système fiscale actuel permettant d’accroître la progressivité d’ensemble du système de prélèvements. Il propose notamment d’accorder une plus grande place à l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine, de rééquilibrer les efforts respectifs des ménages et entreprises, des revenus du travail et du capital.

Dans ce cadre il rappelle notamment ses demandes pour une meilleure prise en charge des frais professionnels des personnels de second degré pour la suppression des mesures discriminatoires qui frappent les retraités.

3.3.2.2. Reconstruire nos carrières

En s’appuyant sur les acquis de 1989-1993, il s’agit de franchir une nouvelle étape de revalorisation que nos précédents congrès ont définie.

Le SNES revendique la reconstruction de notre carrière en une carrière cylindrique en onze échelons parcourue en vingt ans avec un rythme unique, celui de l’actuel grand choix et intégrant les actuelles horsclasses.

Pour les certifiés et assimilés, l’espace indiciaire que nous revendiquons est 495-782 avec ouverture sur l’actuelle échelle-lettre A ; pour les agrégés, l’espace indiciaire revendiqué est 518-962 avec ouverture sur l’échelle-lettre B.

Dans une première étape, nous proposons de conjuguer amélioration des débuts de carrière, raccourcissement de la durée de séjour dans ces longs échelons, translation vers le haut de toute la grille indiciaire de l’ordre de 40 points d’indice pour tous avec élargissement des débouchés de carrière et retombées sur les pensions.

a) Reconstruire la grille indiciaire

­ Améliorer les débuts de carrière

Débuter à 8 500 F net à bac + 5 pour un certifié, c’est insuffisant. A qualification comparable, on ne peut en rester à un niveau de rémunération d’au moins 30 % inférieur aux autres secteurs, y compris dans la Fonction publique.

Nous proposons donc, dans une première étape, de porter sans délai à l’indice 394 avec répercussion sur la grille indiciaire des biadmissibles. Pour les agrégés, l’indice de début de carrière serait porté à l’indice 415.

Il faut aussi rétablir et généraliser l’indemnité de première affectation. Les frais d’installation, de premier équipement à l’entrée dans le métier sont importants.Indexée sur la valeur du point d’indice, l’indemnité de première affectation pourrait être payée en 2 fois, à hauteur de 25 000 F, l’année de la titularisation et le solde, l’année suivante. Cette indemnité ne se substitue pas à nos revendications en matière d’aide au logement.

 Pour tous, une fin de carrière intégrant les actuelles hors-classes

Dans la perspective du retour à un cylindrage des carrières avec l’intégration des indices hors classe dans la carrière normale, nous proposons aussi dans cette première étape de translater :
 la grille des certifiés à 694, indice actuel de 5 e échelon hors classe, l’indice terminal de la classe normale (le 11 e échelon).
 la grille des agrégés en situant à 880, indice actuel du 1er chevron A, l’indice terminal de la classe normale (le 11e échelon).

Nous demandons en même temps une répercussion de ces mesures sur l’échelonnement indiciaire de la hors classe. Cette démarche permet d’obtenir des retombées sur les pensions et de reconstruire les solidarités actifs-retraités. Le congrès rappelle que les retraités actuels doivent bénéficier de toutes les avancées indiciaires obtenues par les actifs de leur corps au même échelon qu’eux par application des articles L15 et L16 du Code des Pensions.

Parallèlement, il convient d’augmenter les contingents d’emplois hors classe avec respect intégral du pyramidage. Les propositions faites par le ministre de la Fonction publique de modifier les mécanismes de détermination des emplois en les proportionnant aux effectifs de promouvables peuvent permettre de mieux tenir compte des effets des pyramides des âges, il sera nécessaire d’obtenir des garanties pour que ce nouveau mode de calcul ne soit pas l’occasion de rogner les possibilités de promotion. Même si le pyramidage à 15 % inscrit dans les statuts particuliers de nos corps ne constitue pas une garantie absolue, c’est un point d’appui pour défendre nos acquis comme nous avons pu le constater dans la dernière période. En tout état de cause, ces propositions ne sauraient remettre en cause le pyramidage mais cela devrait permettre des possibilités supplémentaires de promotion.

Toutes les catégories doivent bénéficier de débouchés de carrière. Le SNES rappelle sa demande de création d’une hors-classe pour les CO-PSY, seule catégorie à être exclue de ce débouché de carrière et l’alignement de la grille indiciaire des DCIO sur celle des agrégés.

La promotion interne doit aussi être élargie, notamment par le développement des débouchés vers l’agrégation dans toutes les disciplines et spécialités, pour toutes les catégories. Il faut créer des agrégations dans toutes les disciplines et spécialités. Le SNES rappelle sa demande de passage au 1/5 (au lieu du 1/7) pour l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude.

b) Réparer les injustices des plans d’intégration 89 et 93

Faute de reclassement par reconstitution de carrière, trop nombreux sont les AE et PEGC intégrés dans le corps des certifiés qui ne sont pas assurés d’atteindre au terme de leur carrière l’indice terminal de la classe normale des certifiés (indice actuel 657). Nous considérons que cette situation ne peut perdurer et que le ministère doit rapidement répondre à notre demande de bonification d’ancienneté correspondant à la durée moyenne d’un échelon pour compenser les retards de carrière dont sont victimes les ex-AE - PEGC.

Il faut assurer sans délai la mise en extinction définitive du corps des AE et du corps des CE par intégration avec reconstitution de carrière de tous les AE restants dans le corps des certifiés et celles des CE restants dans le corps des CPE.

Nous exigeons que tous les AE et CE partis en retraite sans le bénéfice de l’intégration obtiennent les mêmes avancées indiciaires qu’eux par application des articles L.15 et L.16 du Code des Pensions.

Il est indispensable d’obtenir des mesures complémentaires de revalorisation pour tous les corps en extinction (AE, PEGC, CE) afin qu’aucun départ en retraite ne s’effectue en deçà de l’indice actuel 657, et que se concrétisent des perspectives d’accès à l’indice 782. Comme l’a suggéré notre dernier congrès, nous proposons d’examiner les conditions d’un accès spécifique à la hors-classe des certifiés hors contingent.

Pour les PEGC, nos objectifs sont de parvenir à l’extinction de la classe normale dans un délai de trois ans et de permettre au plus grand nombre l’accès à l’indice 782 avant le départ en retraite. Pour cela, il est nécessaire :
 de transformer les emplois classe normale subsistants en emplois hors classe et classe exceptionnelle ;
 de réduire l’échelonnement de la classe exceptionnelle (nombre d’échelons et durée de séjour dans chaque échelon) ;
 d’améliorer les modalités d’intégration dans le corps des certifiés avec élargissement de l’accès et reconstitution de carrière.

Il convient aussi, comme l’ont revendiqué nos derniers congrès, de revoir la barrière statutaire d’accès à la hors-classe des certifiés (clause des 7 ans) : nous demandons de la réduire à 3 ans.

Le SNES prendra toutes les initiatives pour faire aboutir ces demandes notamment en organisant le recensement de tous les collègues, actifs et retraités, victimes de ces injustices et leur expression en direction du ministre de l’Education nationale, du Premier ministre, des députés, en convergence avec l’ensemble des personnels.

c) L’avancement

Il s’agit d’accélérer le déroulement de carrière en classe normale.

Pour aller vers une carrière en 20 ans avec un rythme unique celui de l’actuel grand choix et pour réduire les disparités, les inégalités et toutes les zones d’arbitraire, nous demandons dans l’immédiat :

 une nouvelle accélération de carrière qui doit concerner les premiers échelons avec l’instauration d’un rythme unique jusqu’au 6 e échelon.

 le raccourcissement de la durée de séjour dans les derniers échelons qui a été allongée en 1989. Cela pourrait se concrétiser par la suppression de l’avancement à l’ancienneté. Il ne resterait que deux rythmes, les actuels grand choix et choix (40 % d’avancement au grand choix et 60 % d’avancement au choix). Le déroulement de carrière se situerait ainsi au maximum sur 25 ans.

Dans le même temps, rythmes d’inspection et procédures de notation doivent être améliorés selon les modalités qui ont été définies par nos précédents congrès. Il faut corriger par ailleurs toutes les disparités et les retards induits en matière de notation et de carrière par les congés de maternité et parentaux, les temps partiels, les remplacements, les problèmes de santé…

Il faut aussi améliorer les reclassements par une meilleure prise en compte de toutes les situations diversifiées : services à temps partiel, services de vacataire, de contractuel pour les non-titulaires, années d’expérience professionnelle…

d) Améliorer la gestion de nos carrières

Nous sommes attachés à la définition de règles communes nationales, prenant en compte la diversité des situations, l’expérience acquise, les qualifications, titres et diplômes et traduites dans des barèmes équilibrés et négociés.

Pour l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude, l’appel à candidatures est une réelle avancée. Néanmoins, sa portée est souvent réduite par les recteurs qui rédui-sent les CAPA à un rôle formel. Deux années d’expérience montrent que les inégalités entre les académies sont considérables dans le traitement des candidatures. Nous devons obtenir un barème national, comme nous l’avons toujours revendiqué.

Toutes les opérations de gestion doivent être transparentes et soumises au contrôle paritaire. Le rôle des CAP doit être renforcé et étendu, notamment en matière de notation pédagogique. Le SNES confirme les demandes exprimées en la matière par le congrès de Nice. C’est une garantie de transparence et d’égalité de traitement.

3.3.3. Mutations, mobilité des personnels et service public

Le principe de la déconcentration du mouvement et son cadre (le mouvement en deux temps) ont été imposés à la hussarde par le précédent ministre à l’automne 98, contre l’avis du SNES et de la profession. En 2001 s’achève la période transitoire de trois ans prévue dans la " charte de la déconcentration " de janvier 99 : nous ne sommes pas à l’abri d’une offensive de l’administration, tant ministérielle que rectorale, qui s’efforcerait d’amoindrir les cadrages nationaux régissant actuellement la gestion des personnels.

La question du niveau de gestion du service public d’éducation dans son ensemble et de ses personnels en particulier n’est pas nouvelle. Elle est depuis longtemps mise en œuvre dans la gestion déconcentrée des personnels. De nombreux actes de gestion sont effectués parfois depuis plus de dix ans au niveau académique : congé parental, disponibilité, suivi administratif des CLD et CLM et plus récemment, avancement d’échelon par exemple.

Leur déconcentration n’a pas toujours rencontré notre opposition. C’est que tous n’ont pas la même portée ou ne créent pas les mêmes effets. Raccourcir le circuit d’attribution pour un droit que ne nécessité pas véritablement un choix de décision ne peut qu’améliorer la situation des personnels. Mais traiter différemment (de façon spécifique) des situations qui, de fait sont identiques, introduit une iniquité de traitement dans la gestion des personnels voire dans l’accès au service rendu par ces personnels.

L’approche de la déconcentration a, en fait, évolué au cours des dernières années. De relativement pragmatique - on gère localement ce qui à l’évidence n’a pas besoins d’être examiné au niveau supérieur - elle est devenue dogmatique : le système éducatif, à commencer par ses personnels, doit être totalement géré au local.

Ce choix, politique, étroitement lié à la réforme de l’Etat, modifie ou remet totalement en cause des principes d’égalité, de gestion du service public et l’ensemble des garanties assurées aux personnels pour leur statut.

En deux ans, les risques de la déconcentration du mouvement que le SNES avait dénoncés se sont vérifiés, même si l’action syndicale et celle des élus du personnel ont permis de les limiter :
 rupture du lien entre emploi et poste
 mutation en aveugle
 réduction de la mobilité des titulaires
 tendance à la disparité des règles académiques et par là traitement inégalitaire des personnels
 tentatives d’interventions des pouvoirs locaux dans les affectations, et développement de l’arbitraire
 développement des affectations sur postes à profil permettant de contourner le barème commun et contribuant à bloquer le mouvement
 répartition inégalitaire des personnels surs le territoire aggravant la situation des académies déficitaires, augmentation du nombre de postes restant vacants après mouvement

En outre, le mouvement en deux temps a alourdi les opérations, retardé le calendrier : il se révèle coûteux en temps, en personnels et en moyens : nous exigeons la réalisation d’un audit financier sur la réalité de ces surcoûts.

L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 mars 2001 considère que le ministère n’a pas compétence pour obliger les titulaires d’un poste à accepter par avance, une affectation en dehors de leurs vœux. A partir de ce constat, il annule l’ensemble de la note de service organisant le mouvement 1999, et par voie de conséquence, celle du mouvement 2000. Par cette décision, il conforte notre condamnation de la déconcentration du mouvement national, à travers les modalités de mutation en aveugle, constitutive du mouvement en deux temps.

La construction d’un nouveau mouvement national, amélioré est notre premier objectif : il est seul capable, nourri par l’implantation de nombreux postes et des recrutements suffisants, dans un cadre paritaire rénové et renforcé, de conjuguer nos exigences pour le service public et les intérêts des personnels, en garantissant une couverture équitable des besoins des académies, une meilleure satisfaction des vœux des personnels grâce à une plus grande mobilité, l’équité et l’égalité de traitement pour tous, par le respect de l’exigence de transparence.

Notre objectif est en même temps, et dans ce but, d’obtenir des améliorations immédiates du système actuel pour lesquelles nous faisons prévaloir les principes que nous promouvons pour mouvement national reconstruit.

L’arrêt du Conseil d’Etat offre des possibilités d’intervention et d’action dont nous devons nous saisir pour obtenir l’ouverture rapide de discussions sur ces objectifs.

En tout état de cause, les améliorations du mouvement que nous exigeons dans les perspectives décrites ci-dessus, se déclinent de la façon suivante :
 Contrôle paritaire à tous les niveaux de la définition des besoins des académies, de la répartition des moyens, et de leur implantation en postes et de leur utilisation.
 Respect de l’avis donné par les instances paritaires compétentes, le développement du droit des élus du personnel, et leur remplacement effectif.
 Prise en compte de la diversité des situations personnelles, notamment la vie maritale sans enfant, quel que soit le sexe des concubins, la situation des ascendants à charge, la création du dossier social… le rétablissement du voeu préférentiel "département" (= convenance géographique).
 Un rééquilibrage général des barèmes : la diversité des situations personnelles doit être prise en compte de manière différenciée, sans que soit globalement lésée l’une d’entre elles.
 Le calcul et la vérification des vœux et barèmes au niveau national.
 Reconcerter tous les mouvements spécifiques déconcentrés, pour recréer les viviers nationaux de candidats pour ces affectations (chefs de travaux, maisons de cure…).
 Limiter au maximum les profilages de postes "exigences particulières", affectation en fonction des vœux et barèmes.

Le congrès condamne :
 la multiplication des affectations de titulaires sur des postes à compléments de service
 l’imposition de services d’enseignement en SEGPA et en LP

D’autres solutions sont possibles :
 une autre répartition des services sans heures supplémentaires
 la non application systématique des horaires plancher
 le refus des regroupements anti pédagogiques
 le respect des dédoublements...

Si une fois toutes ces mesures prises, un complément de service s’avère inéluctable pour que le service public soit garanti, l’administration doit
 assurer la publication de ces postes
 aménager les conditions de service, par exemple en accordant une heure réelle de décharge pour tout complément de service et y ajouter une ou plusieurs heures d’allégement en fonction de la distance entre les deux établissements, d’autres types de compensation pouvant être explorées...

Les non titulaires affectés sur ce type de service doivent bénéficier des mêmes dispositions.

Recrutement des personnels en site isolé de Guyane :

Du fait de l’isolement de certaines communes de Guyane, du surcoût induit par cet isolement, de l’insuffisance des structures de santé dans ces communes et des défaillances chroniques des liaisons aériennes, le recrutement des personnels enseignants y est rendu très difficile.

Pour répondre à ces difficultés, le rectorat de Guyane procède à des recrutements autoritaires et massifs de personnels précaires sur ces postes. Ces personnels fragilisés, en situation de souffrance, subissent trop souvent l’arbitraire de l’administration pour les contraindre à rester sur place.

Nous dénonçons cette politique inconséquente qui pénalise dramatiquement les personnels et les élèves.

Nous exigeons que des mesures soient prises immédiatement pour favoriser le recrutement et la stabilité des personnels qualifiés dans ces communes.

Pour la commune de Maripa-Soula :
 en raison de la cherté de la vie, porter la majoration de traitement de 40 à 70 %

Pour toutes les communes isolées :
 indemnité forfaitaire de déménagement Cayenne/communes isolées, à l’aller comme au retour, tenant compte de la situation familiale
 prise en charge par l’administrationde tous les frais liés aux consultations médicales à Cayenne (déplacement aérien et terrestre, hébergement, accompagnement des ayant droits mineurs)
 remboursement de tous les frais engagés lors d’un déplacement par ordre de mission (déplacement aérien et terrestre, hébergement).

3.3.4. Permettre la mobilité professionnelle

Particulièrement limitée, la mobilité devrait être développée et favorisée. Elle ne devrait pas être limitée aux reconversions professionnelles mais devenir un véritable droit. Nous avons sur ce point plusieurs demandes :
 ­ rétablir les congés de mobilité et en augmenter les contingents budgétaires,
 ­ instaurer de réelles possibilités de mobilité au sein de la fonction publique en respectant les spécificités des métiers et de leurs missions.

Nous confirmons les demandes élaborées par notre précédent congrès pour favoriser les débouchés vers la recherche et les carrières des enseignants chercheurs.

3.3.5. Rénover l’action sociale

Pour le SNES, l’ambition pour le service public doit s’accompagner d’une exigence de même niveau concernant la politique sociale de l’Education nationale.

L’action sociale doit être un élément important de l’action de l’Etat employeur en direction des agents actifs, retraités, titulaires et non-titulaires. Le SNES revendique une politique ambitieuse et volontariste qui rompe avec la situation actuelle :
 les budgets sont insuffisants et réduisent l’accès aux prestations (mise sous condition de ressources). Les taux n’évoluent pas, des prestations accordées ne sont pas versées,
 le nombre d’assistants sociaux des personnels dans l’Education nationale est notoirement insuffisant.

1. La conception de l’action sociale doit être rénovée

 L’action sociale en matière d’aide à la vie privée, professionnelle, de culture, de loisir doit être ouverte à tous les agents actifs et retraités, titulaires et non-titulaires.
 Le SNES se félicite des premières avancées en matière de reconnaissance légale de l’action sociale dans la fonction publique. Il continuera son action avec la FSU pour la reconnaissance statutaire et réglementaire des droits sociaux.
 L’action sociale doit répondre aux principes d’égalité de traitement et d’équité entre ministères, entre académies, entre les catégories de personnels (notamment niveau des aides et prêts, APVILLE…).
 L’action sociale doit devenir un élément d’une politique attractive de recrutement et de gestion des personnels sans se substituer à la politique salariale de l’Etat.

2. une nouvelle dimension doit être donnée à l’action sociale

Le SNES demande que s’engage une réflexion sur les nouvelles prestations à mettre en place afin de répondre aux attentes de personnes : développement de l’action culturelle, sportive et de loisir, aide à la scolarité, développement à l’aide à la petite enfance et des dispositifs d’accueil, aide au logement, dispositifs spécifiques en direction des retraités, des personnes âgées, des personnels ayant des horaires atypiques ou exerçant des missions de remplacement, des familles monoparentales et des nouveaux recrutés (aide à l’équipement, et à l’installation).

Les plafonds d’attributions doivent être relevés afin d’inclure les quatre premiers échelons des débuts de carrière.

Ces ambitions nouvelles impliquent une autre politique budgétaire pour rattraper les retards accumulés en matière de niveau de prestations, d’équipements et conduire les actions nouvelles proposées.

Le SNES fixe l’objectif d’un budget d’action sociale porté à 3 % de la masse salariale. Dans une première étape, nous proposons de doubler le budget du ministère de l’Education nationale.

3. Démocratiser l’accès à l’action sociale et son fonctionnement

Il est urgent de revoir le fonctionnement des instances concernées et les modes d’attribution des aides :
 information des personnels, transparence des critères et modalités d’attribution, bilans débattus dans les instances ;
 engager une réflexion sur la rénovation des CDOS, CAOS, CCOS (mission, place des représentants des personnels, fonctionnement) ;
 renforcer les droits et le rôle des représentants des personnels ;
 développer le service social des personnels (assistants sociaux des personnels, gestionnaire…).

4. Des responsabilités syndicales nouvelles

La FSU vient de se voir reconnaître sa représentativité dans le cadre de l’action sociale interministérielle (CIAS, SRIAS). Ses délégations y sont doublées. Cela entraîne des responsabilités accrues en direction de l’ensemble des agents de la fonction publique notamment en terme de meilleure coordination régionale, de prise de responsabilité au niveau des présidences et des commissions des SRIAS… A cet égard, l’administration doit assurer une formation régulière des représentants des personnels membres de ses instances.

3.3.6. Pour une véritable médecine du travail, de prévention et de suivi

La déconcentration des opérations de gestion de la santé des personnels (1985-1986) a été la première à être réalisée.

Cela n’a concerné qu’une modeste partie des personnels et n’a jamais fait l’objet de la moindre évaluation.

Aujourd’hui, on ne peut que constater des politiques rectorales très différentes, malgré quelques cas positifs, rares, ce secteur est particulièrement négligé. Le résultat est inquiétant : les services administratifs n’ont pas obtenu les moyens de gestion, faute de personnel, notamment médical, malgré décrets et notes de service. La médecine de prévention est dans une situation intolérable et indigne. Faute de supports adaptés, les personnels qui sont malades ou qui le deviennent sont trop souvent contraints à la retraite pour invalidité : c’est un véritable gâchis d’argent et de compétences.

Les mesures prises pour les personnels connaissant des problèmes de santé sont marquées par un constat global de régression.

a) Nous revendiquons une véritable médecine du travail, de prévention et de suivi pour les personnels en activité et pour les retraités accompagnée d’un budget à la hauteur de ses missions. Celle-ci doit inclure des dispositifs pluriprofessionnels de travail en équipe, cadre de dialogue, destinés à prévenir la souffrance professionnelle liée aux conditions de travail et d’emploi et à leur dégradation, particulièrement en cas de problème de violence afin d’éviter de médicaliser nombre de situations.

Elle suppose des moyens : plusieurs centaine de postes de médecins à la place de vacations, fort fluctuantes, des personnels qualifiés (secrétariat, infirmier), des locaux et du matériel.

C’est en effet indispensable pour pouvoir assurer l’application des textes existants et permettre une visite médicale annuelle avec détection systématique des maladies courantes de notre métier (pathologies de la voix, dépressions) et dépistage des affections pouvant entraîner des soins lourds et coûteux. Les problèmes vocaux doivent pouvoir être prévenus pour les nouveaux collègues, dès la formation initiale à l’IUFM sans oublier ceux qui enseignent déjà.

b) Améliorer le fonctionnement des instances médicales comités médicaux départementaux, comité médical supérieur, commissions de réforme départementales

Ceci passe d’abord par une évaluation de leur rôle et de leurs pratiques, une augmentation de la périodicité de leurs réunions. Ceci exige une formation qualifiante et adaptée de tous leurs membres pour permettre une application correcte des textes existants notamment en ce qui concerne l’information des collègues, le respect de la notion d’imputabilité de l’accident de service et de trajet, y compris dans le cadre élargi de nos services.

Tous les dysfonctionnements constatés entraînent des dérives pénalisantes pour nos collègues en particulier au niveau de leur rémunération : en conséquence nous demandons le maintien du plein traitement dans l’attente de l’avis du comité médical.

Les textes en vigueur doivent être améliorés pour tenir compte à la fois de la dégradation des conditions d’exercice, du vieillissement de la population enseignante, des améliorations constatées, parfois depuis longtemps, dans d’autres secteurs professionnels et de l’évolution de la médecine.

Nous demandons la prise en compte par des allègements et des aménagements de service des situations de maladies durables des enfants et des parents, des fins de carrière, des pathologies en fonction des évolutions actuelles des prises en charge médicale ;
 l’extension et l’actualisation de la liste des affections et pathologies ouvrant droit à CLM et CLD ;
 comme la possibilité d’avoir droit à un deuxième CLD pour une maladie différente appartenant au même type d’affection ;
 la reconnaissance de maladies professionnelles spécifiques à nos professions, sur la base d’études épidémiologiques ;
 le suivi psychologique des collègues, agressés ou en souffrance professionnelle.
 Nous demandons aussi le rétablissement du mi-temps thérapeutique sans limitation de durée après accident de service, mais un élargissement et une plus grande souplesse adaptée à notre profession dans ses modalités d’utilisation.
 La récupération plus rapide des droits à congé comme l’allongement de la durée du congé de maladie ordinaire à plein traitement.

c) Pour une nouvelle politique de réinsertion et de reconversion, il faut organiser un véritable dispositif de toutes les académies avec cadrage, pilotage, évaluation au niveau national.

Il faut d’abord augmenter et diversifier le nombre et les implantations d’emplois de réadaptation en liaison avec des débouchés réels et stables pour en assurer le succès
 dans les établissements : en classe avec un suivi particulier des conditions de retour, comme dans le cadre des nouveaux métiers dont les supports restent à créer ;
 au CNED avec élargissement du nombre de postes en réemploi ;
 dans d’autres secteurs de l’enseignement avec création des supports nécessaires ;
 par une application rigoureuse des textes sur le reclassement professionnel dans l’Education nationale et dans la Fonction publique ;
 par la création de possibilités nouvelles de reclassement professionnel et de reconversion, interne à l’Education nationale, à la Fonction publique, mais aussi externes ;
 tout un éventail de tâches nouvelles permet d’élargir les possibilités actuelles : par l’utilisation des nouvelles technologies, le télétravail…

3.3.7. L’emploi des personnels handicapés

La loi de 1985 impose à tout employeur de consacrer 6 % des emplois à des travailleurs handicapés, 15 ans après, le bilan n’est pas acceptable : le ministère de l’Education nationale est incapable de dresser un bilan de l’application de la loi dans son secteur, qui figure parmi ceux qui accusent les retards les plus importants.

Le congrès estime indispensable de mener une politique volontariste pour sortir de cette situation.

Cela passe par une augmentation du recrutement (les obligations légales doivent être respectées) mais également par des procédures de recrutement et de formation adaptée aux adultes handicapés. Les postes de travail doivent être aménagés notamment pour les agents pour lesquels survient un handicap en cours de carrière. Les crédits doivent être abondés à la hauteur des besoins et être clairement dissociés des crédits d’action sociale.

Enfin, dans l’enseignement, les possibilités de bénéficier d’un poste d’adaptation ou de réemploi doivent être considérablement augmentées (cf. 3.3.6).

3.3.8. Hygiène et Sécurité

Nous exigeons du ministère qu’il applique la réglementation, et impulse une véritable politique dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.

Tous les Comités Hygiène et Sécurité (académiques, départementaux) et les commissions d’hygiène et de sécurité dans les établissements, doivent partout être mis en place et fonctionner correctement.

Tous les membres de ces organismes doivent avoir suivi - comme le prévoient les textes - une formation qualifiante et adaptée donnée par des organismes agréés.

Les registres d’hygiène et de sécurité doivent être mis en place dans chaque établissement et services et mis à disposition de tous les personnels.

Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent doit être respecté.

3.3.9. Protection sociale

Le SNES confirme les prises de réflexion qu’il avait élaborée pour une alternative au plan Juppé en 1995 et précisé lors de son congrès de Nice. Il avait alors mis l’accent sur l’efficacité accrue du système de soins que pourrait engendrer une plus grande coopération de ses différentes composantes. L’importance à accorder aux politiques de prévention et d’éducation à la santé et l’urgence de rénover la protection sociale. Depuis, la mise en place de la CMU a, certes, amélioré la couverture médicale des plus démunis mais reste encore loin de couvrir tous les besoins. En ce qui concerne la transposition en droit français des directives européennes, le SNES veille à ce qu’elle n’entraîne aucune dégradation des acquis sociaux et s’attache à ce qu’elle puisse permettre de nouvelles conquêtes sociales.

En ce qui concerne les problèmes d’invalidité, devant les critiques unanimes suscitées par la PSD, un projet de loi créant une nouvelle prestation doit être présentée au Parlement pour être appliquée en janvier 2002 : l’aide personnalisée à l’autonomie (APA). Elle apporte des améliorations concernant le nombre de bénéficiaires potentiels, des règles d’attribution uniformes surtout le territoire, caractère universel en principe. Mais le financement annoncé ne correspond pas de façon claire et pérenne aux objectifs présentés et elle reste dans une logique d’assistance : montant modulable en fonction des revenus, récupération sur succession, gestion par les conseils généraux. Une perte d’autonomie peut intervenir à tout âge mais la fréquence des maladies invalidantes augmente fortement avec le grand âge. Le SNES continue à demander une vraie prestation sociale, gérée par la Sécurité sociale, attribuée quelque soit l’âge, égale pour tous pour un même niveau d’invalidité, sans modulation ni conditions de ressources, ni récupération sur succession ou donation, et d’un montant correspondant réellement aux besoins constatés.

Il faut aussi parallèlement augmenter le nombre d’établissements d’accueil, recruter et former des personnels qualifiés en nombre suffisant, que ce soit pour les oins en établissement ou à domicile.

Le congrès souligne la nécessité d’améliorer le projet et se prononce pour la mise en place d’une prestation de Sécurité sociale. Il se félicite des convergences sur ce point avec les prises de position de la MGEN, des UCR, de la FGR, de la plupart des associations de retraités et personnes âgées.

Le SNES intervient dans ce sens.

3.3.10 garantir et étendre les droits à la retraite

3.3.10.1 Le SNES récuse le simplisme des approches catastrophistes et montre que l’avenir des retraites par répartition est maîtrisable par l’emploi, les gains de productivité et la croissance. Les mutations en cours avec l’allongement de la durée de vie, la construction progressive de nouveaux équilibres démographiques posent des questions à toute la société aussi bien sur l’émergence d’une nouvelle organisation des âges de la vie que le renouvellement de professions entières dans les dix ans à venir, ou bien la place et le rôle des retraités dans la vie sociale.

Le SNES met en avant des propositions pour réformer le financement des retraites et rapprocher les situations des salariés du privé et du public avec un taux de remplacement équivalent de l’ordre de 75 % pour 37, 5 annuités en revenant sur les régressions intervenues entre 1993 et 1996. Il récuse tout recours à la capitalisation, y compris sous les formes dissimulées que constitueraient les plans d’épargne dite salariale de long terme. Le recours au fond de réserve institué en 1999 et dont la montée en charge est supposée être de 30 milliards de francs par an pendant 20 ans pour dégager des réserves supplémentaires après 2020 est à la fois inefficace et dangereux. Il entraîne des prélèvements nouveaux durant 20 ans au détriment des ressources de la répartition et banalise le développement de la capitalisation comme mode de financement des retraites. L’équivalence des droits peut très bien s’organiser au travers de régimes différents qui sont le produit d’une histoire. Il en est ainsi du régime des retraites de la Fonction publique relevant du Code des Pensions auquel le SNES est particulièrement attaché.

Il s’opposera à toute tentative qui voudrait vider le Code des Pensions de la conception des retraites qui s’y rattachent, définies comme traitement continué d’une carrière, financé par le budget de l’Etat.

Il veillera au respect de ses principes, notamment de péréquation (art. L.15) et l’assimilation (art. L.16) bafoués par les gouvernements successifs particulièrement depuis 1989. Cette approche n’interdit pas pour autant la recherche d’une plus grande solidarité dans le financement des différents régimes.

3.3.10.2

Le MEDEF a été contraint de renoncer pour l’immédiat à son offensive brutale de remise en cause du financement des retraites complémentaires entre 60 et 65 ans mais dans l’accord négocié le 10 février, et signé depuis par la CFDT et la CFTC, il somme le gouvernement de réformer l’ensemble des régimes d’ici 2002 en gelant les niveaux de cotisation à leur niveau actuel et en agissant sur l’allongement de la durée de cotisation. Il revendique de porter le nombre d’annuités requis de 40 à 45 ans entre 2003 et 2023 et de développer les systèmes d’épargne individuelle pour compenser l’effondrement ainsi programmé des régimes par répartition. Ce sursis serait particulièrement trompeur s’il n’était pas mis à profit pour reformuler radicalement les termes du débat sur les retraites avec ce que cela implique en interventions au niveau des idées et en mobilisations sociales. D’autant plus que le programme triennal du gouvernement sur les dépenses publiques, en date du 20 décembre 2000, reprend explicitement les orientations que Lionel Jospin avaient développées en mars 1999 sur l’extension aux fonctionnaires de l’allongement à 40 ans de la durée de cotisation. Le SNES et la FSU avaient alors réagi en disant que " le Premier ministre propose aujourd’hui aux fonctionnaires de négocier le passage à quarante annuités qu’ils ont mis en échec en 1995, alors que l’équité et la justice sociale entre salariés du public et du privé commande de revenir sur les reculs imposés par le plan Balladur en 1993 ". Cette appréciation demeure entière.

3.3.10.3

Ce que veut le SNES

Le SNES se place dans la perspective de l’amélioration des régimes actuels par répartition et du code des pensions qui fondent les solidarités entre les salariés et entre les générations.

Il se donne 4 objectifs :

 assurer pour tous le droit à une retraite à taux plein pour 37,5 ans de cotisation,
 garantir un taux de remplacement équivalent de l’ordre e 75 % pour les salariés du public et du privé en revenant sur l’ensemble des régressions intervenues depuis 1993,
 faire progresser les droits existants avec des possibilités de validation des périodes de formation, d’inactivité et de temps partiel, l’amélioration des dispositifs de départ anticipé (CPA et pérennisation du CFA) et la discussion des formules de retraite choisie
 reconnaître à tous les niveaux la place, le rôle et les apports des retraités au plan économique, social, culturel, scientifique, les retraité(e)s.