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Tous fichés ? L’US N° 766 du 10 décembre 2016

La création par décret, sans consultation préalable,
d’un fichier appelé TES (Titres électroniques
sécurisés) a conduit plusieurs organismes
consultatifs (notamment le Conseil national du
numérique) ainsi que nombre d’organisations à
exprimer leurs réticences ou leur opposition à cette
centralisation des données personnelles et biométriques
de près de 60 millions de citoyens français,
puisqu’il concerne tous ceux qui auront un
passeport ou une carte nationale d’identité.

Ce fichier pose deux problèmes majeurs. Le premier
est technique : la centralisation des données, alors
qu’aucun système ne peut garantir son inviolabilité
face au piratage, laisse planer la menace de vols
massifs. L’autre est politique : toutes les créations de
ce type de fichiers se sont soldées par l’élargissement
de leurs finalités initiales, toujours au détriment
du respect des droits des citoyens.

Un tel fichier, prévu par la loi de 2012 sur la « protection
de l’identité », avait d’ailleurs été censuré par le
Conseil constitutionnel parce que les garanties légales
contre le risque d’arbitraire n’avait pas été données.

Le SNES-FSU s’est prononcé pour l’abrogation
immédiate de ce décret. Il appelle à une riposte
unitaire sur cette question.

Hervé Le Fiblec

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