Les indemnités

Toute participation à un jury d’examen doit être rémunérée

Le SNES-FSU est attentif à l’application de la réglementation pour la rémunération des épreuves d’examen. Il appelle les collègues à faire respecter leurs droits et met en œuvre son dispositif particulier d’action et d’intervention en cas de difficulté d’application.

Toute épreuve d’examen doit ouvrir droit à rémunération spécifique : épreuves orales du DNB, contrôles en cours de formation (CCF), évaluations des compétences expérimentales (ECE) et épreuves en cours d’année (ECA) en langues vivantes du baccalauréat, épreuves orales, correction des épreuves écrites, secrétariat de jury...
Quelle est la marche à suivre pour faire respecter ses droits ?

1/ Un ordre de mission est obligatoire
Une convocation écrite nominative tenant lieu d’ordre de mission doit être adressée à chaque examinateur. Cette convocation (comportant la nature de l’épreuve, la date, les heures et le lieu de la mission, y compris s’il s’agit de l’établissement d’exercice) doit émaner du service rectoral des examens (en Île de France : SIEC). Lorsque le chef d’établissement établit une convocation, il doit le faire sous couvert de ce service.
Cet ordre de mission formalise l’obligation de sécurité à laquelle est astreinte l’administration : il établit les droits et protection en cas de tout problème rencontré par le professeur (par exemple : accident sur le trajet).
Une convocation « orale » ou par téléphone n’a aucune valeur. Ne pas croire qu’il sera possible de convoquer a posteriori si un problème a surgit lors de l’examen.

2/ Cet ordre de mission doit aussi comporter les éléments permettant d’assurer la rémunération spécifique due pour la participation audit jury (saisie de l’état de frais par écrit ou via IMAG’IN ou via toute autre application).

3/ Remboursement des frais de déplacement
Toute mission effectuée en dehors de la commune de résidence administrative ou familiale ouvre droit au remboursement des frais (déplacement, repas…) sous certaines conditions.

Actuellement de nombreux rectorats refusent d’appliquer ces textes, l’objectif de cette campagne est d’accentuer la pression sur notre administration afin d’obliger le ministère à appliquer ces textes et à reconnaître la surcharge de travail liée à la participation à tous les examens quelque soit leur forme.

Tout sur :
- La participation aux examens nationaux
- Les indemnités de jury et d’examen
- Les Obligations de service (ORS) : obligatoire… ou non ?
En cas de problème d’application, contactez immédiatement votre section académique du SNES-FSU, pour intervention.

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